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Un Mauricien doit payer Rs 4,8 m au Crédit Lyonnais
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Un Mauricien doit payer Rs 4,8 m au Crédit Lyonnais
Un jugement du tribunal de grande instance de Périgueux, et confirmé par la cour d?appel de Bordeaux, est exécutoire à Maurice. Ainsi en a décidé la juge Ah Foon Chui Yew Cheong qui, dans sa décision, ordonne au Master and Registrar de la Cour suprême de faire enregistrer une copie du jugement français au greffe de cette instance judiciaire mauricienne.
Patrick Lincoln, un Mauricien, était condamné, le 18 mai 2004, à payer 119 010,49 euros (environ Rs 4,8 millions) à la banque française Crédit Lyonnais S.A. Le 12 janvier 2006, la cour d?appel de Bordeaux rejetait l?appel du Mauricien, confirmant la décision du tribunal de grande instance.
La réclamation résultait d?un différend entre la banque française et son client mauricien. Ce dernier dit avoir demandé à la banque de vendre ses actions au fur et à mesure qu?elle lui avançait des fonds. Le produit de la vente de ces actions n?a toutefois pas été utilisé en remboursement des sommes qu?il devait à la banque, a soutenu Patrick Lincoln, subissant ainsi des pertes considérables.
A la suite de la décision des tribunaux français, le Crédit Lyonnais a demandé à la Cour suprême que le jugement soit rendu exécutoire à Maurice, conformément aux dispositions de l?article 546 du Code de procédure civile qui traite de l?exequatur des jugements étrangers. L?avocat de Patrick Lincoln a, lui, soutenu que le cas ne pouvait être entendu à Maurice. Il s?est référé à la section 3 du Foreign Judgments (Reciprocal Enforcement) Act.
Dans son verdict, la juge déclare que la question des actions confiées par Patrick Lincoln à sa banque a déjà été traitée par les tribunaux français et qu?elles ne sauraient constituer un obstacle à accorder l?exequatur. Aucune disposition du droit mauricien n?empêche, ni ne restreint, l?exécution du jugement à Maurice.
Elle a ainsi ordonné que le jugement français soit exécutoire ici et que le Master and Registrar en fasse enregistrer une copie au greffe de la Cour suprême. Le Crédit Lyonnais était représenté par Me Rex Stéphen et Me Robin Mardemootoo, avoué. L?avocat Richard Rault et l?avoué J .Gujadhur défendaient Patrick Lincoln.
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