Le comble pour une institution qui a pour mission de faire respecter la loi c?est de ne pas avoir le sens de la justice. L?Icac se retrouve précisément dans cette position après le jugement rendu hier par les magistrats Pritiviraj Fekna et Patrick Kam Sing. Ces derniers estiment, en effet, que la commission a ?failed to comply with the provisions of section 47(6)? de la loi anti-corruption. Les magistrats ont donc ordonné l?abandon du procès contre Pierre-Guy Noël et Ravi Kumar Ramdewar. Ces derniers étaient accusés de blanchiment d?argent. Les magistrats accusent la commission de ne pas avoir remis au DPP tous les éléments du dossier susceptibles de l?aider à décider s?il fallait ou non inculper les suspects. ?There was a substantial number of such materials which was not communicated?they were important documentary materials in connection with the case.?

L?Icac a-t-elle voulu manipuler le DPP et l?amener à prendre la décision qu?elle souhaitait ? Cette thèse n?est pas écartée par les magistrats. Ils parlent de ?tailor-making evidence to control the decision of the DPP?. Ce jugement ébranle davantage la crédibilité de l?institution. Depuis sa création en juin 2002, l?Icac s?est attiré les plus violentes critiques à l?égard de méthodes que le juge Bushan Domah, par exemple, a qualifiées de ?frightening?.

Au début, on pouvait mettre ses erreurs sur le compte d?un temps de rodage. Mais, visiblement, l?Icac ne tire pas les leçons de ses fourvoiements. Elle a souvent été épinglée pour son manque de rigueur administrative, sa précipitation et son ignorance des procédures. Dans un de ses jugements, le juge Domah avait évoqué la ?confusion of roles flowing from, and due to, a disregard of statutory procedure?.

Les hommes à la tête de l?Icac sont décrédibilisés à la suite des nombreux rappels à l?ordre de la part du judiciaire. Ce n?est pas le plus grave. La réputation et l?honneur des citoyens au-dessus de tout soupçon ont été salis en raison de la nature vindicative de la commission. Dans l?affaire qui vient de connaître un dénouement, c?est la première banque privée du pays a été dégradée et ses principaux dirigeants mis en cause. La réputation du pays en a pris un coup dans les milieux financiers à l?étranger.

Il reste une question importante. La commission a-t-elle produit les résultats escomptés depuis sa création ? On aurait excusé les péripéties rocambolesques qui ont jalonné son parcours si ses enquêtes avaient abouti à des sentences méritées. Or, l?Icac n?est même pas arrivée à convoquer dans ses locaux Teeren Appasamy, le principal bénéficiaire allégué des fonds détournés à la MCB !

Le dernier rapport annuel de la commission est ahurissant. Un tableau censé démontrer ?que l?équipe d?investigation a relevé le défi et a été à la hauteur de ses responsabilités?, nous apprend que le nombre d?enquêtes entamées depuis sa création s?élève à 1176 et que le nombre total de cas poursuivis en justice n?est que de 3 (trois).

Le chef commissaire veut savoir les raisons de ?l?émergence d?une perception comme quoi l?Icac ne serait pas efficace vu qu?il n?y a eu aucune condamnation?. Elémentaire, cher monsieur Beekarry. Les dotations budgétaires de l?Icac s?élèvent à Rs 83 millions pour l?année financière se terminant au 30 juin 2004 et le nombre de coupables envoyés en prison, zéro.