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Surveiller nos eaux, un enjeu primordial
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Surveiller nos eaux, un enjeu primordial
Nos eaux sont riches. Cette richesse halieutique attise les convoitises de nombreux navires de pêche qui exploitent illégalement nos ressources. Les traquer, les en empêcher n?est pas aisé. Et pour cause : la zone économique exclusive (ZEE) mauricienne couvre une superficie de 1,9 million de km2. Comment surveiller efficacement une si vaste zone ? De quels moyens dispose l?Etat pour lutter contre la pêche illégale ?
Le jeudi 17 janvier, le bateau FV Putra Jaya, battant pavillon indonésien, a été arraisonné par la National Coast Guard (NCG). Joli coup de filet pour la NCG : 30 tonnes de thon dans les cales. Pour rappel, c?est la troisième fois qu?un navire est arraisonné pour pêche illégale (1989 et 2002). Le ministre de l?Agro-industrie, Arvin Boolell, s?est félicité de l?opération et a rappelé que la pêche illégale engendre un manque à gagner de Rs 64 milliards annuellement. Clairement, c?est un enjeu d?importance pour le secteur, d?autant que Maurice parie fortement sur le seafood hub. Surtout, il s?agit d?une plaie pour l?ensemble de la région réputée poissonneuse.
Il est donc nécessaire de protéger au mieux les eaux mauriciennes. La zone est sujette à la surpêche. Le stock de thons risque de diminuer drastiquement. Le sud-ouest de l?océan Indien est riche en thons. La filière thon ? notamment les activités de transformation ? est une activité importante pour les Etats de la région, notamment Maurice et les Seychelles. Or, pour la pérennité de cette filière, ces pays s?orientent vers une politique globale et commune de gestion durable des ressources halieutiques. En ce sens, le contrôle et la surveillance des ZEE sont une priorité.
En novembre 2007, le gouvernement a amendé le Fisheries and Marine Resources Act de 1998. L?un des points saillants de cette loi vise une meilleure surveillance de la ZEE mauricienne. «La législation mauricienne a été revue pour être conforme aux engagements internationaux du pays et pour faciliter la mise en ?uvre d?un projet régional de contrôle et de suivi», relève-t-on du côté de la NCG. Dans ce cadre, les amendes ont été redéfinies pour les infractions. «Les capitaines de navires opérant illégalement sont passibles d?une amende allant jusqu?à US $ 1 million», indique-t-on à la NCG. Le montant de l?amende et la clause permettant une audition rapide devant une commission des présumés coupables (out-of-court settlement ou compounding) se veulent être des mesures dissuasives.
Allant plus loin lors des débats parlementaires, l?Attorney General, Rama Valayden, souhaitait que les poursuites en mer de bateaux pêchant illégalement continuent hors des limites du territoire maritime mauricien. «La section 62 de la nouvelle mouture de la loi nous autorise à nous lancer aux trousses d?un navire ayant pêché illégalement», précise la NCG.
<B>Approche multilatérale</B>
La NGC dispose de matériels jugés insuffisants. C?est, du moins, le sentiment qu?évoquait en novembre 2007, le député rodriguais Nicolas Von Mally. Ce dernier réclamait «un patrol ship digne de ce nom». La NGC, à qui «incombe la responsabilité de surveiller la totalité de la ZEE mauricienne», dispose «de trois avions patrouilleurs», dont le Dornier, qui effectue des vols de surveillance dans la zone. Les informations collectées par ces avions sont transmises au quartier général de la NGC, qui envoie dès lors un navire, le Guardian ou le Vigilant.
Les gardes-côtes mauriciens bénéficient du soutien de leurs pairs de la zone. L?approche est multilatérale. Nos garde-côtes sont en lien direct avec l?organisme régional de surveillance des pêches. La formation est notamment l?un des volets de la coopération. Dans ce sens, «des formations et stages additionnels devraient être donnés aux inspecteurs opérant en haute mer», souligne-t-on à la NCG.
Dans le cadre de la Commission de l?océan Indien (COI), Maurice est investie dans un programme de lutte contre la pêche illégale. C?est pourquoi le programme de la COI vise, en plus du renforcement de la surveillance des espaces marins, une gestion raisonnée des stocks de thons.
L?Union européenne (UE), dans le cadre des Accords de partenariat économique, soutient l?initiative régionale de préservation des ressources halieutiques. Le projet, étalé sur la période 2005-2008, est financé par l?UE à hauteur de 3,5 millions d?euros sur un total de 5,46 millions. Il s?agit de procéder au marquage des thons pour mieux connaître les migrations et suivre l?évolution des stocks. C?est la Commission thonière de l?océan Indien (CTOI), basée aux Seychelles, qui gère le programme Surveillance, Contrôle et Suivi (SCS) des grands pélagiques migrateurs. Les mouvements des navires de pêche ? palangriers ? sont parallèlement enregistrés (entrée et sortie des ports).
«Pour la totalité de l?océan Indien, la CTOI estime le nombre de navires pirates non-autorisés à pêcher à 80 palangriers congélateurs et 150 palangriers non-congélateurs», nous apprend le coordinateur du programme à la COI, Vincent Esclapez. Concernant les ZEE des cinq pays de la COI, le coordinateur évoque une diminution du nombre de grands palangriers congélateurs suite aux efforts des pays concernés. Ceux-ci seraient néanmoins «remplacés par des palangriers glaciers de plus petite taille généralement des pavillons indonésiens», comme le FV Putra Jaya.
L?océan Indien est l?une des zones de pêche de grands pélagiques la plus productive, avec près du quart du total mondial des prises. Ces prises ont considérablement augmenté ces dix dernières années. C?est pourquoi les Etats de la zone se sont lancés dans ce vaste programme de surveillance, de suivi et de partage de l?information. C?est l?un des meilleurs moyens pour lutter contre la pêche illégale.
La COI contribue financièrement, grâce aux aides communautaires, à l?affrètement des patrouilleurs et avions des Etats membres. De la même manière, ceux-ci, dont Maurice, pourront «bénéficier des nouvelles technologies de détection, notamment satellitaires», indique-t-on à la COI.
Surveiller efficacement une ZEE de près de deux millions de km2 pour un petit Etat insulaire comme Maurice, est une gageure. Pour la relever, la coopération régionale est de mise. La synergie des acteurs est fondamentale pour surveiller les ZEE de la région et lutter contre la pêche illégale. La filière pêche est génératrice d?emplois et de richesses pour la région.
A Maurice, le secteur emploie près de 12 000 personnes et les usines de traitement de poissons généraient, en 2006, un chiffre d?affaires global de Rs 6 milliards. Le secteur dans son entier affiche un chiffre d?affaires global de Rs 16,124 milliards. Les chiffres sont éloquents. La lutte contre la pêche illégale, une évidence.
<B>Pavillons de complaisance</B>
■ En 2005, une étude réalisée conjointement par le Fonds mondial pour la Nature, le gouvernement australien et la Fédération internationale des Transports, a épinglé Maurice en citant le pays parmi les 14 pays enregistrant le plus de navires sous pavillon de complaisance. En 1999, 22 navires ont été enregistrés selon ces dispositions, 23 en 2001, 24 en 2003 et 2005. Les activités des bateaux battant un pavillon de complaisance sont considérées comme opaques. «Cela rend le contrôle de la pêche en haute mer très difficile pour les Etats et organismes de régulation», peut-on lire dans le rapport.
Les organisations régionales de gestion de la pêche leur reprochent généralement de pêcher illégalement. Suite à la publication de ce rapport, le gouvernement mauricien avait fait part de son «insatisfaction» à la représentation diplomatique australienne à Maurice. L?engagement de l?Etat dans la lutte contre la pêche illégale a été mis en exergue pour soutenir que «Maurice ne peut être montrée du doigt». A cette époque, un haut fonctionnaire du ministère de la Pêche évoquait la possibilité que des navires utilisent un pavillon mauricien à l?insu du gouvernement.
<B>Les Zones économiques exclusives (ZEE)</B>
■ Terme apparu en 1982 suite à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer («Montego Bay»), on entend par ZEE : la zone maritime de 200 milles nautiques (370 km2) au large d?un territoire côtier, sur laquelle s?exerce la souveraineté d?un Etat. Dans ce sens, Maurice peut exploiter ou délivrer des permis à des opérateurs étrangers pour exploiter ses eaux territoriales. Les ZEE sont une richesse pour de nombreux Etats insulaires ? surtout les archipels ? et pour les Etats ayant des dépendances ? France, Etats-Unis, Royaume-Uni ? car il s?agit d?une source de revenus non-négligeable, par la pêche d?une part, et l?exploitation de gisements offshore ? hydrocarbures ou autres ? d?autre part.
Maurice a une ZEE de 1,9 millions de km grâce aux dépendances Rodrigues, Agaléga et Saint-Brandon. Comprises unilatéralement dans la ZEE mauricienne, les Chagos ont une ZEE de 600 000 km2 et Tromelin de 280 000 km2. On comprend bien que Tromelin attise les convoitises mauriciennes compte tenu du rapport superficie de l?île ? superficie de la ZEE. Si l?on met les éléments ZEE et souveraineté en perspective, les ambitions mauriciennes sont tout à fait compréhensibles ? tout comme la volonté de la France de conserver Tromelin.
Maurice, qui cherche à s?affirmer comme un «seafood hub», a tout intérêt à exercer sa souveraineté sur Tromelin. Elle augmenterait ainsi, de manière légitime, de près de 300 000 km2 sa ZEE et profiterait de ressources additionnelles ? d?autant plus que ses eaux sont réputées poissonneuses. Rappelons que le récif de Tromelin est l?objet d?un litige entre la France et Maurice. Les deux Etats revendiquent l?îlot et donc ses eaux. L?idée d?une cogestion, un temps évoquée, a été battue en brèche suite au rattachement de Tromelin au Terres australes et antarctiques françaises, l?année dernière.
Conformément aux lois françaises, Tromelin devient dès lors un sanctuaire protégé principalement à finalité scientifique ? réserve naturelle intégrale. En 2004, l?arraisonnement de deux chalutiers japonais, ayant obtenu un permis de Port-Louis, dans la ZEE de Tromelin, par la marine française, a entraîné une crispation du dossier. Les autorités françaises ont bien montré leur intention de préserver leur souveraineté sur la ZEE autour de cet îlot d?un kilomètre.
La ZEE mauricienne couvre une superficie de près de deux millions de km2. Maurice revendique la ZEE de Tromelin. L?Etat souhaite également élargir sa ZEE en s?appuyant sur les critères définis par la Commission des Nations unies sur les plateaux continentaux que Maurice remplit. Une éventuelle extension de la ZEE sur ce principe augmenterait la difficulté de surveiller une ZEE déjà très vaste.
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