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Sur le pied de guerre
Les syndicats de fonctionnaires ont déterré la hache de guerre. Ils en sont presque convaincus, le gouvernement veut leur retirer des avantages qu?ils considèrent avoir chèrement acquis au fil des années. De quoi les rendre donc un peu soupçonneux lors des réunions avec le Pay Research Bureau (PRB) au sujet de son prochain rapport, qui paraîtra début 2008. Et qui, semble-t-il, pourrait venir bousculer quelques habitudes des fonctionnaires et autres employés des corps parapublics.
Le mouvement syndical semble ainsi avoir entériné une stratégie : celle de rester mobilisé et de passer au crible chaque bribe d?information ou chaque spéculation en provenance du gouvernement. Ils ont été échaudés par la fermeture de la Development Works Corporation. Et la décision du gouvernement de réviser la subvention de 50 % sur les frais d?examens de fin d?études du secondaire a achevé de les convaincre que les dirigeants ne cherchent pas nécessairement à leur rendre la vie plus facile.
C?est dans ce climat, pour le moins tendu, que le PRB débute les consultations préliminaires dans le cadre de son prochain rapport. Alors que les consultations les plus importantes n?ont pas encore commencé (voir hors texte), les syndicats croient savoir que le gouvernement cherche à tout prix à rogner certains de leurs avantages. Tout en leur imposant de nouvelles mesures comme l?établissement d?une pension contributive pour les fonctionnaires et salariés assimilés, alors qu?ils en étaient dispensés jusqu?ici.
Mais Beejay Coomar Appanna, le directeur du PRB, veut à tout prix dissiper ce qui n?est, pour lui, qu?un malentendu. « Il faut bien comprendre que le PRB n?a pas fait la moindre recommandation jusqu?ici. Nous n?avons pas encore eu de rencontre avec les représentants du ministère de la Fonction publique. De ce fait, on ne peut même pas parler de propositions gouvernementales », précise-t-il.
<B>Les intentions transparaissent</B>
Un ministre directement concerné par la question salariale et les conditions de travail dans la fonction publique abonde dans le même sens. « Il faut se calmer. Nous sommes à un an de la publication du rapport. Et, que je sache, le gouvernement n?a pas encore fait de propositions au PRB pour l?heure. »
Mais si aucune voix officielle n?ose, pour l?instant, dire ouvertement ce que le gouvernement a derrière la tête, ses intentions finissent par transparaître. Ainsi, à l?hôtel du gouvernement on évoque volontiers que le rapport du PRB devra se placer dans la continuité des mesures budgétaires pour 2006-2007. Notamment pour les recommandations portant sur la retraite et les contributions pour toucher une pension en fin de carrière.
« On sait depuis des années que le mode d?opération du système de pension pour les fonctionnaires deviendra ingérable. Il faudra que les salariés du service public acceptent de contribuer 3 % de leur salaire brut mensuel pour assurer leur retraite », affirme un haut fonctionnaire qui dirige un département de plus d?une centaine de salariés.
Beejay Coomar Appanna précise toutefois, sans entrer dans les détails, que la question des pensions et, éventuellement de la cotisation, sera abordée dans le prochain rapport. « C?est un package. On a tort d?en faire un big issue. Dans l?ensemble, si les fonctionnaires perdent en conditions de service, ils sortiront gagnants en termes de salaire et vice-versa. Et bien évidemment, au final ils seront les grands vainqueurs », précise le directeur du PRB.
<B>La partie visible de l?iceberg</B>
Si la question de la pension de retraite focalise l?attention, celle des multiples avantages concédés aux fonctionnaires ne manque pas également de susciter des réflexions. Ainsi, le droit octroyé à certains de s?acheter une voiture partiellement ou entièrement hors taxes fait débat. La simple spéculation autour de la possibilité que cet avantage soit retiré pour être remplacé par une car allowance fait débat. D?abord parce que ce revenu mensuel serait vraisemblablement taxable, mais aussi et surtout parce que beaucoup de fonctionnaires sont encore très attachés à cet avantage.
« C?est une question compliquée. Les représentants de la fonction publique ne se sont pas encore prononcés. Les syndicalistes se montrent, quant à eux, mitigés. Certains veulent garder le régime duty free alors que d?autres souhaiteraient bénéficier d?une allocation. Nous déciderons ou nous offrirons un choix le moment venu. » Mais cet avantage n?est que la partie visible de l?iceberg, si l?on en croit certains fonctionnaires lucides.
« Pourquoi certains hauts cadres doivent-ils avoir des voitures avec chauffeur ? Et pourquoi rouler en grosse cylindrée ? Ensuite, il faut voir la réalité en face. Les fonctionnaires sont gâtés en termes de congés. J?ai droit à 11 casual leaves, 21 sick leaves, dont certains sont remboursables, et 35 vacation leaves par an ! Je n?arrive jamais à les prendre tous, mais beaucoup de fonctionnaires se font un devoir de le faire avant la fin de l?année. C?est une attitude qui devrait disparaître », confie un haut cadre du secteur public.
Même si le directeur du PRB affirme être entièrement indépendant du gouvernement, certains syndicalistes n?hésitent pas à affirmer que le PRB ne fait que se préparer à exécuter un plan que le gouvernement lui dicte. Et ce, afin de resserrer les dépenses de la fonction publique, tout en rationalisant les avantages dont les fonctionnaires bénéficient. La réalité des chiffres est effectivement implacable. Pour l?année 2006-2007, le gouvernement a prévu de dépenser Rs 12,4 milliards en termes de salaires pour la fonction publique.
Et à l?avenir, si les recommandations du PRB aident à établir de meilleures prévisions de ces dépenses voire même, à mieux les contrôler, ce pourrait être une bonne opération pour le gouvernement. Qui sait toutefois où il va devoir dépenser davantage à l?avenir ?
En effet, plus que jamais, la fonction et les corps parapublics souffrent d?un manque cruel de cadres, qui préfèrent céder à l?appel du privé plutôt que de travailler, en étant sous-payés, dans le public. Le prochain rapport du PRB devrait aider à rendre la fonction publique encore plus attractive à cette catégorie de salariés. Mais le sera-t-elle encore pour les autres ?
<B>Rabin BHUJUNet Lindsay PROSPER</B>
<B>L?extension de l?âge de la retraite</B>
Les syndicats de la fonction publique sont presque unanimes en ce qui concerne le maintien à 60 ans de l?âge du départ à la retraite. Une position qui prend à contre-pied le projet du gouvernement d?étendre graduellement l?âge de la retraite à 65 ans.
C?est, par exemple, la position de la State Employees?Federation (SEF) et de la Fédération des syndicats des corps constitués (FSCC). Radhakrishna Sadien (photo), président de la SEF, estime que des facteurs tels que la nécessité de faire place aux jeunes, de même que l?effet, sur le long terme, des maladies non transmissibles sur la santé des travailleurs, justifient le maintien du système actuel. Pour Deepak Benydin, le président de la FSCC, cette réforme illustre bien la volonté du gouvernement de mettre en application les directives de la Banque mondiale. La Fédération des syndicats du service civil va un peu plus loin, en proposant que le départ à la retraite devrait être possible dès? 45 ans. Pour Toolsiraj Benydin, le président de cette fédération, il n?est pas envisageable de remettre en cause les acquis obtenus de haute lutte. « Il est hors de question de toucher au système actuel qui autorise le départ à la retraite après 33 1/3 d?années de service. La décision de travailler jusqu?à 65 ans devrait être laissée au bon vouloir du fonctionnaire », soutient, quant à lui, Suttyhudeo Tengur, le président de la Government Hindi Teachers?Union (GHTU).
<B>Les facilités hors taxes</B>
Le droit de jouir d?une voiture partiellement ou totalement exemptée de droits de douane est un acquis que les fonctionnaires sont peu enclins à céder. Bien au contraire, on souhaite non seulement son maintien, mais l?amélioration du système. « Tous les no 2 des ministères, des institutions gouvernementales et semi-gouvernementales devraient bénéficier d?une exemption totale », estime Suttyhudeo Tengur (photo).
Les syndicats réfutent avec vigueur l?argument selon lequel l?augmentation du nombre de véhicules et, indirectement, le problème de congestion routière, sont imputables à l?octroi de voitures hors taxes. « Une voiture de ce type n?est pas un luxe. La grosse majorité des fonctionnaires ne peut pas se payer des séjours dans les hôtels. La possibilité d?acheter un véhicule exempté de taxes permet d?envisager une amélioration de la qualité de vie de leursfamilles », indique Deepak Benydin. Radhakrishna Sadien trouve, quant à lui, dommage que l?État estime que la révision du système actuel de facilités hors taxes pourrait l?aider à combattre la congestion routière. « Comment, peut-on avancer cet argument alors que les décisions susceptibles de combattre la congestion routière, comme le recours à un mode alternatif de transport, ou la décentralisation, n?ont pas été envisagées de façon sérieuse ? »
<B>La semaine de 35 heures</B>
La FSCC et la SEF, deux des plus importantes fédérations syndicales de la fonction publique, sont en faveur de l?introduction de la semaine de 35 heures. « La meilleure façon de trouver un juste équilibre entre les trop longues heures passées dans les transports, et la nécessité de consacrer un temps raisonnable pour la famille et les loisirs, c?est d?introduire la semaine de 35 heures. Le niveau de productivité souhaité peut être atteint si les dispositions sont prises pour améliorer la qualité du travail », soutient Toolsiraj Benydin (photo). Toutefois, la SEF est plus nuancée sur ce point. Cette fédération n?est en faveur de la semaine de 35 heures que pour les travailleurs manuels et ceux qui sont employés selon un système de quarts (shift system), car ces deux catégories d?employés ont, pour l?instant, une semaine de 40 heures. De même, ce syndicat invite le gouvernement à introduire une semaine de 48 heures pour les gardiens
<B>Comment le raport du PRB est-il établi ? </B>
Les 20 officiers affectés au Pay Research Bureau (PRB) participent activement à l?élaboration de ce rapport.
« Environ deux ans et demi avant la publication, notre équipe est déjà au travail », explique Beejaye Coomar Appanna, le directeur du PRB. Les job analysts et officiers collectent d?abord les informations auprès des ministères et organismes dont les grilles salariales et les conditions de service dépendent du PRB.
Une fois les détails des salaires et des conditions d?emploi compilés, un échantillon de 10 % de chaque catégorie de salarié est sélectionné. Le PRB recueille auprès de ces personnes des informations sur leur travail et leurs responsabilités, grâce à des entretiens ou par le biais de formulaires à remplir. Une grille d?analyse comprenant les critères de qualification, de complexité du travail effectué, de créativité, etc. est utilisée. Cette évaluation mène à l?octroi d?un score.
Mais avoir plus de points ne signifie pas forcément une augmentation de salaire. « Si nous adoptions cette approche, nous aurions autant de grades salariaux que de scores. » Une fois les scores classés, on établit une série de catégories : les fonctionnaires ayant de 300 à 310 points, par exemple, pourront se retrouver dans la même classification.
Cet exercice d?évaluation s?étale sur six à neuf mois. En parallèle, le PRB s?informe des dernières pratiques et politiques salariales en vigueur aux États-Unis ou en Europe.
Puis vient le temps des consultations. La direction du PRB organise alors des réunions de travail avec les centrales syndicales du public. « Nous leur expliquons comment ils peuvent nous aider, et qu?elles informations nous recherchons. Le gouvernement doit pouvoir financer les recommandations du rapport. Et pour cela, leurs demandes doivent être équilibrées », précise Beejaye Coomar Appanna.
Les fédérations syndicales font des propositions sur les conditions générales de travail : vacances, pension de retraite, achat d?une voiture hors taxes. Puis, c?est au tour du ministère de la Fonction publique de se prononcer sur les conditions générales d?emploi au nom de l?État. Le PRB n?adopte entre-temps aucune direction précise. Mais il commence à connaître les points de vue des deux parties. Cette année, ces étapes vont se dérouler entre novembre et février.
À partir de mars, les syndicats des corps parapublics, des collectivités locales et des collèges privés et les directions de chaque organisme déposeront devant le PRB. De juin à juillet, le même exercice est réitéré, avec cette fois les ministères et les syndicats du service civil.
Puis, les questions salariales et autres clauses particulières recommenceront à tenir le haut du pavé. En effet, chaque syndicat expliquera alors pourquoi une certaine catégorie de fonctionnaire doit gagner plus, tandis que les directions de corps, parapublics, par exemple, vont expliquer pourquoi il est nécessaire de revoir le grading de tel type de salarié.
« Nous essayons de faire connaître les propositions des syndicats aux directions et vice-versa. Cela évite les blocages. Une fois cette phase terminée, nous serons déjà en janvier 2008. À ce moment-là, nous serons en mode de rédaction du rapport », estime Beejaye Coomar Appanna. Pour le contenu du rapport et surtout l?accueil qui lui sera réservé par le gouvernement et les syndicats, vers avril ou mai 2008, il faudra attendre un peu?
■ <B>90 000</B> fonctionnaires, employés des corps parapublics, des collectivités locales, de l?administration régionale de Rodrigues et des collèges secondaires privés sont concernés par le rapport du PRB.
■ <B>20 000</B> retraités, anciens fonctionnaires et assimilés, sont également tributaires du rapport du PRB.
■ <B>1500</B> : C?est le nombre de catégories d?employés que le PRB étudie. Chaque catégoriecorrespond à une job description. Étant entendu que plusieurs catégories d?emplois peuvent toucher un même salaire.
■ <B>7</B> : Seuls 7 salariés du public,sur un total de 80 000 personnes concernées par le PRB, n?ont pas voulu adopter les conclusions du dernier rapport, en 2003.
■ <B>2,3 </B>milliards de roupies :
C?est la somme additionnelle que l?État a dû trouver pour financer les recommandations salariales du rapport de 2003. Le paiement avait été effectué en deux tranches, soit 75 % à partir du 1er juillet 2003 et le reste l?année suivante.
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