À quoi sert une commission d?enquête ?

Elle doit faire des recherches en profondeur sur toutes les questions relevant de son terms of reference, et avec des pouvoirs similaires à ceux d?un juge en ce qu?il s?agit de l?obligation des témoins de s?y rendre et de répondre aux questions. Selon le mandat qui lui est confié, la commission peut siéger en public ou in camera. Dans le second cas, le public et la presse, n?ont pas accès aux travaux. Le résultat de l?enquête est communiqué au président qui le remet au Premier ministre. C?est alors au gouvernement de décider s?il va rendre le rapport public ou s?il va donner effet aux recommandations, en partie ou dans leur totalité.

Mais le public s?interroge sur la finalité d?une commission d?enquête?

Tout dépend de la réaction du gouvernement quant aux suites à donner au rapport de la commission. Cette dernière ne peut pas, de son propre chef, prendre de sanctions. Elle ne fait que des recommandations. La finalité d?une commission d?enquête relève donc d?une décision politique.

Mais justement, il y a la perception que certaines commissions sont parfois utilisées pour neutraliser les adversaires politiques. L?exécutif peut-il utiliser des juges ou d?anciens juges à de telles fins ?

Il y a certainement une dimension politique dans la décision de nommer une commission d?enquête, de choisir ses membres (y compris le président), et dans la suite que le gouvernement donne aux recommandations. La presse a un rôle important à jouer, surtout en assistant aux audiences, et d?en faire un compte-rendu détaillé. Mais aucun juge ou ancien juge digne de ce nom ne devrait se laisser manipuler ou utiliser.

Comment rendre les commissions d?enquête plus efficaces ?

Dans la mesure où la commission elle-même ne prend aucune sanction, elle ne peut rien faire pour se rendre « plus efficace ».La décision relève du gouvernement. C?est à la presse et aux institutions politiques de prendre acte des faits et des recommandations, et influencer le pouvoir de l?exécutif. La question devient encore plus délicate quand il s?agit d?une commission qui siège in camera. Le public pourrait ne jamais savoir ce qui s?est passé pendant les audiences, ou prendre connaissance du rapport. Nombreux sont les rapports de ce genre qui dorment dans des tiroirs de l?État.

Somme toute, la finalité d?une commission relève de la politique. Quand les audiences seront publiques, ces travaux aideront à éclairer les citoyens. Comme pour toute chose politique, c?est une opinion publique éclairée qui aura le dernier mot.