Joyce Constant, 25 ans, a perdu son bébé il y a six mois et ne peut plus enfanter. Elle envisage d?entamer une action légale contre l?Etat mais devra pour cela attendre les conclusions de l?enquête sur la négligence médicale. Or, ce n?est que mercredi que le Medical Council s?est attaqué à son dossier? C?est justement à cause des procédures trop longues que cette instance est aujourd?hui très peu performante. Surtout lorsqu?il s?agit de mener des enquêtes sur de nombreux cas de négligence rapportés. Le ministère de la Santé compte y remédier : d?éventuels amendements à la loi font actuellement l?objet de discussions.

Comme Joyce Constant ? la jeune femme allègue avoir attendu, trois heures durant, qu?un médecin s?occupe d?elle, ce qui aurait causé le décès de son enfant et plus tard, des complications gynécologiques ? ils sont plus de 70 à avoir fait parvenir des dossiers au Medical Council. Celui-ci, qui doit réunir des documents et des rapports d?hôpital sur chaque cas, n?a toutefois pas encore fait la lumière sur de nombreuses plaintes, dont certaines qui remontent à 2002. ?Nous sommes conscients des difficultés que rencontre cet organisme. Nous avons entamé des discussions à ce sujet et nous comptons apporter des changements bientôt?, soutient le Chief Medical Officer du ministère de la Santé, le Dr Shyam Sungkur.

C?est surtout la question des sanctions contre les fonctionnaires qui pose problème. Le Medical Council n?a pas le pouvoir de sanctionner les médecins de l?Etat. Seule la Public Service Commission (PSC), qui est l?employeur des fonctionnaires, est habilitée à le faire. ?Les amendements que nous souhaitons apporter ont pour objectif d?assouplir les procédures en vue de permettre à la PSC et au Medical Council de travailler de concert sur les sanctions. Actuellement, la procédure est effectivement compliquée. Les changements à être apportés sont tout aussi complexes. D?où le fait que cette réforme prend un peu de temps?, dit le Dr Sungkur.

Une fois que les conclusions préliminaires ont établi un prima facie case contre un médecin, le Medical Council doit renvoyer le dossier au ministère de la Santé qui le réfère à la PSC. Cette instance doit ensuite donner son aval au tribunal du Medical Council pour qu?il puisse poursuive son enquête.

Dans un des cas, l?aval de la PSC n?avait pas été obtenu et le Medical Council avait quand même référé l?affaire à son tribunal. L?avocat de l?accusé avait alors évoqué les ?PSC Regulations? et l?enquête avait été bloquée. Aujourd?hui, un an et demi plus tard, l?aval de la PSC est toujours attendu.

?Amendes financières?

S?il n?est pas question que les éventuels amendements donnent des pouvoirs de sanction au Medical Council, le Dr Uday Ramjuttun, président de cette instance, estime ?qu?il est important que nous ayons plus de marge de man?uvre pour accélérer les enquêtes. Nous pensons que le scénario le plus probable, avec les amendements, sera de brûler certaines étapes relatives à la PSC. On y gagnerait énormément de temps.?

Toutefois, les choses sont différentes pour les médecins du privé. Le Medical Council peut les sanctionner en émettant des avertissements ou encore rayer des médecins si nécessaire. Le Dr Uday Ramjuttun estime que la nouvelle loi devra aussi inclure des ?amendes financières? pour les médecins en cas d?infraction, comme cela se fait dans d?autres pays. Le Medical Council a fait des recommandations dans ce sens aux autorités.

Autre contrainte de taille, fait ressortir le Dr Uday Ramjuttun : d?autres étapes de l?enquête prennent trop de temps à cause d?une procédure assez lourde. ?Il est plus facile pour nous d?enquêter dans le privé. En revanche, dans les hôpitaux, pour un cas seulement, nous devons voir au moins cinq médecins avant de pouvoir comprendre ce qui s?est passé. Une fois les explications écrites obtenues, il nous faut convoquer et confronter les versions.? La nouvelle législation tiendra aussi compte de cet aspect.

De plus, il aurait souhaité que certains dossiers faciles à trancher n?atterrissent pas au Medical Council. Le conseil indépendant qu?est le Medical Council ne devra intervenir qu?en cas de négligences médicales ?importantes?.

Cette tâche s?avère d?autant plus difficile que le Medical Council comprend 19 membres à temps partiel. ?Il nous faut davantage de ressources pour pouvoir fonctionner. L?idéal c?est qu?une partie du personnel soit employé à plein temps. Actuellement, avec nos 19 membres employés ailleurs, il n?est pas toujours possible de rendre disponibles les différents médecins.? Il explique le recrutement récent d?un Registrar à plein temps a commencé petit à petit à débloquer la situation.

Le Dr Uday Ramjuttun, qui veut apporter des changements majeurs au secteur, a aussi recommandé que des examens post mortem soient obligatoires en cas de négligence médicale alléguée. Les pratiques en Grande-Bretagne sur ce sujet devront inspirer les techniciens mauriciens. ?Nous naviguons souvent à vue au départ des enquêtes. D?où les retards?, précise-t-il.

ENQUÊTE

Un technicien de l?hôpital de Rose-Belle sur la sellette

■ Le rapport du ministère de la Santé sur les circonstances du décès de Kersley Milazar, a été étudié, hier au ?Management Meeting? à l?hôpital de Rose-Belle par le ministre Ashock Jugnauth. Il a été établi qu?un technicien a bel et bien commis une faute pour la transfusion de sang de l?adolescent, administrant du AB+ alors qu?il était du groupe sanguin B+. Kersley Milazar est décédé le 19 janvier à l?hôpital Victoria où il avait été transféré. A la suite de son décès, ses parents, crient à la négligence médicale. Mais il nous revient également que le rapport de la Santé vient aussi établir que l?enfant n?est pas décédé des complications survenues lors de la transfusion mais des suites de sa maladie, soit la leucémie.