L?ex-directeur des enquêtes de l?Independent Commission against Corruption (Icac) n?est pas au bout de ses peines. Son affaire, qui devait être débattue hier avant le jugement final, a été renvoyée à janvier 2005. L?un des juges, Bushan Domah, étant pris pendant les trois derniers jours aux assises. C?est devant le Senior Puisne Judge (SPJ), Bernard Sik Yuen, que l?affaire a donc été entendue.

Les premières indications sur le jugement seraient déjà connues si l?affaire avait été prise hier. C?est la grande déception dans le camp Bhadain. C?est d?ailleurs la mine triste que son épouse et lui ont quitté la Cour suprême en compagnie de son avoué, Ayesha Jeewah. Il est défendu par Me Yousuf Mohamed, Senior Counsel. Ces derniers espèrent un ?jugement expéditif?. D?autant qu?entre-temps, leur client ne travaille pas et attend d?être fixé sur son sort.

En juillet dernier, Roshi Bhadain a obtenu l?autorisation de la cour de contester par voie de Judicial Review la décision de la commission anticorruption de le suspendre avant de le mettre à la porte. Il avait été suspendu le 3 décembre 2003 et, la veille de Noël, il avait reçu sa feuille de route de l?Icac.

Un récent avis du SPJ Bernard Sik Yuen et du juge Bushan Domah a relevé les incohérences de l?Icac dans sa décision de suspendre et de renvoyer son ex-directeur des enquêtes. Les motifs de sa révocation et de son licenciement seraient différents.

Non-respect des procédures

L?Icac avait suspendu Roshi Bhadain pour motif ?de discrédit? de l?institution alors que, pour le révoquer, la commission évoquait qu?il était en période d?essai. La commission avait alors conclu que Bhadain n?était pas la personne appropriée pour être le directeur de la Corruption and Investigation Division de l?Icac. Les dispositions de l?article 24 du Prevention of Corruption Act, qui prévoit les procédures de la mise à pied d?un officier, n?auraient pas été respectées à première vue, selon les deux juges.

Lors de la séance d?hier, Me Yousuf Mohamed, a déclaré que, sur une question de principe, il est inconcevable que le Corruption Advisory Committee qui, selon la loi, est le chien de garde de l?Icac, soit représenté légalement par deux employés de cet organisme. ?Ce comité doit pouvoir avoir ses propres points de vue et doit pouvoir se défendre, sans que l?Icac ne lui dicte la voie?, dit un autre homme de loi. D?autant que la législation prévoit qu?il ne peut y avoir de licenciement sans référer le cas au Corruption Advisory Committee dans un délai de sept jours après l?audition de l?officier. Si la mise à pied suit, elle doit se faire sept jours après que le cas soit référé à ce même comité.

Le SPJ Sik Yuen a promis un ruling sur la question si les points soulevés par Yousuf Mohamed restent toujours en suspens à la prochaine audience. Me Raymond d?Unienville QC, qui représente l?Icac, trouve que cet état de choses ne devrait pas gêner la partie adverse.