Les parlementaires ont déjà les yeux rivés sur le 25 mars, date de la grande rentrée parlementaire. Le gouvernement espère soumettre au vote quelques projets de loi qui permettront des réformes dans plusieurs secteurs.

En tête d?affiche : le tant évoqué Equal Opportunities Bill. Ce texte de loi serait, selon plusieurs sources, fin prêt et devrait finalement faire son entrée au Parlement cette année.

Souvent annoncé et tout aussi souvent retardé, ce texte a l?ambition d?être un rempart contre les discriminations sexuelle, communale ou autre. Cela, dans tous les secteurs, que ce soit dans le monde des affaires, dans la vie privée ou dans le service public. Avec cette loi, les recrutements et promotions devront se faire dans la transparence.

Si quelqu?un estime qu?il y a eu violation de cette loi, il aura la possibilité de contester une nomination devant l?Equal Opportunities Tribunal. Le président de cette instance sera choisi par la Public Service Commission (PSC) tandis que ses deux adjoints seront nommés par le président de la République, après les recommandations du Premier ministre.

Reste à savoir si le gouvernement pourra cette fois-ci présenter, débattre et faire adopter ce texte qui avait été annoncé depuis la campagne électorale de 2000. «Ce sera définitivement pour cette année», promet-on au sein du gouvernement.

Révision du «Local Government Act»

Le Local Government Act figure également sur le plan de travail. Plus qu?un dépoussiérage, c?est une révision complète qui est à l?étude. En lieu et place d?un Local Government (Amendment) Bill, le ministère des Administrations régionales pourrait venir avec une toute nouvelle loi. Au programme : accorder une plus grande autonomie aux administrations régionales, revoir le mandat des maires et présidents de conseils de district, redessiner le fonctionnement de ces administrations régionales ainsi que leur relation avec le gouvernement central. Des juristes étrangers, spécialistes de la question de décentralisation des pouvoirs, ont été invités à donner un coup de main dans la refonte du Local Government Act.

Au ministère de l?Industrie, la dernière touche a été mise au Fashion & Design Institute Bill. Ce texte prévoit de créer un organisme entièrement dédié au textile. Outre la formation de professionnels, ce Fashion & Design Institute, qui sera chapeauté et par le ministère et par l?industrie, devra également prodiguer des conseils et faire de la recherche ainsi qu?explorer le marché international à la recherche des nouvelles tendances. Le projet de loi rassemblera sous le même chapiteau les départements design ou textile de l?Industrial & Vocational Training Board (IVTB), de l?université de Maurice et d?Enterprise Mauritius.

Deux autres importants projets de loi, qui souffrent de beaucoup de contestations et de controverses, notamment au niveau syndical, sont l?Employment Rights Bill et l?Employment Relations Bill. Ceux-ci remplaceront respectivement le Labour Act et l?Industrial Relations Act.

L?Employment Rights Bill propose, entre autres, de revoir les montants des indemnités de licenciement aux salariés. Ce texte révise également le temps de travail avant de pouvoir toucher les heures supplémentaires.

Avec l?Employment Relations Bill, le régime en place prévoit, entre autres, de toucher au droit de grève. C?est d?ailleurs la clause qui a trait à ce sujet qui a provoqué la levée des boucliers syndicaux.

Le texte prévoit que pour qu?une grève soit déclarée légale, il faudra à l?avenir que la majorité des membres d?un syndicat décide de le faire par bulletins secrets au lieu du vote à main levée. Pour organiser une grève, il faudra également qu?elle soit plébiscitée par plus de 50 % des membres d?un syndicat.

Ces deux textes ayant trait au droit du travail devaient initialement être présentés l?année dernière, mais la polémique a retardé leur entrée à l?Assemblée nationale. Le ministère du Travail est d?ailleurs toujours en discussions avec les syndicats afin de trouver un point d?entente sur les amendements controversés.

Le Freedom of Information Bill, souvent évoqué, aurait également été remis sur le calendrier de travail. L?objectif est de promouvoir une plus grande transparence, notamment au niveau des démarches administratives dans le service public. A travers cette législation, toute personne aura le droit d?accéder aux informations que les organismes détiennent sur elle. Ce texte fait toutefois l?objet de contestations, même au sein du cabinet.