Et de quatorze ! Avant- hier, les députés ont entamé la lecture d?un nouveau projet de loi sur ?la maîtrise de l?immigration, l?intégration et l?asile?, qui durcit notamment les conditions du regroupement familial. C?est le quatorzième texte réglementant cette source d?immigration, depuis le décret de 1976. La dernière législation en date, la loi Sarkozy du 26 juillet 2006, réévaluait à la hausse les critères du regroupement familial en matière de ressources et de logement, et portait de douze à dix-huit mois le délai pour en faire la demande. Le nouveau projet de loi, présenté par Brice Hortefeux, le ministre de l?Immigration, de l?intégration, de l?identité nationale et du codéveloppement, se veut, dans l?esprit du gouvernement, un ?texte de précision? de la loi de 2006.

Depuis l?arrêt de l?immigration de travail, massive dans les années 1950-1960, les migrations pour motif familial fournissent le plus gros contingent d?entrées légales en France : 92 380 personnes, soit 50 % des étrangers non européens admis pour un séjour d?au moins un an en 2005, selon les derniers chiffres du gouvernement. Mais contrairement à un mythe tenace, le regroupement familial à proprement parler ? c?est-à-dire la procédure permettant à un étranger en situation régulière d?être rejoint par sa femme et ses enfants ? n?en constitue pas l?essentiel. Il représente aujourd?hui moins d?un quart de ce flux, et s?inscrit en recul ces dernières années : 22 990 personnes ont été, à ce titre, admises au séjour en 2005, contre 23 310 en 2004 et 23 423 en 2003. On est loin des flux d?entrée de familles atteints en 1971, avec 81 496 personnes.

Pratiqué depuis toujours de façon ?naturelle? par les migrants, le regroupement familial n?a été réglementé qu?en 1976, par un décret de trente lignes, signé par le premier ministre de l?époque, Jacques Chirac. Il visait à réglementer la pratique alors courante de la régularisation sur place. Le conjoint et les enfants d?un immigré pouvaient alors obtenir un titre de séjour si le chef de famille était régulièrement installé depuis un an, s?il disposait de ressources ?stables, suffisantes?, et d?un ?logement? adapté.

Cela n?empêchera pas le gouvernement, en novembre 1977, de prendre un autre décret, prévoyant de suspendre l?immigration familiale pour trois ans en n?autorisant que la venue des membres de famille qui ne demandaient pas l?accès au marché de l?emploi. En 1978, le Conseil d?Etat annule ce texte et consacre le regroupement familial, fondé sur le principe constitutionnel du ?droit à vivre en famille?.

Depuis trente ans, ce droit n?a jamais été remis en cause, même si les gouvernements ont cherché en permanence à le rogner en durcissant les conditions du regroupement familial. ?La variation de ces règles a des répercussions sur le statut des personnes concernées, sur le processus d?intégration. Mais sur le long terme, elle en a peu sur l?immigration des familles concernées?, relève Patrick Weil dans son ouvrage La France et ses étrangers (Folio Histoire, 2005).

En dépit des changements de procédure, l?immigration familiale a toujours suivi de quelques années l?arrivée des travailleurs étrangers. Tout en s?atténuant fortement, ce comportement s?est maintenu après 1974, d?autant que les lois restrictives sur l?immigration, en restreignant les possibilités d?aller-retour entre le pays d?origine et la France, ont eu pour effet de fixer sur le territoire français des immigrés qui n?étaient pas tous venus dans l?intention de s?installer. Contrairement là encore à une idée reçue, ce ne sont pas des familles nombreuses qui viennent rejoindre les résidents étrangers. Elles comptent moins de deux personnes en moyenne (1,6), et se réduisent le plus souvent à un conjoint.

Depuis les années 1980, on assiste à un nouveau flux d?immigration familiale, avec l?arrivée des conjoints d?enfants d?étrangers, nés en France ou entrés au titre du regroupement familial, et depuis naturalisés français. Sur les 92 380 personnes admises en France en 2005 pour un motif familial (contre 11 000 au titre de l?immigration pour raisons professionnelles), 48 199 étaient ainsi des étrangers venus rejoindre leur conjoint de nationalité française. Le mariage avec un Français est d?ailleurs aujourd?hui la première voie d?entrée en France, loin devant le regroupement familial. Suspectant dans cette réalité un certain nombre de détournement des règles du mariage à des fins migratoires, le gouvernement a, en 2006, fortement durci la législation de ces mariages binationaux, à travers une loi sur le contrôle de la validité des mariages et celle sur l?immigration.

Mais cette réalité s?explique avant tout par une tendance sociologique de fond. Les enfants et les petits-enfants des étrangers arrivés en France pendant les Trente Glorieuses souhaitent souvent, par le mariage, garder un lien culturel avec le pays d?origine de leurs parents. Même s?ils se sentent pleinement français. Demain, comme tout autre candidat au regroupement familial, leur conjoint étranger n?en sera pas moins soumis, avant de venir en France, à une ?évaluation de son degré de connaissance de la langue et des valeurs de la République?, selon le projet de loi Hortefeux.

<B>Laetitia VAN EECKHOUT</B>