Selon lui, avec la législation actuelle, des malversations sont possibles avant les appels d?offres, mais aussi après l?octroi des marchés. Il précise que c?est surtout après l?octroi du contrat que des fonctionnaires véreux sévissent. ?Il y a mille et une façons de se faire de l?argent lors du suivi des travaux en cours. Le fonctionnaire véreux, avec la complicité de ses consultants, peut fermer les yeux sur la qualité des matériaux utilisés, sur la qualité du travail et sur le rythme d?avancement des travaux. On peut magouiller pour que l?argent soit décaissé en avance par rapport au stade des travaux. Faire payer un entrepreneur Rs 100 millions un an en avance rapporte gros en termes d?intérêt bancaire à la compagnie. Le gâteau est ensuite partagé?, affirme-t-il.

Nita Deerpalsing, députée travailliste et membre du Public Accounts Committee, organisme qui scrute les dépenses douteuses du gouvernement, vient confirmer, à sa façon, les dires de l?ingénieur sur une question d?achat de climatiseurs par des fonctionnaires pour le gouvernement.

Elle parle de fonctionnaires véreux et de commissions que ces derniers cherchent. Et se demande aujourd?hui si le CTB a les ressources humaines et des techniciens qualifiés pour vérifier les spécifications techniques des équipements ou des types de construction que les fonctionnaires demandent.

APPEL D?OFFRES

Comment s?est déroulée l?affaire Macondé

■ L?affaire Macondé démontre les lacunes et les faiblesses du Central Tender Board (CTB). La loi a été respectée à la lettre dans le choix d?un entrepreneur pour la construction du pont de Macondé. Mais, comme l?affirme un ingénieur, cet organisme a été probablement le dindon de la farce dans cette affaire. Récapitulations?

La Road Development Authority (RDA) décide de construire un nouveau pont sur la rivière Baie-du-Cap pour permettre aux automobilistes d?éviter le radier qui s?y trouve et qui a causé des pertes en vies humaines lors des inondations dans le passé.

Première étape : choisir un consultant, à travers des appels d?offres pour le projet. C?est Luxconsult, des consultants Luxembourgeois, qui est choisi.

Cinq différentes propositions sont soumises à la RDA, avec des recommandations bien précises, dont le recours à des appels internationaux pour la construction du pont en raison du fait qu?une seule compagnie mauricienne est spécialisée dans les pilotis qui devraient être coulés sur place, dans le lit de la rivière. Sa situation de monopole pourrait l?amener à demander un prix élevé.

Le CTB n?est pas au courant de cet aspect. Cette faille permet à la RDA de passer outre la recommandation d?appels d?offres internationaux. La RDA, qui rédige les documents d?appels d?offres, évite de demander au CTB d?avoir recours à des compagnies étrangères. Elle va plus loin en demandant, dans les documents, que les compagnies étrangères qui voudraient soumettre des appels doivent ?tie up? , c?est-à-dire entrer en partenariat avec une compagnie mauricienne. Or, il est connu que, dans une telle circonstance, aucune compagnie étrangère n?accepterait une telle condition.

Les appels d?offres sont lancés par le CTB à partir des documents d?appels rédigés par la RDA. Les soumissions sont ensuite scrutées par le CTB qui approuve une dessoumissions et retournent les propositions du soumissionnaire à la RDA pour que son comité technique épluche le dossier.

Ce comité technique a le droit de rejeter la soumission approuvée par le CTB et de recommander une autre offre en raison des failles ou faiblesses dans l?offre approuvée.

Au cas où le ?technical committee? conteste la validité d?une offre en raison des spécificités techniques, le CTB a le droit de rechercher un avis tiers pour confirmer l?évaluation du comité. Mais tel n?a pas été le cas pour l?affaire Macondé.

Ce que le CTB ignore, c?est que lorsque les consultants ont été mis au courant par la RDA d?une offre de Rs 241 millions, ils avaient réagi négativement en soulignant que ce prix était très élevé.

Selon des sources bien informées à la RDA, il ressort que la première estimation des consultants pour ce pont était de Rs 123 millions. Quand ils ont été informés de l?offre de Rs 241 millions, ils ont refait leurs chiffres en prenant en considération les augmentations de prix intervenues entre leurs premières estimations et la date de soumission. Ces consultants sont alors arrivés à la conclusion que le pont en question ne pouvait coûter plus de Rs 154 millions.

Ils demandent alors à la RDA de faire d?autres appels d?offres pour ce pont afin de trouver un soumissionnaire à moins cher. Le CTB n?est nullement au courant de ce fait. Ce qui permet à la RDA de passer outre les recommandations d?un nouvel appel d?offres et d?aller de l?avant avec le projet qui se serait matérialisé si le ministère des Finances n?était pas intervenu pour bloquer ce projet en raison de son coût exorbitant par rapport aux estimations initiales.

Si la législation veut que toutes les correspondances entre les consultants soient également soumises au CTB, l?affaire Macondé n?aurait pas lieu d?être, de même que la décision d?installer des feux au Caudan en remplacement du rond-point. Le consultant pour ce projet a déjà indiqué que ces feux qui coûteraient Rs 65 millions ne vont pas régler le problème de la congestion routière sur cet axe. La RDA avait malgré tout décidé d?aller de l?avant avec ce projet onéreux?

LOI

Le glas a sonné pour le CTB

Le Central Tender Board (CTB) avait remplacé le ?Tender Committee?, une instance sous la tutelle du ministère des Finances abolie en 1995 à la suite du scandale de l?achat d?une turbine à gaz par le Central Electricity Board. Un comité parlementaire qui s?était penché sur cet achat avait blâmé le ministre de l?Energie de l?époque de même que le ?Tender Committee? dans cette affaire. Quand le CTB a été mis sur pied une première fois en 1995, on estimait alors que cette instance autonome, quasi judiciaire, allait assainir la situation en ce qui concerne l?octroi des contrats publics.

Le pays s?enlisait, à cette époque, dans la pratique de plus en plus répandue des pots-de-vin. C?est en 2000 qu?une deuxième version du CTB a été élaborée. Mais le temps a prouvé que le CTB n?est pas un rempart contre les tentatives de fraudes et de corruption dans l?octoi des contrats pour des chantiers publics.

Un ?Public Procurement Bill? a été voté par le Parlement en décembre dernier pour remplacer le CTB.

Cette nouvelle législation n?a pas encore été promulguée jusqu?ici.

Des renseignements de diverses sources indiquent que les récentes controverses autour des projets de la Road Developement Authority ont provoqué un sursaut au sein du gouvernement. Il est aujourd?hui question d?amender certains aspects du ?Procurement Act? et de le promulguer très vite cette année.

QUESTIONS À?

Nita Deerpalsing, membre du ?Public Accounts Committee?

● Vous scrutez les dépenses et les contrats octroyés par le gouvernement. Estimez-vous que le CTB est en mesure de prévenir la corruption et le gaspillage des fonds publics ?

Si le règlement et les procédures sont suivis à la lettre, il n?y a pas beaucoup de latitude pour la fraude et la corruption. Mais il y aura toujours des brebis galeuses qui trouveront des brèches dans le système et qui les utiliseront. Un exemple : des climatiseurs à très forte capacité avaient été achetés à travers des appels d?offres faits par le CTB. En interrogeant le fonctionnaire, on s?est rendu compte que ces climatiseurs allaient être installés dans de petites salles. Or, la superficie de ces salles n?exigeait pas de tels climatiseurs. Le CTB a pourtant approuvé ces achats. Cet organisme n?a pas vérifié cet aspect de la question.

Je me demande aujourd?hui si le CTB a les ressources humaines nécessaires, les techniciens nécessaires pour des vérifications. Je me demande s?il a les ressources techniques poussées pour rendre à la nation le service qu?on attend de lui. Je me demande aussi si le pays a des techniciens pour la vérification de certaines spécificités très techniques de certains types de contrat de construction. Je crois que si nous ne l?avons pas, il nous faut les faire venir de l?étranger, de Singapour notamment.

● Pourquoi, selon vous, le fonctionnaire a demandé au CTB de lancer des appels d?offres pour des climatiseurs très puissants pour de petites salles ?

Il s?agit certainement d?un véreux. Il y a eu peut-être une demande ou une proposition de commissions dans cette affaire. Tout cela vient prouver que ces gens-là trouvent toujours un moyen pour contourner les chiens de garde. Je crois qu?il nous faut plus de ?check and balances? pour éviter ces types de malversations et de gaspillage de fonds publics.

● C?est-à-dire ?

Il nous faut des vérifications en aval et en amont. Le PAC fait des constats après que les dépenses ont été faites. Je crois qu?il nous fait aussi faire ces vérifications avant ces dépenses, comme c?est le cas en Nouvelle-Zélande, en sus des vérifications après les dépenses. Tous les ministères doivent, dans ce pays, faire une prévision de leurs projets et les soumettre pour examens. On a donc un audit avant même que l'appel d?offres ne soit lancé.

● Votre gouvernement a voté l?année dernière un ?Procurement Act? pour remplacer le CTB par un organisme qui donnerait beaucoup plus de garanties, notamment à nos bailleurs de fonds et à la communauté économique européenne. Cette loi n?a toujours pas été promulguée. Pourquoi ?

Je ne sais pas. Quelques fois, les lois ne sont pas promulguées parce que les ?régulations? qui les accompagnent ne sont pas encore prêtes.

<I>Propos recueillis pas</I> R.J.