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Projet de loi sur le VIH-Sida : mention passable !

16 août 2006, 00:00

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Même si le HIV and Aids Preventive Measures Bill ne sera présenté qu?à partir du 23 août, l?express qui l?a obtenu, l?a fait circuler auprès de deux des parties prenantes, à savoir : Prévention, Information et Lutte contre le Sida (PILS) et le Centre Idrice-Goomany. Les deux lui accordent la mention passable !

Dhiren Moher, président de PILS, ne mâche pas ses mots par rapport à cette nouvelle mouture du HIV and Aids Preventive Measures Bill. II trouve inconcevable qu?il ne soit nulle part écrit que l?objectif de ce projet de loi est ?de combattre la discrimination et la stigmatisation envers les personnes vivant avec le VIH/Sida?.

Selon lui, ce projet de loi pèche par manque de précisions. Il ne comprend pas par exemple pourquoi il est dit que le HIV ou le Sida n?est pas un handicap et que ces deux notions ne soient pas clairement définies. ?Etre séropositif est un stade de la maladie. Etre sidéen en est un autre. Il faudrait définir ces étapes et ce faisant, les différencier car si on peut fonctionner normalement quand on est séropositif, on est handicapé à plusieurs niveaux, dont professionnellement, lorsqu?on entre dans la phase sidéenne. Mélanger les deux est un non-sens.? Le Dr Fayzal Sulliman, médecin référent au Centre Idrice-Goomany, va plus loin. ?Etre sidéen est un handicap et la personne qui est à ce stage de la maladie doit être traitée comme telle.?

Dhiren Moher rejette la clause qui stipule qu?un médecin peut effectuer un test de dépistage sur un patient qui présenterait un handicap l?empêchant de donner son consentement. Car selon lui, ?un handicapé physique est tout à fait capable de donner son consentement. Il faut préciser le handicap dans le projet de loi?.

Là où lui et le Dr Fayzal Sulliman se rejoignent, c?est sur la question de Testing of Human Tissue Donors and Human Tissues qui dit que rien n?empêche un séropositif de faire un don d?organe à un autre séropositif. Cette clause, selon Dhiren Moher, démontre une totale ignorance d?une réalité médicale. Le Dr Sulliman la trouve même dangereuse. Les deux expliquent que le VIH/Sida a plusieurs souches, de même que différents sous-types.

Droits des couples

L?expérience a démontré qu?un contact entre ces souches et sous-types peut faire muter le virus et le rendre plus résistant aux traitements antirétroviraux. ?Il aurait fallu spécifier, dans ce projet de loi que le séropositif recevant un organe d?un autre séropositif, sera informé des risques qu?il encourre?, déclare le Dr Sulliman.

Ils se rejoignent aussi sur l?absence de provisions sur les droits des couples sérodiscordants ou sérodifférents, soit un conjoint séropositif et l?autre pas. Le médecin référent au Centre Idrice-Goomany précise qu?il aurait fallu que ce projet de loi accorde le droit à ces couples de concevoir un enfant ? droit humain par excellence -, soit par fécondation in-vitro, soit par insémination artificielle et selon un protocole bien défini pour réduire le risque de transmission de la mère à l?enfant.

Dhiren Moher voudrait aussi que ce projet de loi spécifie noir sur blanc que le Post Exposure Prophylaxis soit administré aux femmes violées et accidents sexuels comme un déchirement de préservatif. ?Et puis, il y a des précautions universelles que les infirmiers, médecins et dentistes doivent prendre et qui devaient avoir été mentionnées dans ce projet de loi. Comme par exemple porter des gants ou des masques protecteurs en traitant n?importe quel patient, qu?il soit séropositif ou pas.?

Sur ce point, le Dr Sulliman est en désaccord car il estime que ces précautions universelles doivent être la pratique de base de tout membre du personnel de santé et doivent s?appliquer de facto à tous les malades, indistinctement de leur maladie. ?Ce n?est pas la peine d?en faire une provision légale.?

Dhiren Moher regrette aussi qu?il n?y ait aucune provision pour le traitement aux détenus séropositifs. Ces derniers ne doivent pas être séparés des autres détenus. ?Autrement, c?est de la ségrégation comme pratiquée à la New Wing de la prison de Beau-Bassin, et contraire aux droits humains.?

Le Dr Sulliman ne comprend pas comment une des exceptions mentionnées dans la provision Prohibited Testing soit la ?public safety?. Il estime que ce terme est trop vague et laisse la porte ouverte à des abus possibles, dépendant de celui qui appliquerait la législation.

Destruction des seringues

S?il trouve correct que le secrétaire permanent et les Medical and Dental Councils puissent autoriser une institution ou ONG à fournir des seringues et aiguilles aux usagers de drogue par voie intraveineuse qui suivent un traitement, il ne comprend pas pourquoi l?autorisation du commissaire de police doit aussi être recherchée. ?Cela ne fera que retarder le processus d?échanges de seringues.? Finalement, le Dr Sulliman estime que la provision ?Disposal of syringes and needles? s?arrête au stockage des seringues et aiguilles souillées mais pas de leur destruction par incinération dans les hôpitaux régionaux de l?île. ?C?est un must qui devrait y figurer car c?est la méthode de destruction de choix?.

En attendant l?application effective du programme d?échanges de seringues, il estime que le HIV and Aids Preventive Measures Bill devrait comporter une provision obligeant les pharmacies à vendre des seringues à prix normal, même sans prescription.

Rama Valayden, Attorney General et ministre des Droits Humains, avait souhaité un débat ouvert sur le sujet. Le voilà lancé?

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