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Pourquoi un référendum ?

9 mai 2004, 20:00

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Le peuple est souverain. Cela signifie que le peuple exerce le pouvoir suprême. Ce pouvoir est supérieur à celui de toute autre instance. Ce pouvoir est cependant exercé par voie de délégation. Le peuple délègue à ses élus le pouvoir de légiférer et d? expédier les affaires courantes.

Comme pour tout mandat, il est impératif que le peuple détermine comment déléguer à ses députés l?exercice de la souveraineté.

Dans beaucoup de pays, la Constitution a été adoptée par le peuple ou au nom du peuple. Cela n? a pas été le cas à Maurice où la Constitution a été octroyée par décret du pouvoir colonial. Cette Constitution a été amendée à maintes reprises par la seule volonté de l?Assemblée nationale, au gré des alliances politiques conjoncturelles.

On évoque maintenant l?amendement de notre Constitution afin de modifier le système électoral proposé dans la Constitution de 1968. L?alliance au pouvoir, élue avec un peu plus de la moitié des suffrages mais disposant néanmoins de plus de trois quarts des sièges à l?Assemblée nationale peut, dans l?état actuel de notre droit, modifier la Constitution et imposer sa réforme.

Est-ce que les mandataires du peuple devraient eux-mêmes déterminer les modalités du nouveau mandat qui doit leur être confèré par le peuple ? En d?autres mots, est-ce que les politiciens devraient décider comment le peuple devra les élire et imposer le mode de scrutin que ces mêmes politiciens estiment convenir le mieux au peuple ?

Il y a probablement aujourd?hui un certain consensus dans le pays sur la nécessité de réformer notre système électoral. Mais il y a plusieurs points de vue sur la nouvelle formule qui devra être adoptée.

Le gouvernement actuel a nommé une commission indépendante pour étudier les différentes formules. Un ?Select Committee? du Parlement a ensuite été institué pour débattre de la mise en oeuvre de la principale recommandation de la commission indépendante présidée par un constitutionnaliste sud-africain. Le ?Select Committee? du Parlement a entériné la recommandation de la commission Sachs et soumise, en annexe à son rapport, une formule dissidente qui n?a été approuvée ni par la commission Sachs ni par le ?Select Committee?.

On apprend maintenant que les dirigeants des deux composantes de l?alliance au pouvoir auraient décidé qu?il était dans l?intérêt de leur alliance d?adopter la formule dissidente, les recommandations de la commission Sachs et du ?Select Committee? ne leur convenant pas. Forts de la majorité des trois quarts dont ils disposent à l?Assemblée nationale, ces deux dirigeants politiques peuvent donc théoriquement imposer au peuple la formule qu?ils ont choisie.

C?est le peuple qui doit décider comment il souhaite élire ses députés et il n?appartient pas à ces mêmes députés de décider comment ils devront être élus par le peuple.

Au gouvernement , le Parti travailliste s?était prononcé en faveur d?une reforme électorale et avait proposé l? organisation d?une table ronde réunissant tous les partis politiques afin d?examiner la marche à suivre. Cette proposition avait été contestée par le MMM qui voulait que cet exercice soit limité aux seuls parlementaires. Dans l?opposition, le Parti travailliste a longuement réfléchi sur les différentes formules et a présenté ses propositions à la commission Sachs. Cette commission indépendante a rejeté les formules proposées par les autres partis politiques et a fait des recommandations qui vont largement dans le sens de la proposition du Parti travailliste.Ce parti réclame aujourd?hui que le peuple soit consulté par voie de référendum sur la formule qui devrait être utilisée à l?avenir, pour l?élection des députés.

Rien dans notre droit n?interdit la tenue d?un référendum et rien n?empêche au Parlement de décider d?organiser un tel référendum. Quant à la critique selon laquelle le référendum ne fait pas partie de notre culture, il faut se demander justement pourquoi il ne l?est pas ? Est-ce que le MMM serait contre un changement de ?culture? démocratique qui permettrait au peuple de décider des grandes questions constitutionnelles ? Il est étonnant que le parti qui a préconisé à un certain moment la démocratie directe et le renvoi des députés par leurs mandants se montre réticent à l?idée que le peuple soit consulté sur le système électoral qu?il souhaite.

Est-ce que le MMM récuse la souveraineté du peuple et prône au contraire la souveraineté parlementaire ? La tenue d? un référendum sera l?occasion pour toutes les formations politiques et la société civile d?engager un vrai débat. A la suite de ce débat national, c?est le peuple qui sera appelé à trancher.

Qui a intérêt à ce que ce soit des politiciens au pouvoir qui décident seuls de notre système électoral et pas le peuple ? Pourquoi le peuple ne devrait-il pas choisir lui-même la formule électorale qu?il estime être la mieux appropriée pour notre pays ?

En somme, la question est simple : est-ce que nos délégués devraient choisir à notre place comment nous devrions les choisir ?

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