Chaque année, la National Human Rights Commission (NHRC) émet un rapport faisant un état des lieux des droits humains à Maurice et des recommandations sur le plan législatif, judiciaire et exécutif, tant au niveau de la police, des prisons, qu?en matière de discrimination sexuelle ou de harcèlement sexuel. Dheerujlall B. Seetulsingh, le président de la NHRC, estime, dans son rapport pour 2006, qu??il y a violation des droits humains mais (que) la situation n?empire pas !? La brutalité policière figure au premier plan des exemples de violations des droits humains à Maurice. le président de la NHRC avance toutefois que ?la violence policière n?est pas un problème de violation des droits de l?homme aussi grave que cela, ce n?est pas un problème aussi généralisé. Ce qui est plus grave à mes yeux c?est ce qui se passe en prison et les problèmes de violence domestique, ainsi que la pauvreté, qui sont des problèmes plus aigus de droits humains à Maurice?.

En parcourant la liste des recommandations faites par la NHRC dans son rapport de 2005, on constate qu?en un an, peu de mesures recommandées par la Commission ont été mises en place. Les recommandations qui ont été prises en considération selon le président de la NHRC sont par exemple que ?depuis l?année dernière, les détenus, même en cas de délits liés à la drogue, peuvent être libérés sous caution et une loi est passée afin d?empêcher les peines de prison pour dettes civiles?.

En 2005, la commission rapportait l?importance de restructurer le système en place pour porter plainte contre la police, par la création d?une Independent Police Complaints Commission, à l?image de celle instaurée en Grande-Bretagne, ayant ses propres enquêteurs, en vue d?éliminer cette perception selon laquelle l?enquête ne se fait pas en toute impartialité lorsque la police enquête sur elle-même. En 2006, la NHRC réitère cette recommandation restés inaboutie.

Nombre élevé de plaintes

Un autre point soulevé dans le rapport de la commission concerne la brutalité policière, une atteinte aux droits humains, qu?elle soit une violence verbale ou physique. Le nombre de plaintes enregistrées au CIB et à la NHRC attestent l?existence de ces violences. Le nombre de ces plaintes reste élevé et même augmente un peu, sans compter les cas qui n?ont pas été rapportés. En 2005, la NHRC enregistrait 141 plaintes contre la police dont 52 pour brutalité policière. Et en 2006 la commission enregistrait 149 plaintes contre la police dont 45 pour brutalité physique et 15 pour brutalité verbale.

Cependant, il est souvent reproché à la Commission de ne pas avoir les compétences, pouvoirs et moyens nécessaires pour faire respecter les droits humains et protéger les citoyens des abus. Selon les observations du Comité des droits humains des Nations unies, suite au rapport présenté par Maurice en 2005, il s?étonne que si peu de plaintes liées à des cas de brutalité policière aient fait l?objet d?une enquête visant à identifier et punir l?officier responsable. À cela Dheerujlall B. Seetulsingh répond que ?ce n?est pas du ressort de la commission. Nous ne faisons que recommander les poursuites mais ensuite c?est au Directeur des poursuites publiques (DPP) de décider de poursuivre ou non?.

La commission a pour fonction d?enquêter suite aux plaintes reçues d?individus qui estiment que leurs droits ont été violés. Elle est également engagée à veiller à ce que les lois garantissent bien les droits humains et à cerner les facteurs ou obstacles qui empêchent les citoyens de jouir de ces droits. ?La commission n?est pas habilitée à infliger des peines. C?est pour faire un constat s?il y a eu ou non, violation des droits de l?homme que la commission existe. Si elle pense que quelqu?un a commis une offense, nous référons l?affaire au DPP et nous faisons des recommandations, mais la commission ne peut pas s?ingérer dans les affaires du DPP?, explique le président de la NHRC.

Bilan sur les prisons

Par ailleurs, Dheerujlall B. Seetulsingh estime que ?les conditions dans les prisons ne sont pas idéales mais c?est satisfaisant.? En 2005, la commission notait une surpopulation dans les prisons, ainsi que des problèmes de consommation de drogue et de propagation du virus HIV en prison, spécialement à Beau-Bassin. Ces problèmes persistant en 2006, la commission propose la création d?une prison pour les condamnés pour délit de drogue offrant un programme de désintoxication et un suivi à ceux-ci.

En cas d?atteinte aux droits humains, les détenus peuvent porter plainte en écrivant à la NHRC. Mais Dheerujlall B. Seetulsingh explique qu?il existe ?un Board of visitors auprès duquel les détenus doivent porter plainte, mais il n?est plus en fonction depuis longtemps.? La commission, parmi ses recommandations faites en 2005 qui n?ont pas abouti, demande à ce que le Board of visitors siège à nouveau.

Autre problème soulevé, le délai d?attente avant les jugements. Certains détenus en détention préventive se retrouvent à attendre entre deux à quatre ans. Ainsi, la commission recommande que si un détenu pour un petit délit n?est pas passé en cours après six mois qu?il soit relâché jusqu?au procès. Dheerujlall B. Seetulsingh ajoute qu??il faut que les enquêtes policières prennent moins de temps pour que les affaires soient logées plus vite?.

En matière de rémission, le président de la NHRC souligne qu?il n?y a pas eu de progrès, ?les autorités hésitent toujours?. De plus il déplore que la Commission de pourvoir en grâce n?accorde pas plus de grâces malgré les lettres nombreuses de prisonniers.

Maya DE SALLE ESSOO

Justice contre la brutalité policière

Justice mène un combat contre les actes de brutalité policière. En décembre dernier, 14 présumées victimes de violence policière ont envoyé leurs témoignages au Premier ministre, ?parski li ti dir li pa pou pran aukenn sanksyon parski pena evidans, alor bann viktim britalite polisyer inn ekrir pou ki li gaign zot levidans?, explique Rajni Lallah. Mais depuis, aucune nouvelle sur la question de la part du PM. Mais Justice continue sa lutte. C?est ainsi que le 22 mars dernier, l?association a rencontré les députés de la circonscription de Curepipe-Midlands, ainsi que le maire de Curepipe, Sen Sewnauth et leur a demandé de soulever la question de brutalité policière à l?Assemblée nationale.Trois points sont soulevés, ?nou pena rekour alor nou pe dir bann depite vwala sanzman ki bizin fer dan lezislasyon pou ki nou kav gaign rekour?, explique Rajni Lallah. Premier point, être assuré que les policiers accusés de violence ou de torture soient suspendus de leurs fonctions, poursuivis et jugés. Deuxième point, Justice et les associations locales demandent un amendement du ?Criminal Procedure Act? afin que les confessions ne soient plus une preuve suffisante à déterminer la culpabilité d?un suspect. Justice propose donc que les confessions ne soient valables que lorsqu?elles sont faites en cour devant un magistrat, afin de s?assurer que la police conduise véritablement une enquête et utilise des preuves scientifiques. Troisièmement, une demande a été faite pour une refonte totale de la NHRC.

Les victimes de l?ignorance

■ Lors de la ?semaine des drwa? organisée par l?association Right Now conjointement avec l?Association pour le développement communautaire de Barkly, les questions soulevées par les habitants de Barkly n?ont pas manqué. Trois séances d?information sur les droits étaient proposées afin d?informer sur les droits en matière d?emploi, les recours et procédures en cas de violence domestique et les droits face à la police.

Les questions et témoignages des participants viennent souligner le véritable manque de connaissances en matière de droits. Lorsque des questions telles que ?eski ladsu gaign drwa bat dimoun ?? ou ?bann lapolis inn fouy mo madam, zot gaign drwa ?? sont posées, on peut se demander si ces pratiques ne sont pas tellement courantes qu?elles en paraissent légales pour les citoyens.

Les droits humains sont garantis aux Mauriciens par la Constitution, mais bien souvent ils sont méconnus ou pas respectés. ??La semaine des drwa? a été très intéressante parce que cette activité nous a permis de voir que même si les droits existaient dans les textes, ils n?étaient pas suffisamment protégés dans la vie quotidienne des gens?, explique Shakti Callikan, présidente de Right Now.

Comme le bilan de cette première semaine des droits est positif et que le public a bien apprécié la démarche, Right Now pense poursuivre l?expérience dans d?autres coins de l?île. L?association appelle les gens intéressés à la contacter via son site web : www.rightnow-mu.info.