Ce n?est pas tout à fait une résistance organisée, mais plutôt un appel à la prudence que prône l?Advisory Panel d?hommes de loi appelé à se pencher sur les implications de la présence de firmes d?avocats étrangers sur nos sols.

« We consider that the practice of Mauritius Law must still for some time remain the ??reserved activity?? of our local law practitioners. The ??citizenship?? requirement for practice of Mauritian law should not be done away for the time being as it may open the floodgate to law practitioners from other jurisdictions », font-ils ressortir.

Toutefois, l?Advisory Panel reconnaît la nécessité de cette ouverture et celle d?éliminer les obstacles susceptibles de compromettre sa réalisation, notamment l?existence d?un code d?éthique totalement dépassé, l?absence de firmes d?avocats et les difficultés à former des groupes multidisciplinaires incluant les trois branches de la profession légale.

L?ouverture préconisée limite toutefois l?étendue des activités des hommes de loi et des firmes d?avocats étrangers au domaine spécifique des lois étrangères ou internationales, et de l?arbitrage international.

L?Advisory Panel insiste pour que les Mauriciens soient autorisés à faire partie des firmes étrangères, car ce sera l?occasion « to engage in legal work, so far unknown to most of them, which globalisation is bringing about ». Il exprime le souhait que le gouvernement, dans ce souci d?ouverture de nos frontières légales aux compétences étrangères, revendique le droit à la réciprocité aux termes duquel, les Mauriciens pourront, à leur tour, exercer dans le cadre d?une juridiction étrangère.

La nécessité d?autoriser des firmes d?hommes de loi étrangers à exercer à Maurice, fait s?affronter deux écoles de pensées. L?une, conservatrice, souhaite une ouverture graduelle, prudente et étalée dans le temps. L?autre, libérale dans son approche, prône carrément une ouverture sans limite et sans restrictions conformément aux implications de la globalisation.

Jim Seetaram, homme de loi, trouve tout à fait justifiée la proposition de l?Advisory Panel de ne pas libéraliser l?exercice de la profession pour ce qui est des affaires devant être entendues dans les tribunaux et les cours de justice locaux. « Il n?y a pas moins de 400 avocats à Maurice. Il n?est pas interdit de penser qu?il pourrait y avoir saturation. Le plus grand préjudice qu?on pourrait leur faire subir serait de prôner une libéralisation qui pourrait les fragiliser davantage. »

<B>Jouer le jeu jusqu?au bout</B>

Jim Seetaram estime que les étrangers éprouveront tout le mal du monde à maîtriser les rouages de la juridiction mauricienne.

Pour lui, il est essentiel d?accorder aux hommes de loi mauriciens les outils susceptibles de leur permettre de relever les défis associés à la globalisation en mettant toutes les chances d?adaptation de leur côté. « La meilleure façon de le faire, c?est d?amender la loi pour qu?un avocat qui, dans le cadre actuel, exerce son métier comme une simple profession, puisse créer sa propre compagnie. Dans ce contexte, les hommes de loi pourront alors envisager non seulement de se spécialiser dans différents types de services légaux, mais engager des projets d?entrepreneuriat. »

L?avocat Kishore Pertab qui prône une ouverture totale, ne partage pas cet avis. Il estime que si on revendique le droit d?exercer la profession de façon réciproque d?une juridiction à une autre, Maurice devrait sans arrière-pensée jouer le jeu de l?ouverture jusqu?au bout, tout en se donnant les moyens d?éliminer tous les obstacles susceptibles de compromettre sa réalisation.

« Pourquoi le Council of Legal Education ne pourrait-il pas formuler un programme d?initiation aux rouages de la juridiction mauricienne destiné à tout avocat étranger désireux de plaider n?importe quel type d?affaire devant une cour de justice mauricienne ? », se demande Kishore Pertab.

Et d?ajouter qu?il n?est pas dépourvu de sens de comparer les difficultés qu?éprouverait un homme de loi étranger confirmé à exercer dans le cadre de la juridiction mauricienne à celles des nouveaux avocats formés au Royaume-Uni. « Il est possible d?imaginer que la difficulté de ces jeunes avocats à maîtriser les rouages de la juridiction mauricienne puisse transformer la première période de pratique de la profession comme un terrain d?apprentissage aux dépens des clients », explique-t-il.

Pour l?avocat, les étrangers ne représentent aucun danger pour la majorité des hommes de lois mauriciens, si les garde-fous appropriés sont initiés. Il estime que ceux qui sont viscéralement contre l?ouverture constituent une poignée d?avocats qui, selon lui, font la pluie et le beau temps auprès de la clientèle étrangère.

En tout cas, le gouvernement a du pain sur la planche, avant de démontrer que le pays est fin prêt à relever les défis de la globalisation dans le domaine de la profession légale.

<B>Globalisation oblige</B>

L?exposition de notre environnement légal à l?expertise des firmes et cabinets d?avocats étrangers est la dixième mesure préconisée par Rama Sithanen, dans le discours du budget 2006-2007, dans une perspective d?ouverture de notre économie au reste du monde. Le ministre avait déclaré, en substance : « To bring in global players we are opening Mauritius to international law firms by amending the Law Practitioners?Act to allow the formation of law corporations. »

C?est dans ce contexte que cinq mois après, le procureur général demande à la Law Reform Commission de constituer un groupe d?hommes de loi pour se pencher sur les implications de cette mesure. Cet Advisory Panel a soumis ses observations. Tout en prônant cette ouverture, les membres de cet Advisory Panel donnent l?impression qu?ils favorisent une certaine dose de conservatisme. Ce qui pourrait s?apparenter à du protectionnisme.