C?est désormais son grand combat. Défendre le domaine public. Ces domaines publics qui ont refait l?actualité depuis qu?un juge de la Cour suprême a rappelé au locataire de l?Ilot Gabriel que la plage autour de l?îlot fait partie du «domaine public» et ne peut donc pas être loué. Vassen Kauppaymuthoo, océanographe, et ses amis restent cependant sur le qui-vive dans leur combat. «Depuis longtemps ils ont accaparé les terres avec leur argent ou leur influence. Aujourd?hui, ils font queue derrière la porte pour accaparer le domaine public. Y compris la mer.»

La mer et le lagon. En fait, selon l?océanographe, des milliers et des milliers d?hectares de mer sont convoités et ont déjà été repérés par des hommes d?affaires pour l?élevage de poisson. Devant ses actions, l?État considère l?océanographe comme un antipatriote qui fait obstacle au développement. Ce dernier cependant tient à son idée de préserver coûte que coûte le domaine public. Pourquoi ?

Pour que le paradis mauricien ne devienne pas demain un enfer. «Je vous dirai que la stabilité sociale du pays dépend beaucoup plus du bien-être des citoyens que de l?intérêt économique de certains individus qui veulent s?approprier le domaine public pour quatre fois rien et en tirer un bénéfice privé énorme.» L?océanographe demande aujourd?hui un plus grand militantisme du public pour défendre ce domaine privé qui doit appartenir à tous. Du marchand de «mines»? au millionnaire.

Demande d?un plus grand «militantisme»

Comme pour souligner les dangers qui menacent les domaines publics, il souligne les menées du ministre Arvind Boolell et de son Aquatic Business Activities Bill. «Vous vous rendez compte de ce qu?il a voulu faire. Il a cherché à enlever la liberté des Mauriciens de circuler sur les plages, dans le lagon et dans la mer. Le projet de loi stipulait que toute personne qui mettrait les pieds sur une partie des plages, du lagon ou de la mer que l?État aurait loué pour l?aqua culture commettrait un délit punissable d?un an de prison et de Rs 100 000 d?amende. Il portait en fait atteinte à la liberté et aux droits de chaque Mauricien sur le domaine public. C?est inexcusable de la part d?un gouvernement élu par le peuple pour défendre l?intérêt du peuple et non celui de certains gros investisseurs», affirme sans ambages Vassen Kauppaymuthoo.

Et l?océanographe dresse une longue liste des atteintes au domaine public. De la déproclamation des plages publiques de Pointe-aux-Piments et du Morne au comblement de 25 700 mètres carrés du lagon pour les besoins d?un IRS. «Des bungalows ont été construits sur le domaine public et vendus à plus de 10 millions de dollars à des étrangers. Et tout cela avec la complicité du gouvernement», souligne l?océanographe.

Or, toute tentative de faire entendre raison aux élus du peuple dans ces affaires se solde par un échec. La parade est d?avoir recours à la justice. C?est ce que font des citoyens de Flic-en-Flac pour préserver la plage publique. (Voir hors-texte). «S?il le faut, nous irons jusqu?au Privy Council pour empêcher que des ministres, leurs cousins ou petits copains ne s?approprient le domaine public.» Vassen Kauppaymuthoo et le groupe de citoyens, qui entendent défendre le domaine public pour les générations futures, sont déterminés.

VOTRE SOUS-SOL NE VOUS APPARTIENT PAS

■ Si vous avez un terrain en toute propriété, c?est-à-dire, si vous avez un titre de propriété, sachez que seul ce terrain vous appartient, mais pas le sous-sol. Ainsi, si demain vous découvrez un trésor enterré sur votre terrain, ce trésor ne sera pas à vous, mais reviendra à l?Etat. C?est le cas depuis 1982 quand le gouvernement a légiféré en ce sens pour rendre tout ce qu?on peut trouver dans votre sous-sol ? du pétrole aux minéraux ? propriété de l?État. Personne n?a voulu contester la nouvelle législation à cette époque, bien que certains s?étaient interrogés sur le pourquoi de cette loi votée en urgence. Le précédent gouvernement avait accordé à Texaco le droit de prospecter notre zone économique exclusive pour voir si elle recelait du pétrole. Les travaux de prospection avaient été menés à Saint-Brandon puis abandonnés. Or, Saint-Brandon était et est toujours loué à la compagnie «Raphaël Fishing». En fait ce n?est qu?en 1997 que des consultants canadiens ont effectué des études sur le potentiel pétrolifère du sous-sol de Maurice et de sa zone exclusive. Ils affirment que la possibilité que ce sous-sol contienne du pétrole est réelle.

PARCELLISATION DE LA PLAGE DE FLIC-EN-FLAC

■ Forces vives et habitants de Flic-en-Flac mènent un combat presque dans l?anonymat pour empêcher la construction d?un restaurant et d?une case nautique sur cette plage très fréquentée. Ce sont les ministres Mukesshwar Choonee et Nando Bodha, de l?ancien gouvernement, qui avaient déproclamé une bonne partie de cette plage pour en confier une certaine superficie à l?hôtel «Pearl Beach» (qui a déjà construit une bonne partie de ses bungalows sur cette plage) et à deux autres personnes pour la construction d?un restaurant et d?une case nautique qui est censée mettre des équipements nautiques à la disposition des Mauriciens. Un des bénéficiaires n?est autre qu?un ex-garde du corps d?un ex-Premier ministre. L?actuel gouvernement a confirmé la décision de l?ancien gouvernement. C?est ce qui a poussé des habitants de la localité d?avoir recours à des actions légales pour empêcher les constructions.

«Quand nous avons appris l?affaire, «Pearl Beach» avait déjà pris une partie de la plage publique pour y construire des bungalows. Nous contestons en ce moment l?octroi des permis de construction au restaurant», explique Keshwara Veerasamy, qui s?oppose à la construction du restaurant sur cette plage avec d?autres habitants de la localité. Les protestataires soulignent qu?il n?y a presque pas de la place sur cette plage le week-end, surtout en période de vacances et de fin de mois pour garer une voiture. Ils estiment que dans de telles circonstances, il est inconcevable que cette plage soit réduite pour permettre à des personnes d?ériger restaurant ou case nautique. L?affaire a été portée en Cour suprême qui n?est cependant plus habilitée, depuis 2006, à se prononcer en première instance sur de telles objections. L?affaire a été référée au «Town and Country Planning Board». Quoi qu?il en soit, Keswara Veerasamy souligne que, d?après le contrat de location, ceux qui ont bénéficié de ces lopins de plage publique ont un délai de 36 mois après la signature du contrat pour obtenir leur permis de construction et compléter une bonne partie des travaux. Or, plus de 55 mois se sont écoulés depuis, ce qui peut donner lieu à l?annulation du contrat.

L?affaire Flic-en-Flac est en fait une infime partie du scandale. Des portions de la plage du Morne et de Choisy notamment ont été déproclamées dans le même but, alors qu?une autre plage de Pointe-aux-Piments a connu le même sort dans le but de permettre à un investisseur d?y construire un centre commercial.

■ Les îles qui nous entourent sont parmi les paysages les plus panoramiques qu?on peut encore trouver à Maurice. L?environnement de ces îles est immaculé. Leur valeur esthétique et leur potentiel pour l?écotourisme sont inestimables. C?est ce qu?affirme le rapport de la «task force» mise sur pied en 2001 pour se pencher sur les causes de la dégradation de ces îles. Les membres de ce comité soulignent également dans leur rapport que la faune et la flore endémiques de certaines de ces îles sont uniques au monde. Un programme de conservation est proposé pour l?Ile Ronde, le Coin de Mire, l?Ile aux Serpents, l?Ile Plate, l?Ile aux Aigrettes, l?Ile aux Mariannes, l?Ile aux Vacoas et l?Ile de la Passe. De ces 49 îles, seule une est déclarée plage publique, l?Ilot Matapan, alors qu?une de ces îles est devenue propriété privée ;

La «task force» a recommandé que ces îles soient désormais classées en trois catégories. Elle a trouvé que neuf d?entre elles doivent être proclamées réserves naturelles et être interdites au public. Sept autres peuvent être des réserves naturelles ouvertes au public, et 29 autres utilisées pour le tourisme et le divertissement des Mauriciens. Le nettoyage des îles est recommandé de même que la mise en place d?infrastructures ? toilettes et coin feu ? pour empêcher le public de les dégrader davantage. Le rapport est resté lettre morte depuis et ce sont des ONG qui s?occupent de préserver certaines de ces îles ? qui font partie intégrante du patrimoine naturel de Maurice.

● Est-ce qu?on peut appeler jugement l?injonction intérimaire du juge Hamuth qui stipule que la plage de l?Ilot Gabriel fait partie du domaine public et que personne ne peut interdire au public un accès libre à la plage de cet îlot ?

À Maurice on appelle une telle injonction un «jugement» alors qu?en France, par exemple, on l?appelle une ordonnance. Il faut comprendre que l?injonction du jugement Hamuth a été rendue après qu?il a pris cette affaire en chambre et non en cour. La différence réside dans le fait qu?en chambre, c?est un seul juge qui prend l?affaire. Il n?écoute pas les témoignages des deux parties et leur contre-interrogatoire comme c?est le cas en cour. Il se penche sur les «affidavits», c?est-à-dire les déclarations écrites que les plaignants et les défendeurs ont affirmé sous serment être la vérité.

Une demanded?injonction intérimaire précède le procès, (main case). L?injonction est demandée souvent parce que le plaignant ou défendeur veut une décision rapide pour empêcher des actions ou pour mettre fin à des agissements. Mais je note que le juge donne l?injonction en attendant la décision d?une cour compétente et «Should there still be any matter in dispute between the main litigants, that is the applicant and the respondent». Cela semble dire que le juge estime l?injonction suffisante et qu?il n?y a pas nécessité d?avoir recours à un main case.

● Est-ce qu?une injonction interlocutoire peut être considérée comme finale pour demander que la décision du juge soit appliquée, par exemple, pour une autre île où l?accès est interdit au public ?

Non. Il faut comprendre qu?il y a trois types d?injonction. Vous avez des injonctions intérimaire, interlocutoire et, en troisième lieu, perpétuelle. L?injonction interlocutoire est provisoire et préserve généralement un «statu quo».

● Cette injonction parle aussi de «domaine public». Qu?est-ce qu?un domaine public ?

Le domaine public est ainsi défini dans le Code civil, article 538 : «les chemins, routes et rues de la nation, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, les lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles d?être une propriété privée, sont considérées comme des dépendances du domaine public.

● Qu?est-ce que cela implique ?

On revient là à la notion de plage, de pas géométriques et de la mer. On se demande aujourd?hui si on peut louer la mer, si l?État peut louer la mer, ce qu?il a essayé de faire à travers un projet de loi sur l?aquaculture. Ce projet de loi a été très vite rangé d?ailleurs. Quant aux Pas géométriques, c?est le domaine privé de l?Etat. Il peut le louer, mais ne peut les vendre. Ce qui fait que ceux qui sont sur des Pas géométriques, sont des bailleurs. Ils ont loué à bail, mais ils n?ont pas et n?auront jamais des titres de propriété. La plage relève du domaine public ; par la plage, la loi veut dire l?espace compris entre les traces laissées par l?eau (les débris et autres traces) à la marée haute et la mer. C?est ce que le juge Hamuth appelle le «beach of Ilot Gabriel».

● Cela s?applique-t-il aux pas géométriques loués ?

Bien sûr. La définition s?applique aux pas géométriques qui sont loués. Les Pas géométriques s?arrêtent là où commencent les traces laissées par la marée haute et ceux qui ont des hôtels ou des bungalows sur ces pas géométriques n?ont aucun droit au-delà de ces traces laissées par la marée haute. Ce qui fait que le public peut faire ce qu?il veut sur cette portion de la plage devant les hôtels et autres «campements». Il peut y pique-niquer, y planter son parasol ou installer son transat ; il peut passer la journée ou la nuit sur cette portion de la plage qui est du domaine public, qui ne peut être ni loué ou vendu. Il est vrai que, dans certaines régions, il est difficile de déterminer où se trouvent ces traces laissées par la marée haute.