LA GUERRE au sommet au sein de la commission anti-corruption prend une nouvelle tournure. Dans une lettre adressée aux membres de l?Appointments Committee de l?Independent Commission against Corruption (Icac), Roshi Bhadain, l?ex-directeur des enquêtes de l?institution, attire leur attention sur plusieurs écarts de conduite (?misdemeanour?) impliquant des membres de l?Icac.

Les trois membres de l?Appointments Committee sont le président de la République, le Premier ministre et le leader de l?opposition. Roshi Bhadain allègue, entre autres, dans correspondance qu?il y a eu des cas de trafic d?influence impliquant des membres de la commission anti-corruption.

Avec ce développement, le bras-de-fer entre les diverses personnalités à la tête de l?Icac devrait trouver un dénouement rapide.

La loi prévoit que si l?Appointments Committee juge qu?un commissaire est coupable de ?misconduct? justifiant sa mise à pied, ce comité peut, à l?unanimité, suspendre temporairement l?incriminé. Par la suite l?affaire doit être référée à l?Attorney General.

Si l?Attorney General estime nécessaire que des mesures disciplinaires soient prises contre ce commissaire, il instituera un comité, présidé par un juge de la Cour suprême, pour écouter les allégations de ?misdemeanour?.

Dans le document adressé à l?Appointments Committee, il y a quatre jours, l?ex-directeur des enquêtes affirme d?abord qu?il y a eu ?misdemeanour? dans la façon dont les membres de la commission l?ont limogé le 24 décembre, soit quelques jours seulement après sa suspension.

Dans la lettre de révocation qu?elle lui a remise, la commission reproche à Roshi Bhadain de n?être pas la personne idéale (?suitable person?) pour le poste de Director of the Corruption Investigation Division. L?avocat Gavin Glover qualifie cette décision prise par l?Icac contre son client ?d?illégale et d?arbitraire?.

Parmi les diverses ?irrégularités? signalées par l?ex-directeur des enquêtes à l?Appointments Committee : les grosses dépenses encourues pour la décoration des bureaux au siège de la commission, sans passer par les procédures d?appel d?offres habituelles. Ces dépenses, qui s?élevaient à Rs 3 millions, ont été effectuées dans un bâtiment dont la durée du contrat de location est de 28 mois seulement.

Roshi Bhadain allègue même qu?il y a eu fabrication de faux témoignages impliquant des membres de l?Icac. On sait que l?enquêteur de l?Icac, Devanand Halkharee, a consigné une déposition contre deux chefs enquêteurs de la commission. Il les a notamment accusés de l?avoir séquestré dans la soirée du 4 décembre parce qu?il aurait refusé de consigner une ?damning statement? contre Roshi Bhadain. Ce témoignage ?accablant? aurait rendu ce dernier responsable des fuites d?information sur l?une des enquêtes relatives à l?affaire de détournement de fonds du National Pension Fund auprès de la Mauritius Commercial Bank (scandale MCB-NPF). Devanand Halkharee a d?ailleurs servi une mise en demeure à l?Icac, fin décembre, afin de connaître les motifs de sa suspension.

Conflits d?intérêts

Enfin, Roshi Bhadain dénonce certaines situations de conflits d?intérêts qui auraient impliqué des membres de la commission. Ces derniers auraient ainsi supervisé des enquêtes concernant des compagnies dans lesquelles ils auraient eu des intérêts (matériels).

Dans son affidavit soutenant sa demande de ?Judicial Review? de sa suspension, l?ex-directeur des enquêtes évoque en particulier une lettre obtenue durant une enquête sur le scandale MCB-NPF. Elle signale les fonctions antérieures du commissaire Gérard Bisasur comme avoué d?Advance Engineering Limited, l?une des compagnies bénéficiaires du détournement des fonds du NPF.

Roshi Bhadain affirme que le Département des enquêtes placé sous sa responsabilité avait écrit à la Commission afin d?obtenir d?elle des directives claires à cet effet mais qu?il a attendu ces directives en vain.