La saga du traité fiscal entre l?Inde et Maurice continue. Le très sérieux Economic Times rapporte dans son édition d?hier que les investisseurs institutionnels étrangers pourraient se faire taper sur les doigts une fois de plus. Le vérificateur aux comptes indien, dans son rapport annuel au Parlement de Delhi, durcit le ton envers des pays tiers qui abusent du traité de non double imposition entre Maurice et l?Inde pour éviter carrément de payer des impôts. Il postule pour une révision systématique de ces types de traités pour sauvegarder les intérêts du pays.

Le directeur général de l?audit indien dresse une liste de conclusions et recommandations pour que la Grande péninsule puisse effectuer un suivi plus efficace des investisseurs qui utilisent l?offshore mauricien. Le rapport souligne que les avantages accordés aux entités enregistrées à Maurice ont engendré la création de firmes à travers lesquelles des pays tiers investissent en Inde et évitent de payer la taxe tant à Maurice qu?en Inde.

De fait, le vérificateur aux comptes propose que le ministère indien des Finances mette en place un mécanisme efficace pour assurer que les avantages de la non double imposition ne s?appliquent qu?aux investisseurs établis dans le centre offshore des pays qui ont conclu un traité avec l?Inde.

Le ministère devrait être en mesure d?initier des enquêtes pour s?assurer que les fonds sont effectivement gérés à Maurice dans le cas de tous les investisseurs. Cette même instance pourrait subséquemment prendre des actions urgentes pour limiter les bénéfices de tout traité qui serait problématique.