Beaucoup de questions, de scepticisme, et d?enthousiasme entourent, à divers degrés, la décision du cabinet ministériel sur le Muslim Family Council-Muslim Personal Law. Qu?est-ce qui a changé depuis 1981 ? Où en est-on ? Où allons-nous ?

Le communiqué du cabinet annonce que le gouvernement a proposé de ?publier, dans la government gazette, de nouveaux règlements sous le Civil Status Act à propos des mariages, et leur dissolution, célébrés selon les rites musulmans?. Il est aussi prévu la mise sur pied d?un comité de légistes et de religieux musulmans pour étudier les règlements qui gouvernent ces mariages et dissolutions, les droits des enfants et les droits de succession.

Qu?est-ce qui a donc changé ? Depuis 1982, après des amendements au Civil Status Act, les mariages musulmans sont reconnus. Jusqu?au 11 novembre 1987, quand Sir Anerood Jugnauth (SAJ), alors Premier ministre, décide de les abroger. En 1990, le gouvernement, toujours dirigé par SAJ, revient sur sa décision et va même plus loin. Non seulement il reconnaît le mariage religieux musulman, mais il crée aussi une instance régulatrice pour s?en occuper: le Muslim Family Council (MFC) est né. Cette instance a pour mission de tenir un registre des mariages célébrés selon les rites musulmans, d?en faire de même pour les divorces et d?établir des règlements régissant les mariages musulmans et leur dissolution.

Les règlements qui régissent ces mariages sont ceux contenus dans le Code Napoléon (Amendment Act) 1981, articles 228 (1) à (10). Ces amendements étaient votés en 1981, quand le gouvernement d?alors décidait de reconnaître la légalité du mariage religieux.

Si le MFC a été institué dès 1990, il n?a pas été actif. D?où l?appellation d?éléphant blanc par certains. Pourquoi le MFC, pourtant doté de pouvoirs et répondant aux demandes de ceux qui réclamaient la Muslim Personal Law (MPL), n?a-t-il pas été actif ? Les explications divergent.

Les amendements nécessaires avaient déjà été faits au Civil Status Act. La loi autorise le MFC à agir en tant que tribunal. Mais faut-il encore que le MFC soit effectivement doté de règlements pour fonctionner comme l?entendait le législateur. Sans règlements publiés dans la government gazette, le conseil n?avait donc pas de pouvoirs en soi.

Ces règlements, qui devaient être promulgués par les membres du conseil, sont restés des slogans. Pourquoi ? Manque de volonté politique probablement. Le gouvernement actuel décide maintenant de ?proposer? de ?légaliser? le MFC, d?étudier les règlements, d?en promulguer d?autres en relation avec la Sharia (loi islamique) et les publier dans la government gazette. Ce faisant, le cabinet accepte peut-être que l?actuel MFC était en fait un éléphant blanc.

Mais si le mariage religieux est reconnu à Maurice, ce qui en découle, notamment la succession, dépend de la promulgation de ces règlements tant attendus. Ces règlements codifiés constitueront la Muslim Personal Law. En attendant, les promulgations et le code Napoléon régissent les mariages religieux musulmans.

Mais à quand la finalisation de ces règlements ? Il faudra attendre. Actuellement, nous en sommes toujours au stade de propositions gouvernementales.

PROPOSITIONS

Comité des sages pour la MPL

■ Le Mauritius Supreme Council for Islamic Affairs (MSCIA) réclame la publication du rapport Moollan sur la Muslim Personal Law. L?organisme déplore le manque de ?mordant? du Muslim Family Council (MFC). Dans la foulée, il réclame l?institution d?un comité des sages pour se pencher sur toute la question. Rappelons que le 15 avril, le gouvernement a proposé des amendements aux règlements régissant le MFC. Or, pour le MSCIA, les Musulmans n?ont aucune raison de jubiler car rien n?a changé en ce qui concerne la Muslim Personal Law. Introduite en 1981, cette loi qui régit, notamment, le mariage religieux, a été abrogée en 1987. Reshad Daureeawoo, président du MSCIA, s?interroge sur le timing de cette décision, ?à quelques jours de la dissolution du Parlement?. ?A chaque échéance électorale, la question est abordée mais nous percevons une certaine hypocrisie dans ce genre de démarche et, au final, on finit par enfoncer des portes ouvertes.? Pour lui, la question doit être traitée ?en profondeur? et non ?en quelques jours?. Le MSCIA en profite pour réclamer un meilleur traitement de la langue arabe dans le cursus scolaire et l?ouverture d?ambassades entre Maurice et l?Arabie saoudite.`