Parole de délinquants, parole d?évangile ? Difficile de l?accepter. C?est pourtant ce à quoi semble disposée la police. Résultat : personne n?est à l?abri. Tout citoyen peut trouver demain des policiers à sa porte. Et on le sait : toute arrestation salit à jamais la réputation?

Plus grave, la loi semble favoriser la délation. Elle est très tolérante envers ceux qui se retrouvent sur le banc des accusés pour dénonciation fausse et malicieuse. «Un millier de roupies d?amende et pas de prison, c?est ridicule», rappelle Me Yousuf Mohamed, qui réclame que l?on amende la loi.

Un Pouvoir Objet De Controverses

D?où la police tire-t-elle ce dangereux pouvoir, sans garde-fou ? De l?article 13F du Police Act. Il stipule que : tout policier ayant des raisons de croire qu?une personne a commis ou est sur le point de commettre un délit qui mettra en danger la sécurité du public ou l?ordre, peut procéder à l?arrestation de cette personne en utilisant la force si nécessaire. La loi précise aussi que toute personne arrêtée sous cet article doit être présentée devant un magistrat dans un délai de 48 heures après son arrestation.

Mais ce pouvoir tout à fait reconnu légalement a fait par moment dans notre histoire l?objet de controverses. Ainsi, à la fin des années 80, les juges Robert Ahnee et Vinod Boolell infligeaient une retentissante gifle à la police. Elle avait tendance à arrêter les citoyens sur simple dénonciation et refusait ensuite de les remettre en liberté conditionnelle prétextant que l?enquête était en cours.

Les deux ex-juges avaient rappelé aux enquêteurs que la lutte contre le trafic de drogue ne doit pas tourner à l?obsession. Des personnes ne peuvent être arrêtées et détenues sur de simples présomptions ou des allégations non vérifiées.

Pour contenir et maîtriser ce pouvoir policier, ils demandèrent aux cours de justice d?être vigilantes dans leur jugement de l?affaire Yousouf Sheriff. Ils tiraient en somme la sonnette d?alarme sur la menace qu?une telle police faisait peser sur la liberté de chaque citoyen, garantie par la Constitution mauricienne.

Dans cette affaire ancienne, un certain Jocelyn Seymour avait fait une allégation contre Yousouf Sheriff, l?accusant de lui avoir vendu cinq grammes d?héroïne. Seymour avait déjà été condamné pour possession d?héroïne. Avant qu?il ne soit vicitme de ces allégations, Sheriff avait informé la police que Seymour cherchait à lui extorquer Rs 150 000, en menaçant de le dénoncer comme trafiquant de drogue. Dans leur verdict, en 1989, les juges avaient dit que la police n?avait jamais pris en compte les déclarations de Sheriff et s?était contenté d?arrêter le suspect.

Controversé, ce pouvoir l?est de nouveau aujourd?hui. La «menace» que peut représenter la police, est de nouveau évoquée depuis dimanche dans les couloirs de la Cour suprême. Dans la bouche de nombre de légistes sont revenus les mots des juges Ahnee et Boolell. «Si la police procède à des arrestations sur la base de simples présomptions résultant des dires d?un informateur ou d?un témoin, tous les citoyens de ce pays courent le risque de devenir la proie de maîtres chanteurs ou de ceux qui, selon leurs caprices, peuvent être amenés à porter des accusations contre n?importe qui», avaient signalé en substance les deux ex-juges.

Parce que les cours ne semblent pas être parvenues à exercer la vigilance souhaitée par ces juges, une solution autre est dès lors recherchée. «Juge d?instruction». C?est en ces deux mots que se résume aujourd?hui la solution proposée. Elle est partagée par bon nombre d?avocats, dont Mes Yousuf Mohamed et Veda Balamoody.

La police n?est pas assez équipée juridiquement pour conduire des enquêtes, explique Me Balamoody. «On a récemment vu la police arrêter et détenir des gens. Puis elle vérifie les faits et envoie le dossier au Directeur des poursuites publiques. Ce n?est qu?à ce moment qu?on se rend compte qu?il n?y a pas de prima facie case contre le suspect.» Le juge d?instruction viendrait précisément combler cette faille du système.

Le juge d?instruction ne juge pas, il enquête

En France, sa tâche consiste à rassembler et à examiner les preuves des délits et non à juger. Il dirige l?action de la police judiciaire et prend toutes les mesures utiles au déroulement de l?enquête et à la recherche des preuves. Il procède à l?audition des témoins, aux interrogatoires et aux confrontations.

Le juge d?instruction peut également initier une enquête sur la personnalité des suspects ou une enquête sociale (situation matérielle, familiale et sociale). Il peut procéder à des perquisitions, mettre sous scellés des objets ou des documents. Il peut ordonner le contrôle judiciaire et rejeter les demandes de mise en liberté.

Il autorise les écoutes téléphoniques effectuées sous son autorité. A la fin de l?enquête, le juge d?instruction informe la personne mise en accusation, en présence de son avocat, des charges qui pèsent contre elle et reçoit ses observations. Si les charges sont suffisantes, la personne est inculpée, sinon, le juge rend une ordonnance de non-lieu.

L?Etat devrait d?autant plus se pencher sur la question que la détention non justifiée de suspects et la condamnation par erreur peut lui coûter. S?il a été jusqu?ici préservé, il pourrait ne pas toujours l?être. L?on se souviendra que Cehl Meah, détenu pendant trois ans avant que le Directeur des poursuites publiques décide de ne pas le poursuivre, déclarait qu?il aurait obtenu une fortune si cette affaire s?était passée en Grande-Bretagne.

La France aussi semble disposée à faire payer ceux coupables de détention inutile. La nécessité d?un dédommagement a été évoquée par le président de la République française lors de sa conférence de presse du 14 juillet. En référence à une célèbre affaire qui défraye la chronique en France, Jacques Chirac a précisé que la justice ne doit pas seulement reconnaître ses erreurs et compenser financièrement les victimes, mais elle doit aussi assurer la réhabilitation des personnes incarcérées injustement.

La question de nommer un juge d?instruction est revenue sur le tapis lors des débats sur le budget, soulevée par le député MMM Balamoody. Car, il faut le dire, elle figure au programme gouvernemental. Toutefois, à moins de deux ans avant la fin du mandat actuel, la création de ce poste n?a pas encore été prévue au budget.

Qu?il s?agisse de nommer un juge d?instruction ou simplement, comme le suggère Me Yousuf Mohamed, d?amender la loi pour que la police soit tenue de corroborer les allégations avant d?arrêter une personne, le débat devrait avoir lieu. Il est aujourd?hui rare de trouver un avocat d?accord avec l?utilisation que la police fait de ses pouvoirs d?arrestation.

La détention provisoire peut devenir permanente

Une personne arrêtée et détenue à la suite d?allégations faites par un récidiviste risque de croupir longtemps en prison si la liberté sous caution ne lui est pas accordée. Ce scénario se produit lorsque le récidiviste est lui-même sous le coup d?une accusation. C?est ce qu?expliquent les avocats Guy Ollivry et Siddhartha Hawoldar ainsi que l?avocate Yanilla Moonshiram.

Le témoignage d?un récidiviste accusé d?un délit quelconque n?est pas admissible en cour tant qu?il n?a pas été jugé et condamné ou acquitté. Or, après son procès, ce récidiviste peut refuser de témoigner. La cour ne peut le forcer en raison de son droit au silence s?il estime que son témoignage peut être auto-incriminant. Or, dans une affaire de drogue, le procès se tient deux à trois ans après la fin de l?enquête, excluant le temps additionnel si l?accusé fait appel ou décide de se pourvoir en cassation auprès du Conseil privé.

Ainsi, le notaire Vinay Deelchand, accusé provisoirement de trafic de drogue, pour lequel il n?y a pas de liberté sous caution, risque de passer de trois à cinq ans en détention provisoire. C?est d?ailleurs ce qu?il fait ressortir dans un affidavit juré la semaine dernière. Il précise que sa détention est contraire à l?article de la Constitution qui a trait à la «protection of right to personal liberty».