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Manrakhan et Maghooa probables assesseurs

15 février 2006, 00:00

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Le conseil de direction de l?Independent Commission against Corruption (Icac) doit être connu d?ici la fin de la semaine. Maintenant que le nom du directeur général est officiel, Anil Kumar Ujoodha, il s?agit de nommer les deux assesseurs de ce conseil.

Un des prétendants à ce poste est l?Assistant Parliamentary Counsel du parquet, Iqbal Maghooa. Son nom a été cité à plusieurs reprises. Le Prevention of Corruption Act, amendé l?an dernier, prévoit que les membres du board aient une maîtrise de la loi, de la comptabilité, de la détection des fraudes, des pratiques bancaires, de la finance, des services, financiers.

L?autre nom très cité est celui de l?ancienne directrice de l?Economic Crime Office, Indira Manrakhan. Après avoir été destituée de son poste, sous l?ancien gouvernement, elle pourrait finalement être de nouveau attachée au dossier de la corruption.

Cependant, le conseil ne sera pas opérationnel d?ici peu. D?autant que la nomination d?Anil Kumar Ujoodha a pris une autre dimension, ne répondant pas aux critères prévus par la loi. Celle-ci impose quatre qualifications pour prétendre au poste de directeur de l?Icac : le candidat doit être un juge de la Cour suprême, quelqu?un qui a été magistrat pour au moins dix ans, ou un membre du barreau ayant pratiqué durant dix ans minimum. La personne peut aussi avoir servi dans une agence internationale de corruption à une poste de responsabilité.

Or, Anil Kumar Ujoodha n?a ni été magistrat durant au moins dix ans, ni un membre du barreau pendant la même durée. Il a prêté serment comme avocat en 1995 et n?a été magistrat qu?en 1998. Le ?ou? prévu dans la loi ( un magistrat ou un membre du barreau), peut entraîner une autre interprétation de la législation. En interprétant autrement, Anil Kumar Ujoodha, compte dix ans comme avocat et magistrat, confondu.

Le gouvernement prévoit donc d?amender le Prevention of Corruption Act 2005 à la rentrée parlementaire, pour permettre à Anil Kumar Ujoodha d?être le directeur général de l?Icac. Il peut simplement enlever le ?ou? ou apporter d?autres retouches à la législation, pour permettre de répondre aux critères. Dans certains milieux, l?on soutient que d?autres amendements sont aussi prévus. Le directeur ne pourra donc prendre ses fonctions que début avril.

Le retard dans l?institution du board ne gêne pas en ce moment les opérations de la commission anti-corruption. Elle avait obtenu un jugement de la cour ainsi qu?un avis légal lui permettant de mener ses enquêtes. Toutefois, une contrainte demeurait au niveau de l?administration. D?où la nomination de l?Administrative Manager and Finance Manager de l?Icac, Somdath Nemchand, comme commissaire par intérim.

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