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Malaise au parquet
Noble métier que celui d?avocat. Et encore plus noble quand celui-ci représente l?État, ce qui lui confère un statut sans les ombres des idées reçues sur une profession souvent injustement critiquée. Mais le quotidien des avocats représentant l?État à Maurice est loin de l?image romantique qu?ont certains à l?esprit. Car entre clanisme interne, frictions pour des missions à l?étranger, des bourses d?études, ou encore manque de motivation, un malaise s?est installé au sein du parquet depuis plusieurs années.
Certes, ce métier n?est pas de tout repos. Car l?équipe, composée d?une cinquantaine d?officiers, s?attelle non seulement à prodiguer des conseils légaux aux divers ministères de l?État, mais elle s?occupe aussi de la rédaction des textes de lois. Et il y a aussi l?équipe d?avocats criminels qui est attachée au bureau du Directeur des poursuites publiques (DPP), entité judiciaire de l?Etat s?occupant de poursuivre des suspects sur la base des enquêtes policières.
« Ce n?est pas le travail qui manque. Et quoi qu?on puisse dire, il y a une recrudescence de crimes, nous le voyons au volume de dossiers que nous avons à traiter ici », confie un jeune avocat du parquet, sous le couvert de l?anonymat. « Après les séances à la cour, nous nous rendons au bureau pour traiter d?autres affaires. Et quand les gens nous voient rentrer chez nous à 16 heures, c?est parce que nous rentrons avec nos dossiers à la maison pour les compléter jusqu?à 2 heures du matin parfois. »
Du mal à tenir le rythme</B>
À en croire cet avocat du parquet, un cas « simple », par exemple une affaire d?attentat à la pudeur nécessite environ deux heures de préparation. Pour un cas « plus compliqué », il faut compter jusqu?à cinq heures. Et avec les sessions de la cour d?assises qui se tiennent désormais en permanence, cette équipe du criminel a du mal à tenir le rythme. Et la différence se fait sentir.
Un avocat du privé, déplore d?ailleurs que ses collègues du parquet « se laissent aller ». Car outre de ne pas être disponibles pour la partie adverse dans nombre d?occasions, « ils arrivent en cour avec des dossiers mal préparés et on ne compte plus les fois où ils se font rappeler à l?ordre par les magistrats ». Un respect pour la toge de l?avocat de l?État qui se perd depuis plusieurs années, à en croire des anciens du parquet et autres avocats du privé ayant vécu cette déchéance de la profession.
« L?avocat du parquet doit être indépendant »</B>
À l?instar de Me Mulu Gujadhur, qui pense que les avocats du parquet ont perdu de vue leur objectif d?être entre l?exécutif et le citoyen. « Je ne suis pas du genre à dire qu?auparavant ce n?était pas pareil. C?est vrai qu?ils sont débordés, mais il y a trop de jeunes avocats qui n?incarnent plus ce qu?ils devraient représenter. L?avocat du parquet est un officier du DPP. Il n?a pas à répondre au Parlement, ni au Chief Justice, ni à l?exécutif. Je ne généralise pas, bien entendu. Mais l?avocat du parquet doit être indépendant. »
Outre le fait d?être constamment sous pression, d?avoir trop de dossiers à traiter pour une trop petite équipe, et surtout d?être sous-payé, le métier d?avocat de l?État est aussi gangrené par d?autres maux. « De mon temps, ce n?était pas comme ça », déclare une avocate, ancienne du parquet dans les années 90 et aussi ex-magistrate. « Nous avions aussi trois cas par jour, car nous n?étions qu?une dizaine d?officiers. Mais un changement a commencé à s?opérer vers la fin des années 90. »
Selon elle, à l?époque, les avocats du parquet étaient respectés de par les fonctions qu?ils occupaient. Mais petit à petit, la profession a perdu ce privilège.
« On a commencé à avoir des problèmes avec l?exécutif. Je me souviens d?avoir subi des pressions d?une ministre. Puis, ça a été au tour des agents politiques. La situation n?a plus jamais été la même. »
Une interférence de l?exécutif que critique aussi un ancien Senior Counsel de l?État. « Les Permanent Secretary, Permanent Assistant Secretary, ou même des officiers de police ont commencé à donner des instructions aux officiers du parquet. Les ministères ne respectent plus le parquet. »
Mais outre cette interférence, c?est l?ambiance interne du parquet qui a commencé à se dégrader. « C?est le même esprit que dans les ministères. Des proximités trop prononcées avec certains politiciens ont fini par engendrer une compétition malsaine au sein du parquet concernant des missions à l?étranger ou des bourses d?études », poursuit l?ancien Senior Consel de l?Etat.
Et le phénomène des pistons politiques pour les promotions a aussi émergé. « Une fois en poste, ces avocats ne peuvent assurer leurs fonctions correctement. S?ils veulent y arriver, il faut qu?il y ait des appuis politiques. Et pour avoir ces appuis, il faut rendre service. Le prix à payer est donc l?indépendance de l?avocat. »
De plus, à une situation déjà amère, la frustration s?est rajoutée chez certains avocats du parquet au fil des années. Ceci a eu une incidence directe sur leur performance. Mais bien que le Bar Council ait mis en place un système pour recueillir les griefs du public, Patrice Doger de Spéville, président de l?instance, explique qu?il n?a reçu aucune doléance depuis le début de son mandat, qui remonte toutefois à un mois.
<B>« Un manque d?organisation »</B>
Néanmoins, Patrice Doger de Spéville remarque que les avocats du parquet peinent, aujourd?hui, à s?imposer en cour. « C?est un fait que les avocats du parquet ne font pas preuve d?initiative aujourd?hui. Pour de simples cas, ils se tournent systématiquement vers le Solicitor General ou le DPP, et demandent des renvois », explique-t-il.
« Il n?y a pas assez de délégation de responsabilités. C?est surtout d?un manque d?organisation dont souffre le parquet. »
Ainsi, la liste s?allonge. Mais à tous ces problèmes constituant aujourd?hui un malaise qui ronge le plus gros employeur d?avocats à Maurice, l?ancien Senior Counsel de l?Etat, aujourd?hui avocat du privé, n?a qu?une proposition à faire aux jeunes recrues du parquet : « Il faut se ressaisir et se regarder dans le miroir à un moment. N?écoutez pas l?exécutif. Même si vous êtes fonctionnaires. »
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