Publicité

Maisons saisies : les victimes peuvent stopper les ventes

8 septembre 2006, 20:00

Par

Partager cet article

Facebook X WhatsApp

lexpress.mu | Toute l'actualité de l'île Maurice en temps réel.

Adossé aux murs, l?homme du haut de ses 73 ans tend l?oreille. Entend à peine. Les portes de la salle d?audience de la Cour suprême sont fermées. On y vend le bâtiment de deux étages qu?il a construit à partir d?une ruine à Quatre-Bornes et qu?il avait baptisé «White House».

Balmick Gooroochurn entendra cependant distinctement le prix de l?adjudication : Rs 9,9 millions.

La gorge serrée, sa pomme d?Adam fait un petit trajet vers le bas. Ses larmes n?arrivent pas à couler. Son chagrin est trop grand pour des larmes. L??uvre d?une grande partie de sa vie, qui est aujourd?hui le gagne-pain de sa famille vient d?être vendue pour quatre fois rien.

Sa «White House» a été saisie et vendue à la barre à la suite d?un emprunt contracté auprès d?une banque par un de ses fils, qui est d?ailleurs décédé. Vendue «pou di pain di beurre», car sa propriété vaut beaucoup plus que les Rs 9,9 millions.

Comme tous ceux qui ont vu leurs biens immobiliers partir à vil prix à la barre, il ne sait toujours pas qu?il peut empêcher l?adjudication tout de suite.

Qu?il pouvait avoir recours à une incidental application, c?est-à-dire une pétition pour empêcher la vente en raison de l?intérêt excessif payé sur l?emprunt. La famille a déjà payé plus de Rs 6 millions d?intérêt à la banque et deux jours avant la vente, avait offert Rs 8 millions que l?homme de loi de la banque avait refusées.

C?est avec cette somme de Rs 8 millions sur leur compte que sa fille et son neveu s?étaient rendus dans la salle d?audience pour essayer de récupérer la maison.

Ils ne savaient pas que qu?ils pouvaient proposer cette somme au juge et demander un délai pour le paiement du reste le jour de la vente. Une telle man?uvre aurait empêché la vente ce jour-là. Leurs hommes de loi ne les ont pas informés de cette possibilité. L?armée de prédateurs qui s?agglutine tous les jeudis dans la salle de vente pour acheter terrains et maisons à vil prix le sait aussi, mais se tait.

« L?homme de loi du banquier qui avait déjà encaissé plus de Rs 6 millions en termes d?intérêt sur le prêt de Rs 6 millions nous a dit que Rs 8 millions étaient trop peu et qu?on lui proposait plus que cela », nous dira Keshwaree Gooroochurn, qui a remué ciel et terre pour que le patrimoine familial ne soit pas perdu.

Pire : elle aura le choc de sa vie quand elle verra cet homme de loi en grande conversation avec un individu qui a toujours cherché à mettre la main sur la «White House» qui est aussi une pension de famille.

Le sentiment qu?elle ressent est terrible à ce moment précis. Le sentiment que tout se liguait contre elle. Que ces gens qui en veulent aux biens de sa famille sont entourés de tout un arsenal légal.

Elle ne perd cependant pas courage. Elle demande à son cousin de mener la surenchère pour récupérer la «White House».

«Banne la ti fine dire moi ki mo pas gagne droit pousser, parce ki mo pas gagne droit acheter la caze là. Ni moi, ni mo papa, no mo famille.»

«Je suis étonné de voir à quel point les hommes de loi ne maîtrisent pas la loi relative à la vente à la barre.»

Faux et archifaux. La loi ne permet pas à son père, propriétaire de la maison, de chercher à acheter cette maison à la barre, car il est considéré comme insolvable. «Mais la loi permet à ses enfants majeurs, fils ou fille, d?acheter la maison, donc de surenchérir en cour lors de la vente», nous explique un homme de loi, habitué des ventes et qui tient à garder l?anonymat.

Ce légiste ajoutera : « Je suis étonné de voir à quel point les hommes de loi ne sont pas conversant, c?est-à-dire qu?ils ne maîtrisent pas la loi relative à la vente à la barre. Ne maîtrisent-ils pas, ou font-ils semblant de ne pas maîtriser cette loi ?»

Et de se révolter : «D?aucuns ont mené des longues campagnes contre la vente à la barre. Mais personne n?a pensé qu?il fallait aussi et d?abord éduquer ces victimes sur leurs droits, sur les recours possibles avant, mais aussi après la vente. Car même après une vente, des recours existent pour corriger les injustices», explique le légiste.

Malheureusement, il n?y a aucun capital politique à tirer d?une telle campagne d?éducation. Du moins pas un aussi grand capital que grèves de la faim et autres meetings devant la Cour suprême.

Devant l?affirmation de la victime à l?effet que l?homme de loi avait refusé les Rs 8 millions avant la vente, l?homme de loi a expliqué que la famille Gooroochurn devrait demander une enquête policière pour déterminer s?il n?y avait pas conspiracy dans cette affaire.

<B>Empêcher une vente pour «di pain di beurre» </B>

L?article 39- 2(a) de la loi sur la saisie et la vente en Cour suprême des biens immobiliers donne droit aux propriétaires de faire annuler la vente et de réclamer une autre vente si jamais ils estiment et arrivent à prouver à la cour que le prix auquel la propriété a été vendue est en-dessous de sa valeur

Le texte de loi se lit ainsi : «Where mise à prix not covered.

Where there is no higher bid than the mise à prix of the execution creditor, the property shall be adjudicated to him

Where the execution debtor or any inscribed or judgment creditor proves to the satisfaction of the Master that ?

(a) the bid or the highest covering bid, is much below the value of the property; or (b) there is a reasonable prospect that, if the sale is postponed to a future day, a higher price will then be bid, the Master may postpone the sale.»

<B>Les gros acheteurs habituels à la barre</B>

Dans la liste de la Cour suprême sur les acheteurs des propriétés vendues à la barre, le noms de certaines personnes et de certaines compagnies reviennent régulièrement. On retrouve souvent sur cette liste le nom de Mohamed Bhurtun et de plusieurs compagnies qu?il représente, la Favor View Company, Sky Tower Holdings Ltd, Société Burtex Holding Group, Skytop Property Ltd, et Home Tech Real Estate Co Ltd. L?épouse de Mohamed Bhurtun et ses deux enfants ont aussi été acquéreurs de biens immobiliers vendus à la barre en Cour suprême.

Les autres noms qu?on retrouve sont : Shakeel Jahangeer, Rhyman Saïb et Rushid Jugoo et la Financial Services and Consultancies Cooperative Societies dirigée par un certain Allyboccus.

<B>Une formule anti-victime</B>

«Quand un terrain ou une maison vaut Rs 10, il est vendu à Rs 2 à la barre. C?est systématique pour tous les terrains et les maisons que la Mauritius Housing Company (MHC) a envoyé à la barre», nous explique Lobin Unmol, qui a été directeur de la MHC de 2000 à 2005. Excédé par cette situation, il devait finir par adopter une nouvelle formule. La MHC achetait elle-même tout ce qu?elle envoyait en vente à la barre. «La loi ne nous permet pas de contourner la vente à la barre (sale by levy). La saisie et la vente sont du ressort de la Cour suprême en vertu de la ?Sale of Immovable Property Act?, et toute saisie est suivie d?une vente à la barre si le débiteur n?arrive pas à arrêter le processus à travers des paiements ou des arrangements pour payer. Ce que nous avons fait, nous avons acheté nous-mêmes les terrains et les maisons à vil prix ? Nous n?avions pas à payer, car nous étions nous-mêmes les créanciers.

Nous avons ensuite remis ces propriétés en vente et souvent ces propriétés ont été revendues à ceux qui les avaient perdus» explique Lobin Unmol.

Cette formule de la MHDC a toujours cours.

Publicité