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L?état de droit FOUT LE CAMP
«Enough is enough ! » comme dirait Bérenger. Quand le secrétaire général d?un parti au pouvoir, avocat de surcroît, menace le pouvoir judiciaire en lui demandant de ne « pa fer dominer » avec un confrère, suspect dans une affaire criminelle, quand ce même suspect refuse de se plier aux procédures policières et réclame un traitement particulier, quand un ministre menace son gouvernement de démissionner s?il n?obtient pas ce qu?il veut, nous sommes sous le règne de la menace et du chantage. Quand le responsable d?un groupuscule extrémiste bénéficie d?un non-lieu après avoir été désigné comme principal suspect dans un triple assassinat et est reçu officiellement par le Premier ministre, au moment même où débute une campagne électorale pour une partielle ou quand le commissaire d?une commission anticorruption, accusé de malversations, se réfugie derrière son silence, l?homme de la rue ne peut s?empêcher de se poser des questions et de tirer des conclusions.
Ces faits, dont certains peuvent paraître anecdotiques, voire folkloriques, sont en fait le symptôme d?un dérèglement, l?expression d?une irresponsabilité politique et citoyenne, qui brouille les repères et mine la confiance de l?opinion publique. La perception générale est que l?impunité, l?immunité, l?abus de pouvoir et les passe-droits sont devenus la norme. Et donc que l?on ne vit plus dans un état de droit démocratique, du moins tel qu?on le rêvait. Inévitablement, on se pose la question : comment a-t-on pu en arriver là ?
Il y a certainement un effritement de l?état de droit ou en tout cas, une dérive qui se manifeste par une crise de confiance dans les institutions. Mais plus que les institutions elles-mêmes, ce sont les hommes qui les dirigent qui sont en cause. Ce sont eux qui pourrissent le système. « Nos institutions fonctionnent bien malgré le fait que nous soyons un pays en voie de développement. Le problème, c?est le fait de quelques individus », affirme Sanjay Bhuckory, président du Bar Council. « Si les hommes et les femmes ne sont pas à la hauteur, ça ne marche pas », confirme Shirin Aumeeruddy-Cziffra, Ombusperson for the Children. Et de fait, que révèlent les scandales qui secouent l?île Maurice depuis l?affaire Air Mauritius ? Que des hommes ? banquiers, hommes d?affaires, avocats, notaires, parlementaires, policiers ? censés être au-dessus de tout soupçon, en principe détenteurs d?une déontologie et d?une éthique, sont impliqués dans des transactions douteuses aux relents parfois mafieux. Que certains d?entre eux bénéficient d?un traitement de faveur de la part d?institutions censées garantir l?égalité des droits de tous les citoyens. Autrement dit, que l?élite n?est plus ce qu?elle était !
« Quand les gens réalisent qu?il y a une justice à deux vitesses, qu?ils sont victimes de l?état de droit alors que des criminels passent à travers les mailles du filet, vous ne pouvez pas les empêcher de douter de la crédibilité des institutions », analyse Jack Bizlall.
Il ne faut pas se leurrer. La fraude et la corruption ne datent pas d?hier. Mais par faiblesse ou par ignorance, et surtout par non-dit, tout le monde s?en accommodait. Ce qui est nouveau, en revanche, c?est qu?elles sont aujourd?hui portées sur la place publique, preuve d?ailleurs que les institutions ne sont pas si mal en point. On ne peut plus les ignorer. Leur révélation est donc une bonne chose puisqu?elle amène une prise de conscience collective.
Mais paradoxalement, l?exigence de transparence qui s?est traduite par la création d?organismes de contrôle (commission des droits de l?homme, Icac) a entraîné une perte de confiance dans les institutions. Devant l?ampleur des malversations révélées, le citoyen se demande comment une telle situation a-t-elle pu perdurer aussi longtemps sans que personne ne soit inquiété. Fatalement, il en arrive à la conclusion que les institutions sont responsables. Comment a-t-il pu faire confiance à une institution qui l?a roulé pendant si longtemps ?
Dans ce contexte, les trois grands perdants sont la police, le judiciaire et le Bureau du directeur des poursuites publiques, accusés d?être à la botte du régime en place. Au vu des événements, leur indépendance est constamment remise en question. C?est ainsi qu?il y a eu un débat autour des pouvoirs du DPP au moment de la remise en liberté de Ceelh Meeah. Ou bien encore dans le cas de Choonee dont l?annulation des poursuites le concernant a été annoncée au meeting du 1er Mai, alors que la décision du DPP a été proclamée le 3 mai ! « La décision du DPP ne devrait pas normalement être connue à l?avance », explique laconiquement le juge Eddy Balancy. « Ce qui me gêne, ce n?est pas sa décision, mais les circonstances dont la classe politique l?a entourée ». « Comment voulez-vous que les gens ne fassent pas de corrélation ? », se demande Sanjay Buckory. « Le problème, ce n?est pas le judiciaire. Les vrais responsables sont les politiques qui prennent la défense de gens indéfendables. »
Par leurs carences (souvent dues au manque de moyens) et leurs crises internes, ces trois institutions, censées garantir l?état de droit, ont perdu leur crédibilité.
Ce pourrissement des institutions est renforcé par l?exiguïté du territoire. Le fait que Maurice soit un petit pays, favorise la proximité pour ne pas dire la promiscuité entre les hommes et donc les institutions. Non seulement tout le monde connaît tout le monde, mais les liens de parenté sont infinis. Difficile dans ces conditions de parler d?indépendance totale des institutions et des individus ! Comment conserver sa liberté d?action, résister aux pressions, voire aux tentations ? Les lobbies ont parfaitement intégré cette donne.
On ne le dira jamais assez. Ils sont dangereux quand ils servent des intérêts sectaires et qu?ils cherchent à faire pression sur les institutions. « L?état de droit repose sur les droits de chaque citoyen d?avoir un traitement égal face à l?administration. Mais quand un groupe de citoyens revendique des privilèges et non des droits, cela finit par miner le fondement de l?état de droit », affirme Ram Seegobin.
Et en prêtant le flanc aux lobbies de tous poils, les hommes politiques ont largement contribué à étendre leur influence néfaste. Si le phénomène n?est pas nouveau en soi, ce qui a changé, c?est la place beaucoup plus visible qu?on lui accorde aujourd?hui. « Les autorités ont légitimé quelque chose qui du point de vue de la République n?est pas légitime. Et le régime actuel a accéléré le processus », assure Ram Seegobin. « Bérenger est vulnérable et les lobbies l?ont compris », confirme Shirin Aumeeruddy-Cziffra. Ainsi, en voulant plaire à tout le monde, Paul Bérenger leur a permis d?exiger. Et à partir du moment où on leur accorde du crédit, c?est la dérive de l?état de droit parce que l?intérêt personnel prime sur l?intérêt collectif. On entre alors dans le règne du plus fort.
Mais les grands responsables restent les politiciens. Plus occupés à vouloir rester au pouvoir quels que soient les moyens, ils sont prêts à accepter toutes les compromissions par souci électoraliste et clientélisme. On le voit notamment dans les nominations à la tête des institutions. Leurs critères de sélection sont malsains : ce n?est pas la compétence ou le sens de l?éthique qui les guide dans leur choix, mais les profits électoraux qu?ils pourront à terme en tirer. La conséquence, c?est qu?ils ne nomment pas forcément les bonnes personnes à la bonne place. Leur discours même n?est plus crédible. Quand le pouvoir en place martèle qu?il n?y aura pas de « cover up » dans l?affaire Deelchand, on commence sérieusement à se poser des questions et à douter du résultat de l?enquête. Qui veut-il convaincre ? « Paul Bérenger a beaucoup contribué à cette dérive par ses discours maladroits », soutient Ram Seegobin.
Ensuite, à force de vouloir se mêler de tout, ils ont donné l?impression d?avoir envahi les institutions. « Cette volonté de mainmise est récente. Autrefois elle était plus subtile », dit Sanjay Buckory. La réponse de Bernard Sik Yuen, Senior Puisne Judge, dans une interview d?Alain Gordon-Gentil parue le 4 mai dernier dans l?express, en dit long sur l?ingérence de la politique dans le pouvoir judiciaire : « Si Monsieur-tout-le-monde arrivait à penser que tel serait le cas, il faudrait avoir des arguments solides pour le persuader qu?il a tort ! »
« Les zones d?ombre s?agrandissent entre les postes supposés indépendants et le pouvoir exécutif. La séparation apparaît de moins en moins », assure Ram Seegobin.
Mais ce qui est paradoxal, c?est qu?en même temps qu?il semble y avoir une volonté politique de renforcer l?état de droit, de jouer la transparence, tout dans les faits et les gestes de certains politiciens montre le contraire. Ils envoient constamment des messages contradictoires du type « fais ce que je te dis mais ne fais pas ce que je fais ». C?est vrai dans le cas de la commission d?enquête sur Mare-Chicose initiée par les travaillistes. Ils l?ont réclamée à cor et à cri et une fois l?avoir obtenue, ils contestent ses attributions et ne soutiennent pas leurs accusations. Ou bien encore, que penser de l?attitude de Dev Hurnam et de l?ancien commissaire Dayal qui se font porter pâle pour se dérober à la loi et à la justice ? Pour un avocat-parlementaire et un policier, il faut le faire ! Le résultat, c?est que toutes les cartes sont brouillées. Et après ça, on s?étonne de la méfiance des citoyens à l?égard de leurs institutions ! Mais on le serait à moins !
La vérité, c?est qu?il n?y a plus d?élite digne de ce nom, plus de respect d?autrui, plus d?éthique et de morale. Ces valeurs ne sont plus à la mode. Le sens des responsabilités est passé en pertes et profits. Or, un état de droits suppose des devoirs.
Préférant le confort climatisé des supermarchés à celui humide et chaud de la place publique, les citoyens perdus ont abdiqué au nom du désormais célèbre principe « à quoi ça sert ? ». Quant aux intellectuels, ils sont introuvables. Cette démission à tous les échelons risque de nous coûter très cher en termes de crise sociale. « Quand l?élite n?est pas au-dessus de tout soupçon, quand le Premier ministre et le président de la République gardent le silence et sont paralysés, cela pousse les gens à agir, à prendre le pouvoir », prévient Jack Bizlall en ajoutant : « Quand on détruit la conscience collective, on revient à la pulsion et c?est dangereux. » Sauf s?il y a un sursaut. « Il n?y a pas de morale individuelle qui ne soit collective », écrit le psychanalyste Tony Anatrella, dans son livre Non à la société dépressive.
Malgré tout, ce qui se passe est plutôt positif. Après la prise de conscience, voici venu le temps de la remise en question. Et même si elle se révèle douloureuse, elle est salutaire. « Il y a eu un refoulement dans l?inconscient collectif, de tout ce que nous ne voulions pas voir, ni entendre. On commence à le vider. Le seul problème, c?est qu?il n?y a pas de psychiatre pour canaliser ce débordement », explique Jack Bizlall. En l?occurrence, le psychiatre, ce sont les nouvelles institutions de contrôle mises en place.
L?apprentissage de la transparence, qui concerne chaque citoyen, ne se fait pas en un jour, tout comme l?abandon des mauvaises habitudes. D?où peut-être les atermoiements de la classe politique auxquels on assiste actuellement. Mais la volonté et les moyens d?agir existent. Alors, c?est peut-être le moment ou jamais de soutenir les institutions, en étant plus vigilant que jamais. C?est le prix à payer pour retrouver la confiance.
<I>« Quand un groupe revendique des privilèges et non des droits, cela finit par miner l?état de droit »
« Il y a eu refoulement dans l?inconscient collectif de tout ce que nous ne voulions pas voir »</I>
<B>La démocratie : un système à trois dimensions </B>
La démocratie est basée sur le principe de la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Le rôle principal du Parlement, qui est une émanation de la souveraineté populaire, est de légiférer. Les questions parlementaires permettent aux élus d?exercer un contrôle direct sur le fonctionnement de l?exécutif. Le pouvoir judiciaire applique et interprète les lois et participe au contrôle de l?exécutif. Ce dernier, enfin, prend les décisions et veille à leur réalisation.
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