Plus d?interpellations médiatiques, plus d?arrestations parfois perçues comme arbitraires. Le directeur des enquêtes réintégré à la commission anticorruption, Roshi Bhadain, donne une nouvelle impulsion à son département. Un des changements majeurs porte sur les arrestations effectuées dans le cadre de enquêtes de l?Independent Commission against Corruption (l?Icac).

Lors d?une rencontre avec le commissaire de police, Ramanooj Gopalsingh, Roshi Bhadain lui a fait part de ses intentions. Il ne souhaite plus qu?il ait des arrestations sur la base de charges provisoires (provisional arrest), à partir d?une déposition d?un témoin. La nouvelle méthode consiste à faire de l?Icac un ?investigative body? et non une ?police parallèle?, comme l?ont souligné plusieurs jugements de la Cour suprême. Roshi Bhadain a ainsi proposé que les enquêtes soient bouclées, que le dossier soit ensuite envoyé au Directeur des poursuites publiques (DPP) et que les arrestations ne soient effectuées qu?une fois qu?un prima facie case a été établi.

Actuellement, l?étape pour interpeller une personne est la suivante : le département des enquêtes soumet un brief sur le motif de l?arrestation, basé sur des accusations provisoires, à la commission. Celle-ci réfère l?affaire au commissaire de police, dans la mesure où elle ne dispose pas de pouvoir d?arrestation. Ce dernier demande l?aval du parquet. Le dossier retourne à l?Icac, et ce sont les policiers détachés auprès de cet organisme, agissant toujours sur les instructions du commissaire de police, qui procèdent aux arrestations. Toutes ces étapes seront désormais court-circuitées.

Dans ce contexte, les 11 policiers qui étaient affectés à l?Icac pour procéder aux arrestations ne se trouvent plus à son quartier général. Ils n?avaient pas le droit, selon les dispositions légales, de travailler sur les enquêtes de l?Icac. Seuls les policiers ayant pris un congé sans solde sont affectés au département des enquêtes. Deux nouveaux agents ont rejoint l?Icac uniquement pour des arrestations en cas de flagrant délit.

Cette décision vise surtout à protéger la réputation des personnes mêlées aux enquêtes. ?Trop souvent, des psychoses se créent autour de nos arrestations. D?autant que celles-ci ont été très médiatisées. Nous voulons mettre un frein à toute une série de spéculations pour protéger l?intégrité des personnes. En ce faisant, nous préservons également l?intégrité de l?enquête?, soutient-on à l?Icac.

Inspirer confiance

Le but est également de dissiper la peur de l?Icac. Cette institution veut inspirer confiance pour davantage de collaboration du public dans ses enquêtes. Une meilleure collaboration avec la presse est envisagée, comme le font les brigades anti-corruption à l?étranger. Des communications officielles sont prévues sur les arrestations et ce, avec des informations susceptibles de ne pas gêner le bon déroulement de l?enquête.

De plus, Roshi Bhadain souhaite qu?il n?y ait pas de bataille légale au début des enquêtes, comme cela s?est passé avec les charges provisoires. Souvent, sur des points procéduraux de droit, l?enquête tombe et ne peut être reprise sur le fond en cour. Or, si l?Icac détient de ?solid and reasonable grounds for conviction?, ce risque est éliminé. Le fait que la commission enquête et que la police arrête a permis à plusieurs avocats d?offrir une porte de sortie à leurs clients. Les arrestations après que le DPP aura décidé de poursuivre verrouillent davantage le système.

Cette décision a été longuement discutée lors de deux réunions entre Roshi Bhadain et son personnel, mercredi. Si, au niveau du département des enquêtes, l?on commence à trouver la lumière au bout du tunnel, tel n?est pas le cas pour le conseil d?administration de l?Icac. Le gouvernement peine à trouver un directeur général. Plusieurs personnes ont décliné son offre. Cette fois, un magistrat bien connu a été sollicité, après Bernard Sik Yuen et Dhiraj Seetulsingh.