Maurice, qui ambitionne une mutation vers une économie du savoir, a les yeux braqués sur les développements en cours à Genève concernant le commerce des services. Peu médiatisées comme le lobbying sucre par exemple, les négociations portant sur l’investissement et les échanges transfrontaliers des prestations intangibles sont néanmoins un enjeu vital pour notre diplomatie économique à l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Le système multilatéral du commerce international prévoit un cadre bien défini pour la libéralisation des services, l’Accord général sur le commerce des services (AGCS). L’AGCS répertorie quatre modes de prestation de services : la fourniture transfrontalière (Mode 1) ; la consommation à l’étranger (Mode 2) ; la présence commerciale (Mode 3) ; et la présence de personnes physiques (Mode 4).

“Les services sont venus sur la table des négociations durant le round d’Uruguay. Mais la grande question était de définir le commerce des services. Le Fonds monétaire international avait une définition pour les besoins de la balance des paiements. Toutefois, elle n’était pas appropriée dans le contexte du système multilatéral. L’objectif de l’OMC aujourd’hui est d’identifier les barrières qui entravent le commerce des services dans les quatre modes, et d’agir en conséquence”, explique Assad Bhuglah, directeur de la Trade Policy Unit au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.

Si dans le commerce des marchandises, les barrières sont appliquées essentiellement au niveau des douanes, les obstacles à la libre circulation des “invisibles” se situent dans les régimes de réglementation.

Dans le commerce transfrontaliers des services (Mode 1), le fournisseur se trouve dans un pays et le consommateur dans l’autre. L’échange se fait au moyen des télécommunications. Maurice qui mise beaucoup sur les technologies de l’information et des communications dont le business process outsourcing, doit veiller que les secteurs des télécoms et de l’informatique soient suffisamment libéralisés au niveau multilatéral.

La consommation des services à l’étranger (Mode 2), tels les touristes qui partent en voyage ou les malades qui se font soigner à l’étranger, se heurte à d’autres types de restriction, telles la non-disponibilité des devises étrangères ou encore la non-applicabilité des plans d’assurance médicale pour les soins dans des pays étrangers.

La présence commerciale (Mode 3) suppose qu’un fournisseur de services d’un pays membre de l’OMC établisse une présence commerciale sur le territoire d’un autre membre, pour fournir un service (par exemple, les banques, les maisons d’assurances, les cabinets d’experts-comptables, les hôtels…). Les barrières les plus connues sur ce chapitre sont les limites imposées à l’actionnariat des sociétés concernées et ou le nombre d’entreprises qui seront autorisées à opérer sur le territoire national.

Le mouvement (temporaire) des cadres hors des frontières nationales est un enjeu de taille dans la Mode 4 (la présence des personnes physiques). Cette modalité implique le déplacement à l’étranger des professionnels tels les médecins, les ingénieurs, les infirmiers et les experts des diverses disciplines pour offrir leurs prestations. Les obstacles majeurs au marché du travail international sont les visas, les permis de travail, les règles de reconnaissance des qualifications.

La mobilité transfrontalière des compétences est une des préoccupations majeures du présent cycle de Doha. Les pays en développement craignent une invasion des professionnels étrangers sur leurs territoires. “Des pays tels l’Inde et le Pakistan insistent beaucoup pour que leurs cadres indépendants puissent aller travailler dans des pays développés. Or, ces derniers exigent une présence commerciale en contrepartie. En d’autres mots, un architecte indien qui souhaite opérer en Europe devra y installer un cabinet au préalable”, affirme Assad Bhuglah.

Des progrès sont toutefois enregistrés sur ce plan. Lors de la dernière réunion sur le commerce des services qui s’est tenue en juin dernier, l’Union européenne s’est dit disposée à revoir la condition de la présence commerciale si les autres membres de l’OMC consentent à des ouvertures significatives.

Toujours est-il que dans l’ensemble, les choses ne bougent pas tellement à Genève. Si les pays industrialisés font de la résistance à la main-d’œuvre étrangère hautement qualifiée, les pays du Sud ne se montrent pas tous très enthousiastes à exiger la libéralisation des marchés. Les pays les moins avancés ne trouvent pas un grand intérêt dans l’exportation des compétences vers d’autres cieux. D’abord, les cadres de haut vol sont en quantité limitée. Ils craignent, par ailleurs, un exode de cerveaux qui aura un effet d’appauvrissement additionnel sur leurs économies déjà mal en point.

L’AGCS couvre douze gros secteurs d’activités : les services d’affaires (les services légaux, les cabinets d’experts-comptables, les soins médicaux, les activités informatiques, la recherche et le développement…) ; les services de communication (les télécoms, les services postaux, l’audiovisuel…) ; la construction et les services annexes (bâtiment, génie civil…), la distribution ; l’éducation ; les services environnementaux (le tout-à-l’égout, la gestion des déchets solides, les services sanitaires…) ; les services financiers ; la santé et les services sociaux ; le tourisme et le voyage ; la culture, les sports et les loisirs ; le transport (incluant le fret, la manutention des marchandises, la réparation des navires et des avions, les activités de support…) ; et les autres services qui ne se retrouvent pas dans les catégories précitées.

Les négociations sur les services sont beaucoup plus flexibles que dans le cas du commerce des marchandises. Les pays membres peuvent faire des propositions à la carte : un pays peut choisir à son gré le secteur qu’il souhaite ouvrir à la concurrence et à l’investissement étranger. Il est également en mesure de suggérer la marge de libéralisation à laquelle il consent. En contrepartie, il réclame l’ouverture de certaines activités chez ses partenaires.

Maurice a des avantages comparatifs dans plusieurs services. Elle n’a pas besoin d’être sur la défensive comme elle l’est dans les négociations sur le textile ou sur le sucre. Une négociation habile peut s’avérer cruciale dans la transformation projetée vers une économie des services.