Eviter la prison, c?est en ce moment le principal souci de Dev Hurnam. Lors d?une conférence de presse tenue hier, chez lui, à la rue Malherbes, Curepipe, il a présenté les deux dernières options qui pourraient, espère-t-il, l?aider en ce sens. Il a, dit-il, appris la décision du Conseil privé de confirmer la peine de six mois de prison que lui avait infligée la cour intermédiaire de la bouche de son homme de loi. Cela lorsqu?il est rentré, hier matin, de Londres où il s?était rendu pour les funérailles de son frère. La nouvelle fut ainsi un ?second malheur?.

Dev Hurnam compte d?abord demander, dès demain, à la Cour suprême de geler l?exécution du jugement rendu par le Conseil privé, à la lumière des ?développements? qu?il dit avoir appris récemment. Son accusateur, Soobashsing Bholah, arrêté en début d?année pour un autre cas de braquage, aurait déclaré à la police qu?il avait déjà fourni un alibi avant même de retenir ses services.

Hurnam compte donc demander à la cour de ne pas appliquer sa condamnation en attendant de voir de quoi il en retourne. L?autre option, dit-il, est qu?il demande la grâce présidentielle en s?en remettant à la commission de pourvoi en grâce. Si ses démarches n?aboutissent pas, il affirme qu?il ira alors ?purger sa peine avec courage?. Il lance un appel à la famille Bholah pour qu?elle vienne de l?avant et qu?elle le soutienne car ?ce n?est pas Dev Hurnam qui a induit la police en erreur?.

La procédure pour l?exécution du jugement veut qu?après réception des documents certifiés du Conseil privé par les autorités mauriciennes, l?avocat doit se présenter devant la cour intermédiaire pour remplir les formalités. S?il ne le fait pas, un mandat d?amener sera émis, à la suite de quoi il sera conduit en prison.

Le jugement du Conseil privé est tombé, hier, comme un coup de massue pour l?avocat Dev Hurnam. Il avait gagné en appel à la suite du verdict de culpabilité prononcé par la cour intermédiaire. Mais le Directeur des poursuites publiques (DPP) a, lui, fait appel de la décision de la cour d?appel. Et le verdict est tombé : dans un jugement rendu hier, les Law Lords maintiennent la condamnation de six mois de prison infligée à Dev Hurnam par la cour intermédiaire.

Les Law Lords donnent raison aux magistrats Rehana Mungly-Gulbul, aujourd?hui Deputy Master and Registrar de la Cour suprême, David Chan Kan Cheong, actuellement au Parquet, et Denis Vellien, qui a quitté le judiciaire. Ils avaient trouvé Dev Hurnam coupable de complot pour entraver l?enquête policière sur le braquage de la State Bank de Grand-Bois le 4 mai 2000. Il était accusé d?avoir fabriqué un faux alibi pour Soobashsing Bholah.

La cour d?appel, composée des juges Eddy Balancy et Saheeda Peeroo, avait toutefois prononcé un verdict d?acquittement en faveur de Hurnam. Verdict renversé par le Conseil privé qui a donné gain de cause au DPP, représénté par Mes Geoffrey Cox, Queen?s Counsel, Satyajit Boolell, Parliamentary Counsel, et Rajesh Ramloll, Principal State Counsel.

Fabrication d?un alibi

Les Law Lords expliquent, dans leur jugement, que la charge pour laquelle Dev Hurnam a été condamné était of great seriousness. L?honnêteté des avocats dans des cours criminelles, statuent-ils, est vitale et la fabrication d?un alibi est une tentative très répréhensible de s?ingérer dans l?administration de la justice criminelle.

Les Law Lords concèdent, en outre, que le délai depuis mai 2000 a été considérable. Ils soulignent toutefois que ?it would be undesirable if a defendant who has engaged unsuccessfully in a series of appeals could then claim that the passage of time entitled him to relief against a sentence which was correctly imposed by the trial court.?

Les faits de cette affaire remontent au 4 mai 2000. Un braquage a lieu à la State Bank de Grand-Bois. Quatre heures plus tard, les frères Soobashsing et Gangaramsingh Bholah sont arrêtés. Soobashsing est conduit au poste de police de Rose-Belle où il est interrogé. Il refuse de répondre aux questions des enquêteurs. Il est transféré au poste de police de Nouvelle-France.

Entre-temps, Me Dev Hurnam est contacté par un des frères Bholah, Kaylashsing. Il se rend au poste de police de Nouvelle-France en compagnie de Mes Siddartha Hawoldar et Ashley Hurhangee. Il rencontre son client entre 00 h 37 et 1 heure du matin.

Dans sa déposition, Soobashsing Bholah soutient que son frère et lui s?étaient rendus, le jour du hold-up, au Fitness Centre de la National Transport Authority (NTA), à Forest-Side, pour l?examen de son camion. Le 8 mai 2000, il est libéré sous caution. Dans une autre déposition, le 14 juin 2000, il dit avoir menti et soutient que Me Dev Hurnam lui a conseillé de donner un faux alibi.

Bholah est poursuivi devant la cour intermédiaire. Il est condamné à quatre ans de prison. Dev Hurnam est également poursuivi devant cette instance judiciaire pour complot en vue d?entraver l?enquête policière. Bholah est assigné comme témoin vedette de l?accusation. Lors du procès, il maintient que son avocat lui a conseillé de fabriquer un faux alibi. La cour condamne ce dernier à six mois de prison.

Les Law Lords indiquent, par ailleurs, avoir reçu une lettre, en date du 19 mars 2007, des avoués de Dev Hurnam. Ces derniers, disent-ils, leur ont suggéré de rouvrir l?appel en raison d?une déposition signée de Bholah le 10 mars ayant trait à une enquête policière sur le braquage de la State Bank de Rose-Belle le 8 décembre 2006. Il soutient avoir dit aux enquêteurs que le jour du hold-up, il s?était rendu au Fitness Centre de Forest-Side avec son frère.

Et selon les avoués de Dev Hurnam, cette déclaration aurait été faite avant que Bholah ne rencontre Me Hurnam, ce qui voudrait dire qu?il a lui-même fabriqué le faux alibi. Les Law Lords rejettent cette thèse et indiquent que Bholah est impliqué dans une affaire de parjure.