Messieurs les fraudeurs, vous avez du souci à vous faire ! Pour Rama Sithanen, le ministre des Finances, il est temps que tout un chacun se mette en règle avec le fisc. « Il y a ces gens intelligents, puissants, qui ont des pouvoirs de décision, qui savent écrire dans la presse. Qui pour certains sont des politiciens. Et qui font croire qu?ils défendent l?intérêt de la majorité des contribuables, quand en fait ils ne sont en train de défendre que les leurs. »

Le ministre des Finances accuse. Selon lui, l?écrasante majorité des 7 % de contribuables qui vont probablement payer plus d?impôts cette année, ne le feront que parce que leurs revenus ont été grossièrement sous-évalués les années précédentes. Ou parce qu?ils n?ont tout simplement pas jugé utile d?envoyer leurs déclarations de revenus au fisc jusqu?ici.

Rama Sithanen se refuse toutefois de mettre tout le monde dans le même panier. « Il y a une petite minorité, qui a toujours fait les choses dans les règles, qui va finir par payer plus d?impôts. Nous travaillerons durant l?année à l?amélioration et au perfectionnement du système afin de trouver une solution. »

Cette parenthèse faite, le ministre s?empresse de reporter son intérêt vers ceux qui se sont spécialisés dans le contournement de nos lois fiscales, avec pour seul objectif de payer le moins d?argent possible au Trésor. Ou carrément de ne pas en payer du tout.

« Ceux-là utilisent un fiscal planning très agressif. Un gouvernement, quand il décide d?octroyer des facilités fiscales pour l?achat d?une résidence, le fait pour l?achat d?une maison. Pas pour quatre ! Certains de nos contribuables ont utilisé cette facilité pour s?en acheter jusqu?à cinq », s?offusque Sithanen.

La méthode était usitée jusqu?à cette année. On conserve précieusement Rs 2 millions ou plus de dépôt bancaire, en évitant soigneusement de déclarer les intérêts que reverse la banque. Parallèlement, on contracte un prêt de Rs 2 millions, dont on déduit le remboursement des intérêts sur sa facture fiscale arrivé en septembre ! Une poignée de contribuable s?est livrée à ce jeu pendant des années. Sans être le moindrement inquiétée. Il était temps que cela cesse.

Sithanen décrit le choix. Faire payer moins d?impôts aux gens honnêtes qui ne perçoivent pas de revenus mirobolants. « Quand on fait en sorte que 36 000 personnes ne payent plus d?impôts, l?État perd au passage près de Rs 400 millions de revenus », précise-t-il. Et d?ajouter que le fardeau fiscal doit par conséquent être mieux réparti. Notamment sur ceux percevant des revenus importants.

Les récentes « découvertes » de la Mauritius Revenue Authority (MRA) démontrent que le fisc semble passer à côté de centaines de millions de roupies qui lui sont dues. Ainsi sur 58 enquêtes bouclées récemment par l?institution, 37 cas d?évasions fiscales avérées ont été détectés. En recouvrant les dettes dues par 28 des 37 fraudeurs, la MRA a récupéré un pactole de Rs 137 millions ! Et il y a des dizaines d?autres fraudeurs de ce genre qui courent dans la nature?

Cette situation va changer si l?on écoute Sithanen. « Nous savons que pour certains d?entre eux, une partie de leur revenu provient de la corruption ou de blanchiment d?argent. Non seulement ils ont volé massivement, mais en plus, ils ne veulent pas payer 15 % de taxe. Nous ne pouvons laisser cette situation perdurer. »

Le nouveau système fiscal est venu bloquer les trois principales portes d?évasion pour l?argent de la corruption ou destiné au blanchiment. Notamment le développement foncier, l?achat de produits de luxe comme les berlines ou les bateaux.

Et les placements d?argent sur des comptes anonymes à Maurice ou à l?étranger. « Avec les mesures introduites, les possibilités d?esquives vont considérablement diminuer », affirme Sithanen. Qui pense qu?il serait injuste de ne pas faire payer ceux qui perçoivent de gros revenus. Car cela peut signifier que le gouvernement devra imposer de la taxe sur la valeur ajoutée sur le poisson, le poulet ou l?électricité. Afin de compenser le manque à gagner fiscal de l?État.

Des conséquences très onéreuses

C?est donc « une solution humaine » que propose Sithanen. « Nous sommes conscients qu?une partie des personnes qui ont sous-déclaré leurs revenus ou qui n?ont pas fait de déclaration d?impôts ont perçu des revenus de manière tout à fait honnête. C?est pour cela que nous avons annoncé une amnistie partielle, l?exonération des intérêts sur les sommes dues au fisc jusqu?au 1er juillet 2007 et un taux d?imposition à 15 %. » De quoi encourager les fraudeurs à se mettre en règle.

Faute de quoi, les conséquences pourront leur sembler très onéreuses, dans les semaines et les mois à venir.

Car la MRA en donne l?assurance.

C?est une question de temps? Chaque fraudeur finira par être trouvé et contraint à passer à la caisse.

Pour ceux dont les revenus proviendraient du trafic de drogue, du blanchiment d?argent ou de la corruption, il se pourrait même qu?ils doivent passer à la caisse, avant de se rendre? en prison.

CES « MYTHES » TENACES

La presse, les radios privées. Chacun, parfois très complaisamment, a relayé et même conforté l?inquiétude souvent infondée de certains contribuables. Comme ce retraité, intervenant sur une radio de la MBC pour s?offusquer. Selon lui, avec ses revenus mensuels de Rs 12 000 et les intérêts de ses Rs 200 000 en banque, il paiera aussi bien l?impôt sur le revenu que la National Residential Property Tax (NRPT). Quand l?officier de la Mauritius Revenue Authority lui explique qu?il ne devra rien au fisc, le retraité, quelque peu décontenancé et dubitatif, laisse simplement échapper : « On m?a pourtant dit que j?allais payer ! »

Les chiffres sont toutefois implacables. Si on les fait parler. Ainsi, en les consultant, on apprend que pour l?année fiscale 2005-2006, un peu plus de 71 000 Mauriciens ont fini par payer des impôts sur le revenu. Ce chiffre, par le simple effet de l?introduction de la déduction minimale de Rs 215 000, a permis à 20 000 personnes de ne plus payer de taxe. Pour faire simple, toute personne, célibataire ou pas, gagnant moins de Rs 16 500 ne paye plus de taxe. Alors que sous l?ancien régime, un salarié percevant Rs 8 000 par mois devait déjà mettre la main à la poche.

En mettant en place le nouveau système de déduction allant de Rs 215 000 pour une personne seule à Rs 425 000 pour ceux ayant trois personnes à charge, ce sont 13 000 personnes supplémentaires qui ne payent plus de taxe. Cela concerne notamment les couples dont les deux membres travaillent et qui ont des enfants. Les chiffres démontrent également, qu?en moyenne, le nouveau système de déduction, permet à plus de 40 % des contribuables d?avoir un revenu imposable désormais moins important. Donc de payer moins d?impôts. Dans les faits, seuls 7 % des contribuables vont en payer plus. Dont une majorité de personne qui sous-déclarait leurs revenus ou qui n?a carrément jamais pris la peine de déclarer leurs revenus.

Mais certains « mythes » ont la vie dure. Comme celui qui veut que beaucoup de planteurs vont devoir payer des impôts. Mais dans les faits, les 91 % des planteurs du pays qui possèdent et cultivent cinq arpents de terre ou moins ne paieront pas d?impôts, alors que certains d?entre eux le faisaient par le passé. Une personne qui est planteur à plein temps et qui cultive jusqu?à 25 arpents de terre tout en percevant Rs 25,000 de salaire mensuel ne devra également rien au fisc.

Restent malheureusement ces vraies anomalies qui sont loin d?être des mythes. Comme cette imperfection du système qui fait qu?un couple dont le mari et la femme perçoivent chacun Rs 375 000 annuelles ne paiera pas la NRPT. Tandis que le voisin, dont la femme ne travaille pas, et qui déclare Rs 400 000 de revenus annuels, paiera lui cette taxe foncière. « C?est une anomalie que malheureusement aucun pays au monde n?est en mesure de résoudre », explique Rama Sithanen.