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Les douaniers Bucktawar, Sookna et Jheelan réintégrés
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Les douaniers Bucktawar, Sookna et Jheelan réintégrés
Ils auraient ?negligently, corruptly or criminally performed their duties?. Tel avait été le constat de la commission Sik Yuen. Dabyparsad Bucktawar, Principal Customs Officer (PCO), Dhanraj Sookna, Senior Customs Officer (SCO) et Mohunduth Jheelan ont donc été suspendus de leurs fonctions en avril 1999. Mais leur calvaire a pris fin : ils ont été réintégrés à leur poste depuis hier à la suite d?un jugement de la Cour suprême.
Mohunduth Jheelan sera posté à la section Excise. Dabyparsad Bucktawar et Dhanraj Sookna seront affectés respectivement aux sections d?importation de voitures de seconde main et entrepôts sous douane (Bonded Warehouse). Une instruction départementale au sujet de ces nouvelles affectations a été émise vendredi par la douane.
La commission Sik Yuen a été instituée en octobre 1997 pour enquêter sur les contrats alloués par le département de la police depuis 1992 à National Business Agency, à Kala Niketan Industries Ltd et à toute autre entreprise de Sewparsad Ramrachheya.
Après la suspension des officiers, la Public Service Commission (PSC) et la douane ont demandé la continuation des procédures disciplinaires contre eux et aussi l?institution d?un comité d?enquête sur les faits qui leur sont reprochés. Le magistrat Benjamin Joseph avait été désigné en mai 2003 pour présider ce comité d?enquête.
Les douaniers Bucktawar et Sookna ont porté l?affaire en cour pour réclamer une révision judiciaire de la décision de la PSC et de la douane à leur égard. Ils contestent que l?action disciplinaire ait été initiée quatre ans après leur interdiction et huit ans après la nomination de la commission Sik Yuen.
S?appuyant sur les règlements de la PSC, qui stipulent que ?all acts of misconduct by public officers shall be dealt with as soon as possible after the occurrence?, ils avancent que la décision de la PSC constitue un ?abus de procédures?. La cour a de son côté tranché : aucune raison valable, dit-elle, n?a été donnée ?pour expliquer ce retard intolérable?.
C?est ainsi que la PSC et la douane ont été sommées de ne pas donner suite à ces actions disciplinaires ou encore de nommer un comité d?enquête.
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