Pour le seul mois de décembre, l?ICP a reçu une dizaine de doléances d?abonnés de la télé par satellite pour lesquels l?annulation du contrat a été refusée. On leur reproche de ne pas avoir informé l?opérateur de leur intention de se désabonner un mois en avance. Kamal, un abonné de CanalSatellite décide, fin novembre de se désabonner. Il informe l?opérateur de sa décision. Il déconnecte le décodeur, mais continue à voir son compte prélevé du montant de l?abonnement. L?opérateur lui fait savoir qu?il ne l?a pas informé dans les délais, son abonnement va être renouvelé par reconduction tacite. La formule signifie que si vous ne vous manifestez pas à la fin de l?abonnement, c?est reparti automatiquement pour un tour.

Un examen des contrats d?abonnement révèle que certaines clauses sont pour le moins abusives. La lecture du contrat n?est jamais facile tellement les caractères sont minuscules. Quand on s?abonne au satellite, il faut compter six mois en moyenne pour MC Vision, une année pour Parabole Maurice. Sans possibilité de résilier avant, puisque les contrats ne prévoient pas toujours des clauses où, pour un événement exceptionnel (déménagement, chômage ou autre), on peut avoir besoin de se soustraire à ce qui serait devenu un asservissement. Tout au contraire, le contrat stipule, sans appel : ?Si l?abonné souhaite résilier avant l?échéance normale, les redevances payables pour la durée totale de l?abonnement restent dues.?

MC Vision pourrait aussi se trouver hors-la-loi si un consommateur décidait de s?appuyer sur un jugement du tribunal de Paris. Depuis octobre 2002, CanalSatellite se trouve dans l?obligation de prévenir personnellement ses abonnées de tout changement dans ses prix ou dans ses chaînes, avec possibilité pour ceux-ci de résilier le contrat s?ils ne sont pas d?accord.

Or, MC Vision se réserve, à Maurice, ?the right to modify, without prior notice, all or part of its announced programmes? (clause 6,1). L?opérateur ne dit pas si l?abonné sera informé personnellement des changements de programmes et s?il pourra utiliser son droit de résilier le contrat. Il est clair que pour arriver à des contrats plus consumer-friendly, il y a un long chemin à parcourir. En attendant que les autorités se décident à adopter un Unfair Contractual Terms Act, les abonnés continuent à se faire écorcher.