● <B>Comment a réagi l?industrie sucrière suite à l?annonce du verdict de la cour d?appel de l?Organisation mondiale du commerce (OMC) ? </B>

Ce verdict augmente l?inquiétude qui prévalait déjà dans le monde sucrier à Maurice, dans les autres pays du groupe Afrique, Caraïbes et Pacifique (ACP), ainsi qu?en Europe. Car n?oublions pas que la Commission européenne a dit qu?elle l?attendait avant de finaliser son projet de règlement du nouveau régime sucrier.

Le verdict étant ce qu?il est, il est évident que l?environnement sucrier se complique davantage et nous ne pouvons y trouver matière à réjouissances. Ceci étant, la confiance demeure, car nous savons que l?Union européenne (UE) a pris des engagements formels vis-à-vis de ses partenaires ACP. Il s?agit à présent de définir avec plus de précision les moyens qui doivent être déployés pour les concrétiser.

Par ailleurs, à Maurice, après le Sugar Sector Strategic Plan, les autorités ont annoncé la mise en oeuvre immédiate d?un Accelerated Action Plan visant avant tout à l?amélioration de notre secteur sucrier.

● <B> L?industrie avait-elle l?espoir que la cour d?appel aurait modifié ou atténué le premier jugement rendu par l?OMC sur le régime sucrier européen ? </B>

Nous savions que le cas ACP avait été présenté avec beaucoup d?adresse et de conviction lors de l?audition devant la cour d?appel et que celle ci s?était montrée très attentive aux arguments avancés. L?efficacité de cette action est sans doute reflétée par le fait que la cour d?appel n?a, en aucune façon, modifié ou critiqué la suggestion du panel pour que l?UE, tout en se mettant en conformité avec les règles de l?OMC, maintienne un marché attractif pour les fournisseurs de sucre ACP.

Pour le reste, l?espoir était demeuré quand même assez mince, car nous savions que les prérogatives de l?organe d?appel étaient limitées à une analyse strictement légale des conclusions du panel à la lueur des règles existantes de l?OMC. De plus, aucune cour d?appel à l?OMC n?avait jusqu?à l?heure renversé in toto le jugement d?un panel.

<B> ?Je nourris l?espoir que les propositions du 22 juin seront plus réalistes que celles du 14 juillet 2004, c?est-à-dire avec une baisse de prix moins importante, échelonnée sur une plus longue période.? </B>

● <B> Quelles sont les implications du verdict de la cour d?appel pour l?industrie sucrière mauricienne ? </B>

Le différend entre le Brésil, l?Australie et la Thaïlande d?une part, et l?UE de l?autre, se situe dans le cadre des règles existantes de l?OMC telles qu?elles ont été établies à l?issue du cycle de négociations de l?Uruguay. Les plaignants ont accusé l?UE d?accorder à ses producteurs, dans le cadre de son régime sucrier actuel, des subventions illégales. Car elles ne sont pas conformes aux règles et aux engagements établis dans l?Accord sur l?agriculture de l?OMC.

Deux aspects du régime sucrier de l?UE ont été contestés : l?exportation vers le marché mondial de sucre communautaire excédentaire qui, selon les plaignants, bénéficie d?une subvention illégale à travers les prix élevés garantis aux producteurs européens et, deuxièmement, l?exclusion par l?UE de ses engagements de réduction de subvention d?une quantité de sucre équivalente à ses importations en provenance des ACP. Le panel et la cour d?appel ont tous deux donné gain de cause aux plaignants et ont demandé à l?OMC d?exiger que l?UE mette son régime sucrier en conformité avec les règles en vigueur.

Cela implique que l?UE devra apporter des changements à son régime qui puissent satisfaire toutes les parties concernées, et sans porter aucun préjudice aux autres membres de l?OMC. Devrions-nous nous inquiéter outre mesure de ce développement ? Je vous surprendrai sans doute en disant oui et non ! Oui, parce que le régime sucrier existant, avec la complexité de ses structures, de ses procédures et mécanismes, a pu permettre pendant près de quarante ans de maintenir un équilibre salutaire sur le marché sucrier européen au bénéfice de tous ses acteurs incluant les fournisseurs ACP. Le système a bien marché et sans beaucoup de perturbations.

Le verdict de la cour d?appel vient toutefois changer certains éléments de cette équation qui risquent à présent de rompre l?équilibre existant. En clair, les Européens ne pourront plus continuer à exporter leur excédent de sucre sur le marché mondial dans les proportions actuelles tout en maintenant le prix communautaire à son niveau actuel. Nous pouvons donc nous attendre à une augmentation de la pression sur un marché qui constitue notre principal marché d?exportation.

Mais nous ne savons pas encore de manière précise comment évoluera la situation. La Commission européenne a déjà soumis, le 14 juillet 2004, une proposition de reforme qui est encore discutée dans les instances européennes. Le niveau de baisse de prix envisagé nous choque. La Commission a annoncé qu?elle soumettra, le 22 juin, un projet de règlement qui constituera une étape importante vers la finalisation de son nouveau régime.

Maurice et les autres pays ACP s?emploieront, durant ces quelques semaines qu?il leur reste, à poursuivre et intensifier leur campagne d?explication dans toutes les instances concernées. Il faut que les Européens comprennent que les mesures de réforme adoptées doivent tenir compte des difficultés de leurs partenaires ACP.

Nous sommes donc encore dans une période de grande incertitude, ce qui ajoute à notre inquiétude. En revanche, il faut mesurer la portée des engagements que l?UE a pris à l?égard des fournisseurs ACP. Il faudra que les mesures de soutien envisagées soient à la hauteur de ces engagements et puissent permettre aux ACP de continuer à jouir de la valeur de leur marché préférentiel, tout en leur donnant le temps et les moyens nécessaires pour s?ajuster.

Sur un autre plan, il faut également préciser que les éléments qui émergent des négociations en cours à l?OMC dans le cadre du cycle de Doha n?exigent pas que l?UE aille aussi loin que les propositions de réforme soumises par le commissaire Franz Fischler en juillet dernier.

● <B> Le 22 juin, l?Union européenne fera connaître ses propositions concernant la reforme du régime sucrier. A quoi doit-on s?attendre ? </B>

Evitons de spéculer à ce stade ! Pour les raisons que je viens d?évoquer, je nourris l?espoir que les propositions du 22 juin seront plus réalistes que celles du 14 juillet 2004, c?est-à-dire avec une baisse de prix moins importante, échelonnée sur une plus longue période. Il faudra toutefois que la Commission entende raison sur le cas des fournisseurs des pays les moins avancés, les PMA, qui proposent le renvoi de dix ans leur accès libre et total au marché de l?UE prévu en 2009.Ce, afin de maintenir la stabilité de ce marché au profit de tous ses acteurs.

● <B> Peut-on craindre que l?UE soit contrainte d?aller plus loin et plus vite que les propositions initiales de Franz Fischler ? </B>

La Commission propose, mais ce sont les Etats membres de l?UE qui en définitive vont décider. Au stade actuel de nos connaissances, nous pouvons dire qu?un nombre important d?Etats membres s?opposent à la proposition de la Commission, qui va beaucoup trop loin et n?est pas conforme à la philosophie de la Politique agricole commune (PAC) européenne. Il faut voir comment vont évoluer ces positions après le jugement de la cour d?appel de l?OMC avant de se prononcer.

● <B> La réduction des subventions aux betteraviers est un sujet qui divise l?UE. Cela peut-il aider Maurice et les ACP dans la conjoncture ? </B>

Nos stratégies et nos actions ont été jusqu?à l?heure motivées par nos intérêts communs dans le cadre du régime sucrier. La réduction des subventions, déjà enclenchée sous l?accord agricole existant, ne change en rien cette approche. Le but ultime demeure le maintien d?un marché ordonné, qui puisse assurer stabilité et prévisibilité à ses bénéficiaires, conformément à la philosophie de la PAC. Il y a certes des débats en Europe concernant le coût et la contribution des différents Etats membres au budget agricole, mais cela ne devrait pas remettre en cause les grands principes directeurs de la politique agricole. En tous cas, je ne vois vraiment pas comment le contraire pourrait être favorable aux exportateurs ACP.

● <B> Certains estiment que, finalement, ce verdict de l?OMC est un prétexte tout trouvé pour l?UE pour réformer drastiquement le régime sucrier. Les consommateurs européens ne veulent plus payer le sucre trois fois plus cher. Qu?en pensez-vous ? </B>

Absurde ! Le poids du sucre dans le panier de la ménagère en Europe est négligeable. J?ai lu récemment que le coût moyen du sucre acheté par le consommateur européen pour toute une année équivalait au coût d?un seul remplissage en carburant du réservoir de sa voiture. En ce qui concerne les utilisateurs industriels, il est clairement démontré par diverses analyses que le sucre ne représente en moyenne qu?une faible proportion dans la composition des produits industriels, avec un impact limité sur le coût de production. Et, par ailleurs, les baisses de prix du sucre sur le marché mondial n?ont entraîné aucune baisse dans le prix du produit fini acheté par le consommateur.

En ce qui concerne la réforme du régime sucrier, il faut savoir que ce processus a commencé dès 1994, avec le commissaire européen Mc Sharry. L?UE avait depuis longtemps annoncé son intention de réforme afin de rapprocher le secteur sucre des réalités du marché. La réforme du secteur sucrier ne s?est toutefois pas effectuée à la même vitesse que les autres secteurs opérant dans le cadre de la PAC, notamment les céréales, la viande bovine, les oléagineux.

Une des principales raisons qui a permis ce traitement différentiel du sucre est le système d?autofinancement adopté. Celui-ci, basé sur des prélèvements effectués sur les producteurs eux-mêmes, n?a pas nécessité des contributions budgétaires importantes des Etats membres. Malheureusement, la pression est surtout venue de l?extérieur, de pays ayant un fort potentiel d?exportation tels le Brésil, l?Australie et la Thaïlande, qui ont trouvé que le régime européen était ?trade distorting? et exigeait un changement radical. Ces développements forcent à présent l?UE à aller plus vite, mais certainement pas aussi vite que préconisé par la communication du 14 juillet 2004 de la Commission.

● <B> N?avez-vous pas l?impression qu?après le ?Voluntary Retirement Scheme? (VRS) rien ou presque n?a été accompli ? </B>

Il n?y a pas eu que le VRS. Il y a eu des développements positifs au niveau de la centralisation des usines et de la production d?électricité à partir de la bagasse. Mais le plan d?action accéléré démontre que beaucoup reste encore à faire et que des ressources importantes devront être mobilisées sur le court terme.

● <B> Le dernier budget prévoit une assistance aux petits planteurs mais ne contient pratiquement rien pour l?industrie sucrière dans son ensemble. (Pravind Jugnauth a évoqué un ?accelerated plan?, mais sur dix ans )... Un commentaire ? </B>

L?assistance prévue dans le dernier budget national est une excellente initiative, mais il nous faut aller beaucoup plus loin vu l?urgence de la situation. Nous devons prendre de l?avance sur la reforme en Europe par une mise en oeuvre encore plus rapide des mesures envisagées dans le plan d?action accéléré. Pour ce faire, le secteur ne pourra pas compter sur ses propres ressources financières. Il faudra que les autorités et le secteur privé se penchent en priorité sur ce problème si l?on veut accélérer le rythme.

● <B> Si Maurice obtient effectivement une aide de l?UE pour accompagner la restructuration de l?industrie sucrière, de quelle manière les ressources financières de l?UE devraient être utilisées prioritairement ? </B>

Dans la mise en oeuvre du plan d?action accéléré qui établit clairement nos priorités de réforme à différents niveaux, c?est-à-dire champs, usine et coproduits. Il faudra également établir un mécanisme interne qui assurera l?efficacité et la fluidité des déboursements aux producteurs.

● <B> Maurice et les ACP doivent-ils continuer à faire campagne auprès de l?UE pour défendre leurs intérêts sucriers ? Quel message envoyer ? </B>

Bien sûr ! Et il n?y a rien de mieux à dire que ce que nous avons toujours dit : le rôle considérable que joue le sucre dans le développement de notre pays.

<B>Propos recueillis par </B> <B>Stéphane Saminaden</B>