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Le Tote de Curepipe de nouveau opérationnel
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Le Tote de Curepipe de nouveau opérationnel
L?agence Tote de Curepipe est de nouveau opérationnelle depuis hier. L?injonction émise en faveur de la municipalité de Curepipe contre cette agence a été enlevée par le juge Bushan Domah. Mardi prochain sera appelé le procès opposant la municipalité de Curepipe à Gervais Marie-Jeanne. La municipalité qui allègue que celui-ci opérait illégalement pour le Tote, a été invitée à produire des preuves de ce qu?elle avance. Depuis qu?elle a initié l?affaire, le 22 août, elle ne l?a pas fait.
Dans son ruling rendu mercredi, le juge Domah soutient l?explication de Gervais Marie-Jeanne comment fonctionne son business et qu?il n?est qu?un agent de Totalisator, un peu comme le sont les vendeurs de pools de football à travers le pays. Bien qu?aucun development permit n?est requis pour opérer en tant qu? agent de Totalisator, il a quand même fait une demande auprès de la municipalité de Curepipe. Il évoque la mauvaise foi de la partie adverse vu que l?affidavit de la mairie ne fait aucune mention de cette démarche.
Le juge trouve qu?à ce stade la mairie n?a pas été «clear about the unlawful act of the respondent, is merely trying to try its luck as to which of the provisions of the Town and Country Planning Act, the Local Government Act and the Trade and Classified Industries Act has been breached, if at all, in the circumstances of this application. A more depassionate interest in analyzing their scope and their relationship with the Gaming Act and the Horse Racing Board Act would have gone a long way for it to know whether there is or not any illegality».
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