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Le PTr évoque la crise constitutionnelle
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Le PTr évoque la crise constitutionnelle
Le climat s?est rapidement détérioré. Et il ne s?agit pas là de météo. Si, dans la journée de mercredi, les occupants de l?hôtel du gouvernement voulaient apaiser la tension entre l?exécutif et la présidence, les choses ont dégénéré depuis. Sir Anerood Jugnauth (SAJ) est passé à l?offensive en rejetant toutes, sauf une, les propositions du Premier ministre concernant les nominations à la Public Service Commission (PSC). Pour la première fois depuis la cohabitation difficile entre le président de la République et le nouveau gouvernement, les proches du pouvoir utilisent une expression qu?ils avaient refusé de prononcer jusqu?ici : ?Grave crise constitutionnelle.?
La crise est venue à un moment où l?exécutif a décidé de mettre de l?eau dans son vin. Un proche du Premier ministre qualifiait la tension entre Navin Ramgoolam et SAJ de ?tempête dans un verre d?eau?, mercredi. Il expliquait que même si le gouvernement ne voulait pas de Sir Anerood Jugnauth, il fallait bien respecter les institutions.
Davantage de transparence
Or, le chef de l?Etat ne l?entend pas de cette oreille. Le bureau du Premier ministre lui envoie une liste de personnes pour siéger à la PSC. Le nom d?un syndicaliste y figure. C?était un des engagements qu?avait pris Navin Ramgoolam avant les élections : davantage de transparence à la PSC. Or, le président qui, selon la loi, nomme ces personnes ?en consultation avec le Premier ministre et l?opposition? adopte la ligne dure.
Dans la journée de mercredi, des échanges sont engagés entre la présidence et l?hôtel du gouvernement. Le président répond à la liste que lui envoie le Premier ministre par une autre. La liste d?Anerood Jugnauth ne retient qu?un seul nom de celle de Navin Ramgoolam : Régis Yat Sin. Il a été proposé comme l?un des cinq commissaires de la PSC. SAJ nomme Yat Sin président de la commission, faisant fi de la recommandation du Premier ministre. Avant que Navin Ramgoolam ne puisse répondre à la contre-proposition du président, ce dernier rend sa liste officielle.
Dans un souci de calmer les choses, certains au gouvernement tentent même de proposer un compromis : un partage de 4-3 en faveur du gouvernement, hormis le président de la PSC. La personne choisie par l?exécutif pour assumer les fonctions de président était Ramdin Ghoorah, ancien Permanent Secretary (PS) au ministère de l?Education. Autre ancien PS sur la liste de Ramgoolam : Yusuf Abdoolatif. Il était proposé comme vice-président.
Mais Anerood Jugnauth rejette les propositions du Premier ministre. SAJ décide cependant de consulter le leader de l?opposition (qui, contrairement à ce que l?express avait affirmé hier, n?a pas soumis de liste.) Consulté, Paul Bérenger ne formule aucune objection aux propositions de SAJ.
Acte condamné mais legal
C?est une ?grave crise constitutionnelle?, dit un juriste du Parti travailliste. ?Une partie de l?exécutif est élue par le peuple alors qu?une autre partie ? la présidence ? est nommée par le Premier ministre. Celle-ci n?a donc pas de légitimité. La partie qui n?a pas de légitimité est en train de frustrer la volonté de celle qui est soutenue par le peuple, qui lui a donné un mandat clair. A partir de là, il y a un grave problème de fonctionnement du gouvernement?, explique-t-il.
Alors que des proches du pouvoir n?hésitent pas à condamner avec véhémence l?acte du président, il n?en demeure pas moins qu?il est légal. ?Mais ce n?est pas une question de légalité ou pas. Il y a la loi et l?esprit de la loi?, réagit le juriste travailliste.
Un autre homme de loi, qui se qualifie ?d?indépendant?, explique que, selon la convention, le président est celui qui ?nomme?. Mais ?c?est normalement le Premier ministre qui décide.? Explication soutenue par un autre homme de loi : ?Le Premier ministre (PM) et le président doivent agir en tandem. C?est pour cela que seul le PM peut proposer le nom d?un président et qu?il n?y a pas de motion parce qu?il est impératif que les deux s?entendent.?
Mais il semble que les deux ne s?entendront pas. Au début de leur cohabitation, la crise menaçait d?éclater. Ensuite, la volonté récente du gouvernement de calmer les choses en envoyant le procès-verbal du cabinet au président et en l?invitant à lire le discours-programme cet après-midi a laissé de l?espoir. Mais SAJ semble ne pas vouloir calmer les choses. Pourquoi cette ?provocation? ? Quelle sera la prochaine étape ? Et surtout, jusqu?à quand ?
La lecture du discours-programme aujourd?hui n?apportera pas de réponse. Mais elle permettra d?entrevoir l?attitude que compte adopter le Premier ministre envers le président. En attendant, nous sommes en pleine crise.
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