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Le privé rappelle la promesse d?un débat sur la nationalisation
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Le privé rappelle la promesse d?un débat sur la nationalisation
Parole donnée, parole sacrée ! Plus facile à dire qu?à faire et à promettre qu?à tenir. Anerood Jugnauth n?apprécie guère lorsque le secteur privé vient lui rappeler un de ses manquements allégués. C?est pourtant la démarche qu?effectue le secteur privé, et plus exactement le JEC (Joint Economic Committee), en ce 1er avril 1983. Maurice Paturau mène ces négociations qui n?ont rien d?un poisson d?avril. La délégation, qu?il dirige, est porteuse d?une lettre dans laquelle le secteur privé rappelle au Premier ministre ses promesses du 10 décembre 1982. Son gouvernement s?engage alors à ne pas se précipiter sur les nationalisations mais, bien au contraire, de favoriser un examen approfondi par les membres de l?Assemblée législative, examen lui-même précédé par un vaste débat national sur cette délicate question.
Le JEC fait référence à une déclaration parlementaire, en date du 10 décembre 1983, d?Anerood Jugnauth, voulant répondre à deux articles, parus dans The Nation et l?express, dans lesquels il est fait allusion aux amendements constitutionnels qui divisent nos députés ainsi qu?aux appréhensions suscitées par la manière avec laquelle le gouvernement MMM-PSM envisage l?acquisition obligatoire de propriétés et biens de la libre entreprise comme des particuliers.
Dans sa déclaration parlementaire, Anerood Jugnauth précise alors qu?il n?entend pas proposer un Blanket Property Acquisition Bill. Le parquet prépare un projet d?amendement de la Constitution afin de permettre la nationalisation de certains secteurs productifs, avec le paiement d?une compensation étalé dans le temps sinon dans les calendes grecques. Il considère la clause, ordonnant le paiement immédiat, de la compensation et permettant le libre transfert de celle-ci à l?étranger, comme étant archaïque et colonialiste.
L?amendement en préparation maintiendra le droit à la propriété privée et la protection contre la privation des biens, assure Jugnauth. Seuls quatre secteurs productifs tombent sous le coup de ces nationalisations. Il s?agit du Sucre, du transport en commun, de la manutention portuaire et d?Air Mauritius. La zone franche manufacturière et le tourisme, en revanche, n?ont rien à craindre (?) de ces menaces de nationalisation. Ils feront, toutefois, l?objet de lois spécifiques.
Anerood Jugnauth conclut ainsi sa déclaration parlementaire du 10 décembre 1982 : «La question de nationalisation est d?une importance extrême. Mon gouvernement s?engage à ne pas prendre de décision hâtive. Le projet de loi concernant l?amendement de la Constitution fera l?objet d?un vaste débat dès qu?il sera prêt. La même procédure s?appliquera aux projets de loi spécifiques à la ZF et au tourisme.»
De vaste débat il n?y en aura guère. Pas même l?ombre d?un similaire de consultation. La politique partisane reprend plus que jamais ses droits. Pour les anti-Bérenger, qui l?accusent, souvent gratuitement, de connivence avec le secteur privé, pour des raisons uniquement et bassement épidermiques, il faut le coincer en le mettant au pied du mur. On bâcle les derniers préparatifs d?un amendement constitutionnel d?une suprême importance. On l?inscrit à l?agenda de l?Assemblée législative avec le mince espoir que les pro-Bérenger, ministres démissionnaires compris, refuseront au 2e gouvernement Jugnauth la majorité des deux tiers requise pour tout amendement constitutionnel. Ils pourront alors capitaliser à leur guise sur le refus du MMM de voter une loi anti-capitaliste. Les pro-Bérenger flairent le piège, font taire tout ce qui peut ressembler, chez eux, à un scrupule de conscience et votent, sans débat ou presque, un tel amendement constitutionnel. Jamais l?expression éculée «comme une lettre à la poste» ne parut aussi appropriée.
Anerood Jugnauth dément par la suite toute promesse faite au secteur privé d?un débat préalable au vote parlementaire des projets de loi sur les nationalisations. Il se vante d?assumer ses responsabilités en tant que gouvernement. Le secteur privé peut dire ce qu?il veut, il n?en a cure. Il prétend que l?amendement constitutionnel à l?ordre du jour du mardi 5 avril 1983 n?a rien à voir avec la nationalisation mais concerne seulement le paiement dans le temps de la compensation due. Il écarte du revers de la main la critique à l?effet qu?il est anormal que des projets de loi aussi importants soient présentés à la dernière minute, ne permettant pas aux députés de l?étudier en profondeur avant d?en débattre. Le MMM n?eut pourtant de cesse d?adresser ce reproche au PTr de SSR entre 1976 et 1982. Il serait intéressant de savoir si cet amendement constitutionnel anti-propriété privée peut s?appliquer dans le cas d?immeubles construits, grâce à un financement, alimenté par des contributions (ou investissements ?) du secteur privé aux partis politique, en pleine campagne électorale.
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