Publicité
Le PM promet une commission impartiale
Par
Partager cet article
Le PM promet une commission impartiale
Elle doit être indépendante, transparente et impartiale pour qu?elle soit un succès. Navin Ramgoolam fait ici référence à la Competition Commission dont la création est prévue par le Competition Bill. Navin Ramgoolam dit croire dans les forces du marché mais surtout à un marché régulé. Régulation qui prendra la forme de cette commission.
Le Premier ministre (PM) s?est évertué à garantir l?indépendance totale de cette commission aux pouvoirs énormes et aux «avantages potentiels énormes». Des avantages qui se feront sentir dans le long terme, note Navin Ramgoolam. Ces avantages sont, entre autres, des prix plus bas et plus de choix pour le consommateur.
Le PM, réalisant que ses propos pourraient être mal interprétés par le secteur des affaires, se veut aussi rassurant. Il explique que « pro-business is not the same thing as pro-profit». En d?autres mots, les profits oui mais seulement si ceux-ci sont réalisés à partir de risques pris et qu?une compagnie n?exploite pas les consommateurs et n?est pas accapareuse. Il a cité les mesures prises par son gouvernement pour faciliter le business (baisse de la Corporate Tax, Business Facilitation Act, entre autres) comme preuve que son gouvernement n?est pas antibusiness mais qu?il fait au contraire «la part des choses».
Tout monopole n?est pas forcément une mauvaise chose, rappelle Navin Ramgoolam. Mais il précise que le gouvernement est contre tout monopole qui exploite les consommateurs et ne laisse pas de place aux autres « players ».
Moyen de dissuasion</B>
C?est dans ce contexte que le gouvernement veut placer l?adoption du Competition Bill qui fait «partie d?une séquence de changement de politique économique» que le gouvernement met en place. Une réforme économique qui marche, affirme Navin Ramgoolam.
Les marchés, pour être efficaces, doivent aussi subir les interventions du gouvernement quand la situation le requiert. Mais «cette intervention doit se faire de manière apolitique et indépendante.»
Navin Ramgoolam souligne par là l?importance de l?impartialité du commissaire de la Competition Commission. « L?impartialité sera donc cruciale au succès de cette commission», affirme-t-il. Dans un souci de transparence, le président de cette commission ne devra pas servir plus de deux termes et devra rendre publiques toutes ses correspondances avec des ministres.
Car la commission sera appelée à enquêter sur des compagnies pour voir, par exemple, si leurs « profits découlent de restrictive practices, dans lequel cas, elles seront pénalisées». Il est ainsi question d?une amende fixée à 10 % de leurs profits sur les derniers 5 ans.
«N?importe quelle compagnie peut faire l?objet d?une enquête», dit le PM. «Les banques ou même la STC.»
Il explique cependant que dans six mois, la commission va émettre des guidelines et cela «aidera à assurer qu?il y a fairness et un level playing field». Pour éviter qu?il y ait des abus, la législation donne le droit d?appel à une cour de justice si une partie n?est pas satisfaite.
Le PM dit espérer que le simple fait que la commission enquête sur une compagnie «agira comme un moyen de dissuasion sur celles qui seraient tentées d?agir mal».
Le ministre Jeetah a de son côté fait son summing-up après le discours du PM et la législation, annoncée en 2005, a été votée sans amendements hier soir.
Publicité
Publicité
Les plus récents