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Le PAC dénonce un contrat litigieux de bitume
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Le PAC dénonce un contrat litigieux de bitume
Au début d?octobre, nos réminiscences d?il y a un quart de siècle signalaient que le ministère des Travaux ne savait quoi faire, en septembre 1982, de 16 000 drums de bitume, entreposés à ciel ouvert au Fort George et dont personne ne voulait en raison de son grade inapproprié. Il ne s?agissait en fait que du bout d?un iceberg particulièrement scandaleux. L?honneur échoit au nouveau ?Public Accounts Committee?, désigné après les législatives du 11 juin 1982, de révéler à l?Assemblée législative les détails du scandale entourant l?octroi d?un contrat d?approvisionnement de 6 000 tonnes de bitume, soit 30 000 drums de ce produit. Le bénéficiaire en est la ?King Corporation?.
Le PAC fait état, dans son rapport, de nombreuses et sérieuses irrégularités et lacunes, contenues dans ce contrat. Elles concernent également la commande, la livraison et le paiement de ce bitume par le ministère des Travaux. Ce contrat se situe dans le contexte d?un projet post ? Claudette ? (cyclone du 25 décembre 1979) de réfection routière. Son bailleur de fonds est la Banque africaine de Développement.
Le PAC suggère la nomination d?une commission d?enquête de haut niveau pour situer les responsabilités de tous les hauts fonctionnaires impliqués afin que cela serve de leçon à l?ensemble de la fonction publique.
Ce comité parlementaire n?est pas tendre non plus pour le ?Tender Board?. Il ne comprend pas comment les membres de ce conseil d?attribution de contrats publics ne déclarent pas publiquement leurs avoirs avant leur entrée en fonctions. Cela pourrait d?ailleurs être toujours le cas. Les membres du ?Tender Board? sont, en 1982, M. Haniff Ramdin, l??Acccountant General? et le Receveur des Douanes. Le PAC apprend, à sa grande stupéfaction, d?ailleurs, que les soumissionnaires disposent de deux boîtes pour déposer leurs offres. La première se trouve au bureau de l??Accountant General? et la seconde au ministère des Travaux. Pire encore, la seconde boîte est généralement ouverte plusieurs jours après l?ouverture de la première. Cela laisse la voie libre, pense le PAC, à la perception par le public qu?il existe des possibilités de fuites de renseignements confidentiels au détriment de ceux dont les offres sont ouvertes plusieurs jours avant les autres. Le ?Tender Board? explique benoîtement que cela est ainsi pour la commodité des employés du ministère des Travaux. Le contrat litigieux du bitume met bien en relief en tout cas les failles du système d?attribution de contrats publics, prévalant sous régime travailliste, avant le 11 juin 1982. Autre recommandation du PAC : il conviendrait d?augmenter le nombre des membres du ?Tender Board?, d?autant plus que sur trois membres, deux doivent en sus diriger deux importants départements gouvernementaux (Finances et Douanes).
Pour en revenir au contrat de bitume, il appert que la ?King Corporation? n?a pas correctement rempli les documents de soumission d?offre. Après la dévaluation de 20% de la roupie mauricienne, en septembre 1981, cette firme obtient l?autorisation de revoir à la hausse sa soumission initiale, la faisant passer de Rs 19,5 millions à Rs 23,2 millions alors que les principales firmes concurrentes (Desbro et Shell) font savoir qu?elles maintiennent leurs offres initiales en raison d?une réduction du prix mondial pour cette matière première. La nouvelle offre de ?King Corporation? est curieusement légèrement inférieure à celles des deux soumissionnaires précités. De telles facilités laissent la place à de fâcheuses perceptions de possibilités de fuites d?informations confidentielles.
Le PAC souligne le manque d?expérience de la ?King Corporation? dans l?importation du bitume. Elle ne peut se prévaloir que d?un volume antérieur d?un millier de tonnes alors que le contrat porte sur 6 000 tonnes. De plus, le paiement par le ministère des Travaux est fait en devises étrangères alors que le contrat stipule qu?il sera effectué en roupies mauriciennes. Le PAC note un paiement excessif de Rs 1,3 million qui n?a pas été remboursé en dépit des mises en demeure effectuées. Ce soumissionnaire n?a pas non plus respecté le calendrier établi pour les livraisons, causant d?importants problèmes d?entreposage, notamment à ciel ouvert au Fort George. La dernière livraison est effectuée avec trois mois d?avance, accentuant encore les problèmes d?entreposage.
Le PAC recommande que le ?Tender Board? se dote d?un ?Price Intelligence Unit?, pouvant lui fournir les renseignements relatifs aux fluctuations sur le marché international concerné. Il se trouve qu?en ce qui concerne ce contrat de bitume, les membres du ?Tender Board? n?étaient pas au courant d?une baisse appréciable des prix du bitume sur le marché mondial. Cette baisse était assez importante pour neutraliser les effets d?une dévaluation de 20% de la roupie mauricienne, effectuée en septembre 1981 par Sir Veerassamy Ringadoo.
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