par Akilesh ROOPUN

A partir de lundi, ce ne sera plus business as usual. Le Business Facilitation Act 2006, la nouvelle loi-cadre qui réglemente les affaires à Maurice, prend effet théoriquement à partir de demain. L?Etat promet d?assouplir drastiquement les conditions pour démarrer et développer des activités économiques.

L?objectif de la nouvelle loi est de traduire dans les faits la volonté du gouvernement de favoriser un nouveau climat d?affaires. Les trois principaux ingrédients de cette nouvelle politique sont : faciliter le lancement des business ; développer une plate-forme d?investissement légère, transparente (avec des règles simples applicables à toutes les industries indistinctement) et à fiscalité légère pour que le business puisse prospérer dans les meilleures conditions et encourager les investisseurs et professionnels étrangers à investir et à travailler à Maurice.

Le système de certification et d?enregistrement du business est complètement réorganisé afin de réduire au maximum les étapes administratives qui sont la cause de longs délais pour l?obtention des permis d?opération.

Pour faciliter les choses, les différentes activités économiques sont regroupées sous quatre clusters : commercial, industriel, services et autres.

Le Registrar of companies devient le point focal de l?opérateur. Celui-ci n?aura pas à courir après plusieurs autres agences pour obtenir les autorisations nécessaires.

L?entrepreneur enregistre son business auprès du Registrar of companies. Celui-ci a dorénavant la tâche d?informer les autres pouvoirs publics concernés (le ministère de la Santé, le ministère de l?Environnement, le Fire Services, les collectivités locales, la Mauritius Revenue Authority, le Fonds national de pensions?) de l?entrée en opération de la nouvelle entreprise ainsi que de la nature des opérations de celle-ci. Tous les organismes en question sont reliés en ligne à une base de données centralisée.

A l?exception des activités réglementées (telles les banques), qui exigent une licence octroyée par un régulateur, toute société peut démarrer ses opérations dans un délai de trois jours ouvrables suivant l?enregistrement auprès du Registrar. Il importe toutefois que l?opération ne soit pas de nature à causer de la pollution ou à générer une augmentation sensible du trafic dans l?entourage immédiat de l?entreprise.

Les directives concernant les normes à respecter au niveau de la sécurité, de la santé publique et de l?environnement seront publiées sur les sites Web des différents services impliqués et seront diffusées. Les opérateurs seront tenus à respecter ces règles.

Les vérifications d?usage par les pouvoirs publics tels le ministère de la Santé, le ministère de l?Environnement, le service à incendie et les collectivités locales se feront après l?entrée en opération de l?activité.

«The proof of the pudding?»

Les petits entrepreneurs peuvent s?inscrire auprès de la Small Enterprises and Handicraft Development Authority (SEHDA) pour qu?ils puissent bénéficier de certains avantages, telles les exemptions fiscales et les facilités d?accompagnement et de conseil.

De plus, les grosses entreprises, soit celles qui s?engagent dans une activité dont le chiffre d?affaires dépasse Rs 3 millions, devront s?inscrire auprès du Board of Investment (BOI). Elles pourront obtenir le feu vert à opérer dans une quinzaine de jours suivant l?enregistrement auprès du Registrar of Companies.

La mise en ?uvre du Business Facilitation Act a nécessité une importante mobilisation des divers ministères, collectivités locales et institutions. «Tous les ministères et organismes se sont préparés activement pour pouvoir relever le défi de la mise en application de la législation», souligne le ministre des Administrations régionales, James Burty David, lors d?une conférence de presse à son ministère hier. «Nous voulons surtout soutenir les PME et encourager une nouvelle génération d?entrepreneurs à Maurice. Nous voulons que le pays se classe parmi les dix premiers pays au monde en termes de facilitation des affaires.»

Les municipalités et les conseils de district ont pris de nouvelles dispositions au niveau de l?octroi des permis. Le Trade Licence disparaît. D?autre part, le Building Permit et le Development Permit (qui étaient pertinents pour des entrepreneurs qui devaient construire un bâtiment pour pouvoir opérer) sont dorénavant regroupés sous un seul certificat, soit le Building and land use permit.

«Nous sommes fin prêts pour lancer le nouvel encadrement. La SEHDA a pris toutes les dispositions pour accompagner les petites entreprises. Evidemment, nous sommes dans une période de rodage. Il y aura inévitablement quelques difficultés au départ. Nous prendrons des actions correctives en temps et lieu», affirme Vijay Ramgoolam, le Managing Director de la SEHDA.

La communauté des entrepreneurs attend la mise en ?uvre du nouveau système avec impatience. «Les mesures annoncées sont très positives. Mais le proof of the pudding is in the eating. Nous voulons voir l?exécution de la nouvelle politique dans la réalité », commente Sanjeev Mulloo, le président de la Small and Medium Enterprises Federation.