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Le juge Victor Glover refuse de siéger

20 mai 2005, 00:00

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Coup de théâtre en Cour suprême, titre l’express : S.S. le juge Victor Glover, contesté par des politiciens, dont un ministre, fait savoir qu’il ne siégera pas, pour des raisons personnelles. Le gouverneur général, Sir Dayendranath Burrenchobay, descendu du Réduit pour témoigner dans le procès Descelles vs la Public Service Commission, ne peut le faire. A l’Assemblée, SSR ose déclarer ne pas être au courant d’une attaque portée contre le judiciaire par des députés du Parti travailliste (PTr). Le directeur des poursuites publiques (DPP) réclame une enquête policière sur les propos tenus, le 18 mai, à Mare Dalbert.

Un sentiment de gêne prévaut en Cour suprême en ce 20 mai 1980. A 10 h 05, arrive le gouverneur général. Une demi-heure après, le juge Cassam Moollan, chef juge intérimaire, se présente seul et fait savoir que la cour de justice ne peut être constituée car le juge Victor Glover ne peut y siéger pour des raisons personnelles. Une demi-heure plus tard, arrive le commissaire de police p.i., M. Hyderkhan. Il se rend au bureau du Solicitor General où l’attend le gouverneur général et ensuite au bureau du ministre de la Justice, Me Paul Cheong Leong, en compagnie du DPP. A 11h08, sir Dayendranath Burrenchobay s’en va. A 11 h 25, Paul Cheong Leong se dirige vers l’Assemblée législative. Me Edwin Venchard, Solicitor General, se rend au bureau du chef juge intérimaire. A 14 heures, Cassam Moollan s’entretient avec ses collègues juges, rencontre suivie d’une entrevue avec le juge Glover. Le chef juge, Sir Maurice Rault, est absent du pays car il participe à une conférence des juges du Commonwealth.

Le DPP, Me Cyrille d’Arifat, déclare attendre des précisions de la police avant de décider s’il y a lieu de poursuivre les détracteurs du juge Glover. Paul Cheong Leong laisse entendre que des politiciens auront à assumer leurs responsabilités s’ils ont tenu des propos déplacés à l’égard du juge Glover. L’express fait ressortir que ces propos ne se limitent pas à ceux de Mare Dalbert. Le 30 mai 1979, aux Pamplemousses, SSR en personne prétend que le rapport Glover n’avance aucune preuve attestant que Badry et Daby sont coupables de fraude et de corruption. Le rapport énumère, selon lui, les services rendus par eux. Ils ont offert des emplois à des solliciteurs. Il précisera qu’il n’a pas eu l’intention de dénigrer le judiciaire en tenant de tels propos.

Le refus du juge Glover suscite une vive émotion au sein du barreau, de la magistrature et même de la population. L’incident met même en péril le gouvernement car l’allié du PTr, le Parti mauricien social démocrate, condamne formellement l’attitude adoptée par le PTr en la personne de Badry, David et Jagatsingh. Gaëtan Duval réprouve ce qu’il qualifie de “tentative de saper le judiciaire”. Ce dernier inspire respect et confiance. Il est inadmissible que des députés et des ministres doutent de nos institutions. Victor Glover peut se prévaloir d’une vingtaine d’années d’expérience à la magistrature. Les attaques portées contre lui contestent le principe des commissions d’enquête.

Jagatsingh et David pressentent la gravité des reproches formulés à leur égard. Ils écrivent une lettre personnelle au juge Glover et une autre à l’intention de la presse. Ils s’engagent à ce que le rapport Glover ne soit plus critiqué en public. Ils se désolidarisent de Badry. A ce dernier d’assumer la responsabilité de ses propos. Les observateurs de la chose publique refusent de les suivre quand ils distinguent le juge du commissaire en la personne de Victor Glover. Le gouvernement décide, en novembre 1978, de demander à un juge de la Cour suprême d’enquêter sur les allégations portées contre Badry et Daby et, le mois suivant, nomme le juge Glover à cet effet. Le choix d’un juge plutôt que quelqu’un ne faisant pas partie du judiciaire implique que le gouvernement veut un verdict incontestable. Le juge Glover hésite à accepter cette tâche car il vient tout juste de publier son rapport sur l’Education, dont Jagatsingh est le ministre. Il accepte finalement sur l’insistance du gouvernement. Dans ses conclusions, il insiste sur son sens de l’équité et de la justice. Il engage donc sa compétence juridique. Le juge Glover, étant encore en fonction au sein de la Cour suprême, sa position devient inconfortable, compte tenu des critiques portées contre lui d’autant plus qu’il doit rendre bon nombre de verdicts qui deviennent de ce fait contestables.

Le juge Glover reprendra son siège le 26 mai après la publication d’un communiqué du GM réaffirmant son entière confiance dans le judiciaire mauricien.

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