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Le gouvernement en rogne
«Dégoûtant », « révoltant», «un acte de lâcheté ! » Ce sont les mots qui reviennent dans les milieux gouvernementaux à la suite du communiqué émis vendredi par l?Independent Commission against Corruption (Icac). Des ministres déclarent que le texte a pris tout le monde au dépourvu.
La réaction est des plus acerbes au sein du Mouvement militant mauricien et tout semble indiquer que l?on est actuellement bien loin de « la deuxième chance » annoncée par le leader de ce parti. Lors de sa conférence de mercredi, Paul Bérenger avait en effet annoncé qu?une deuxième chance avait été accordée à l?Icac après la réunion de Clarisse House. Il avait aussi souhaité que « tous ceux concernés se ressaisissent et saisissent cette chance ».
Un ministre MMM qui tient à garder l?anonymat ne mâche pas non plus ses mots. « C?est de la provocation. Le ton de ce communiqué est tout à fait inacceptable, mais connaissant le droit de réserve du Directeur des poursuites publiques ou du commissaire de police, je les vois mal répondre à un texte pareil. »
A l?hôtel du gouvernement, même si l?on est furibond à l?égard des agissements des responsables de l?Icac , on insiste par ailleurs sur la nécessité de préserver l?institution. « L?outil est bon pour mener le combat contre la fraude et la corruption, mais ce sont les hommes qui sont à la tête qui semblent ne pas être à la hauteur. Tout indique que les responsables de l?Icac ont épuisé leurs dernières chances.»
Un légiste spécialisé dans les services financiers et qui a également exercé au parquet qualifie d?ingrate la réaction de l?Icac envers les institutions avec lesquelles elle est tenue de travailler. « A voir ce qui s?est passé dans deux récentes affaires logées dans le cadre de l?enquête en cours sur le scandale de la Mauritius Commercial Bank, on a l?impression que c?est le parquet qui est venu à la rescousse de l?Icac. Si tel a été le cas, la démarche de l?Icac risque d?être interprétée comme une ingratitude.»
Moins indulgent
La tonalité des violents commentaires enregistrés à l?hôtel du gouvernement indique que les débats, concernant l?attitude de certains respon- sables de l?Icac, risquent d?être relancés après la trêve imposée par les Jeux des îles de l?océan Indien.
Si les têtes ne sont pas encore à la guillotine, c?est tout simplement parce que la conjoncture ne s?y prête pas. A écouter ceux qui gravitent autour de Sir Anerood Jugnauth, on a le sentiment que le Premier ministre ne tient pas à terminer son mandat à la tête du gouvernement sur un rôle de coupeur de têtes. Mais le futur Premier ministre pourrait se montrer moins indulgent.
Même s?il est souhaité, le remplacement des commissaires ne relève pas uniquement de la volonté gouvernementale. Il nécessite un vote unanime de l?Appointments? Committee, composé du président de la République, du Premier ministre et du leader de l?opposition.
La procédure établie en vertu du Prevention of Corruption Act prévoit que si le comité est d?avis qu?un commissaire mérite d?être remplacé, il doit s?en référer à l?Attorney General. Ce dernier doit, dans les sept jours suivant la réception d?une telle requête, décider s?il y a matière à sanction. Dans lequel cas, l?Attorney General établit la charge.
Il incombe au président de la République de nommer un juge pour entendre l?affaire dans les plus brefs délais. Le juge dispose de sept jours pour communiquer son verdict au président. Si la charge logée est retenue, le verdict est porté à la connaissance de l?Appointments? Committee qui en avisera. Au cas où le comité déciderait de limoger le commissaire, ce dernier en serait informé par le président et la révocation prendrait effet immédiatement.
Mal inspirée
Mais il n?y a pas que la majorité gouvernementale qui se fronce les sourcils à la lecture du communiqué de l?Icac. Le député Madun Dulloo, qui avait récemment boudé les réunions du comité parlementaire chargé de faire le suivi des travaux de l?Icac et ouvertement critiqué les procédures adoptées par l?institution, n?est pas non plus content. Même s?il affiche une position plus nuancée.
Tout en accueillant favorablement la décision de l?Icac de vulgariser les paramètres établis par la loi, il considère que la commission a été mal inspirée d?agiter le recours à des actions légales contre ceux qui feraient des déclarations contre sa façon de procéder ou les responsabilités que lui confère la loi.( Voir communiqué de l?Icac) « C?est bon qu?on ait un débat sur les procédures et les responsabilités de l?Icac après six mois d?existence. Ce n?est pas à l?Icac de venir dicter aux parlementaires ou au public ce qui est permis et ce qui n?est pas permis. Je pense que tout le monde est libre de faire des commentaires du moment qu?ils demeurent dans les règles.»
Reste à savoir maintenant si les clameurs des stades durant les prochains jours parviendront à calmer les ardeurs de ceux qui ont mal digéré le contenu du communiqué de l?Icac.
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