L?Assistant General Manager de la Mauritius Commercial Bank (MCB), Philippe A. Forget, est sorti d?affaire. En Cour suprême hier, le Directeur des poursuites publiques (DPP) a annoncé qu?il ne compte pas donner suite à l?appel du jugement prononcé par le magistrat Anil Kumar Ujodha. Ce dernier avait décidé de rayer les charges qui pesaient sur Philippe A. Forget, à savoir la non-divulgation d?une transaction douteuse dans le cadre du détournement de fonds MCB-NPF.

La raison de ce recul est que le bureau du DPP étudie toujours le dossier, a indiqué le Principal Parliamentary State Counsel, Me Iqbal Maghooa. «In these circumstances, the DPP considers that it is not practical for pressing the appeal. I move to withdraw the appeal.» Le chef juge Ariranga Pillay a alors «set aside» l?appel du DPP à la grande joie des avocats de Philippe A. Forget, Mes Ivan Collendaveloo et Kanen Colunday.

En août de l?année dernière, le magistrat avait estimé que le fait de n?avoir pas divulgué une transaction douteuse à la Financial Intelligence Unit ne relève pas d?un délit sous la législation mauricienne. Il a ajouté que cette responsabilité incombe à un Money Laundering Reporting Officer nommé par la banque.

Aucune raison de pavoiser

Le bureau du DPP en avait estimé autrement. Il avait justifié le fait de faire appel en expliquant que le magistrat Anil Kumar Ujodha avait tort et avait mal interprété la loi. Pour le DPP, en vertu du Financial Intelligence and Anti Money Laundering Act 2002 (Fiamla), la non-divulgation d?une transaction douteuse est un délit.

Cinq mois plus tard, l?Independent Commission against Corruption soutenait qu?il y a un «prima facie evidence» contre Philippe A. Forget. Elle l?accuse alors de blanchiment d?argent et revient à la charge avec l?accusation de «fail to report a suspicious transaction under section 19 (1) and section 14 de la Fiamla». Le dossier que dit étudier le DPP concerne surtout ces nouvelles charges.

Philippe A. Forget est pour sa part «très content que la menace qui pesait sur tous les banquiers ? Failing to report a suspicious transaction ? ait été enlevée. Le DPP n?insiste plus dans ce sens. Le jugement d?Ujodha peut désormais être une référence». Mais le banquier estime qu?il n?y a aucune raison de pavoiser : « Il y a quand même eu une épée de Damoclès pendant 11 mois sur ma tête. Et puis l?appel a été retiré in extremis. Cela ne peut que laisser pantois. Pour les mêmes faits, il y a eu plusieurs revirements, cela recommence à ressembler à du harcèlement. Sans compter toutes les conséquences que cet appel a entraîné permettant à ceux qui veulent ternir votre réputation de le faire.»

Pierre-Guy Noël attend toujours

Le directeur général en congé, Pierre-Guy Noël, était aussi en cour, hier. Son avocat, Me Maxime Sauzier, dit n?avoir toujours pas reçu les dépositions de l?Independent Commission against Corruption et les dossiers relatifs à cette affaire. Le magistrat, Prithiviraj Fecknah, a été quelque peu sévère vis-à-vis du police prosecutor qui n?a pas pu fournir ces renseignements à Pierre-Guy Noël. Mais l?officier de police dit n?avoir rien reçu du parquet. L?affaire a été renvoyée au 23 juillet. Entre-temps, Pierre-Guy Noël se rend aux Seychelles. Il a deposé hier une motion dans ce sens.