C?est en milieu d?après-midi, le dimanche 14 septembre 2003, que Luis Ernesto Derbez, ministre des Relations extérieures du Mexique et président de la cinquième conférence ministérielle de l?Organisation mondiale du commerce (OMC), a prononcé le sort de la grand-messe politico-commerciale de l?année. Faute de consensus entre les 146 Etats membres de cette organisation, la conférence de Cancun sera ainsi un échec, tout comme la troisième conférence ministérielle tenue à Seattle en novembre 1999.

Ce rendez-vous intermédiaire dans le cycle de négociations commerciales était censé re-dynamiser tout le processus de libéralisation et son échec remet sérieusement en question l?aboutissement de ces négociations selon le calendrier initialement prévu.

Maurice : éviter le désastre économique

Pour Maurice, qui était représentée par une forte délégation à Cancun, l?objectif était avant tout de faire reconnaître l?importance des régimes préférentiels, sans lesquels bon nombre de nos entreprises ne seraient plus compétitives sur le plan mondial.

Ainsi, dans la dé-claration circulée par Jayen Cuttaree à la conférence mi-nistérielle, celui-ci ayant choisi de faire son allocution en séance plénière au nom de l?Union africaine, le chef de la délégation mauricienne rappelle que le développement économique de Maurice est dû ?above all to the preferential market access that we have been enjoying on the EU and the United States markets both for agricultural and non-agricultural products.?

Il a par ailleurs fait état des craintes mauriciennes face au phénomène de la libéralisation : ?There are however genuine fears now in all quarters that the trade liberalization process, which would unravel the system of trade preferences, would by extension have devastating implications on the economy, with the possibility of de-industrialization, deceleration of economic growth, increasing the level of unemployment, particularly in view of the small size of the economy.?

D?où l?importance, selon le mi-nistre, d?approfondir les discussions tenues dans le cadre du Programme de travail sur les petites économies : ?The content of the Work Programme should be meaningful and should provide small economies with enough po-licy space and flexibility to enable them to elaborate and implement development strategies.?

Les pays en développement (PED) contre l?Union européenne et les Etats-Unis

Si les travaux de la conférence ministérielle ont finalement achoppé sur les ?questions de Singapour? (Singapore issues), il convient de relever que c?est l?agriculture qui a tenu le premier plan tout au long de la semaine. D?ailleurs, à la fin de la conférence ministérielle, aucun accord n?avait été trouvé sur ce sujet.

Avant même l?ouverture officielle de la conférence de Cancun, un groupe de PED comprenant notamment le Brésil, la Chine et l?Inde (devenu par la suite le G-22, (voir hors-texte) avait soumis des propositions relatives à l?élimination de diverses formes de subventions, y compris les subventions liées à la production, les subventions à l?exportation, et les droits de douane élevés utilisés pour tenir les producteurs étrangers hors des marchés domestiques. Parmi les pays montrés du doigt, l?on retrouve généralement l?Union européenne (en raison de la Politique agricole commune) et les Etats-Unis.

Le dernier projet de texte mi-nistériel, rendu public samedi, prévoyait entre autres un engagement des Etats membres à éliminer les subventions à l?exportation sur une liste de produits agricoles (à être déterminée ultérieurement) présentant un intérêt particulier pour les PED et une formule mixte de réduction des tarifs douaniers.

Mais ce texte était à la fois trop ambitieux pour certains tels que les Etats-Unis et l?Union européenne, et pas assez ambitieux pour d?autres notamment le G-22 et le groupement africain. Par conséquent, aucun accord n?a pu aboutir sur la question de l?agriculture.

Libéralisation agricole: double tranchant

Par ailleurs, une réflexion semble être désormais engagée sur les bénéfices (et les bénéficiaires) de la libéralisation du commerce des produits agricoles. S?il est certain que des producteurs efficients et grands exportateurs tels que l?Argentine et le Brésil bénéficieront pleinement d?une ouverture accrue des marchés agricoles, il convient de souligner que tous les PED n?ont pas le même intérêt à ce que le commerce des produits agricoles soit libéralisé. L?érosion des régimes préférentiels risque de pénaliser des pays tels que Maurice, pour qui ces régimes permettent d?avoir ou de préserver une certaine compétitivité quoiqu?artificielle.

D?autres PED, importateurs nets de produits agricoles, risquent d?être les grands perdants de l?élimination des subventions à l?exportation en raison de l?accroissement des prix qui en résulterait. Dans un entretien accordé au journal Le Monde, Dani Rodrik, professeur à Harvard, explique qu?à part certains PED à revenus moyens appartenant au groupe Cairns, comme l?Argentine, le Brésil, le Chili et la Thaïlande, peu de PED ont connu dans le secteur de l?agriculture une source importante de gains.

Selon lui, ?en fait, la grande majorité des nations les plus pauvres sont des importatrices nettes en produits agricoles. In fine, ils paieront leurs importations plus cher si les pays riches abandonnent les aides à l?exportation agricole. L?intérêt des PED ne se trouve pas dans une libéralisation totale de l?agriculture, mais dans la restriction des négociations à une série limitée de questions et à la correction des failles avérées de l?Uruguay Round.? Une prise de conscience de ces intérêts différenciés dans la libéralisation risque certainement d?effriter la coalition des PED dans les négociations commerciales éventuellement tenues à l?avenir.

Singapore Issues : l?échec est consommé

En fin de compte, l?échec de Cancun fut consommé sur les questions découlant de la conférence de Singapour (Singapore issues), concernant notamment l?investissement, la politique de concurrence, la transparence des marchés publics, et la facilitation des échanges. Ces questions avaient ainsi été qualifiées de ?make or break? par le président de la conférence au début de la journée cruciale de dimanche; et elles ont finalement fait capoter la conférence ministérielle.

La Déclaration de Doha pré-voyait que les membres de l?OMC devaient se mettre d?accord au plus tard à Cancun sur les modalités de négociations dans ces quatre domaines. Les demandeurs de règles sur ce sujet sont généralement les pays développés, particulièrement l?Union européenne. Les pays en développement sont contre de telles mesures, en raison du coût relatif à leur mise en place et la surveillance qu?elles nécessitent par la suite. Durant les dernières discussions qui ont eu lieu sur ce sujet dimanche, l?Union européenne avait accepté de dissocier les quatre questions, abandonnant toutes négociations sur les sujets de l?investissement et la concurrence.

Mais cette proposition ne faisait pas l?unanimité. Certains pays, tels que la Corée et le Japon demandaient à ce que les négociations soient lancées sur les quatre sujets en même temps. D?autres, y compris le G-22, la coalition Afrique, Caraïbes et Pacifique/Pays moins avancés/Union africaine, à laquelle Maurice s?était jointe à Cancun, estimaient que les questions de Singapour devaient être intégralement exclues des négociations. Considérant qu?aucun accord ne pouvait être trouvé sur ces aspects décisifs des négociations, le président Derbez a ainsi décidé de clore tout le processus.

Avenir incertain pour Doha et l?OMC

Dans la déclaration sommaire finalement adoptée à Cancun, la conférence ministérielle donne pour instruction aux représentants des Etats membres de continuer à travailler sur les questions en suspens ?avec un sens de l?urgence et une motivation renouvelés et en tenant pleinement compte de toutes les vues exprimées au cours de la conférence.? La prochaine échéance est fixée au 15 décembre 2003, date butoir pour la tenue d?une réunion du conseil général de l?OMC au niveau des hauts fonctionnaires ?afin de prendre les mesures nécessaires?. Avec le sérieux retard pris à Cancun, il est désormais quasiment impossible que les négociations commerciales du Doha Round soient bouclées selon le calendrier initialement prévu, c?est-à-dire fin 2004.

Quoi qu?il en soit, il sera difficile pour l?OMC de sortir indemne de cet échec. En effet, plusieurs voix se sont élevées contre la façon de procéder à l?OMC, qui requiert l?accord de tous les 146 Etats membres, prochainement 148 avec l?accession du Cambodge et du Népal. Dans la foulée de l?échec de la conférence ministérielle de Cancun, Pascal Lamy, commissaire européen chargé des affaires commerciales devait ainsi déclarer : ?This organisation is medieval. The rules of this organisation cannot support the weight of its task?, avant de conclure que ?the decision-making process needs to be revamped.? Dans les quartiers de certains PED, on considère cependant cet échec de la conférence ministérielle comme une victoire car il représente un changement substantiel dans le rapport de forces à l?OMC, ?les PED ayant pu faire face à la pression extrême des grandes économies?.

Pour l?immédiat, Américains et Européens ont réaffirmé leur volonté de nouer des alliances bilatérales et régionales pour ouvrir les marchés sans passer par l?OMC.

Dans une déclaration faite juste après la clôture des travaux de Cancun, Robert Zoellick, United States Trade Representative devait rappeler: ?The United States is engaged on multiple fronts. We?ll keep on opening markets one way or another? We?ve got free trade agreements with six countries and are currently negotiating with fourteen more countries.? C?est dans cette perspective que les Etats-Unis espèrent conclure un accord de libre-échange avec la Southern Africa Customs Union (SACU) avant la fin de l?année prochaine. La deuxième phase des négociations entre l?Union européenne et les pays africains en vue des Accords de partenariat économique (APE) démarrera très prochainement. C?est là que l?on verra véritablement qui mène le bal!

Alliance

G-22 : les pays en développement en force

n A la conférence ministérielle de Cancun, un nouveau groupement de pays en développement a vu le jour, mené par les nouvelles puissances émergentes notamment l?Inde, le Brésil et la Chine, et regroupant des pays tels que l?Afrique du Sud, l?Argentine, le Chili, l?Egypte, l?Equateur, le Pakistan et le Venezuela. Ces pays, désormais au nombre de 22, d?où l?appellation G-22, avaient soumis, à la veille de l?ouverture officielle de la conférence ministérielle, une contre-proposition au texte ministériel contenant notamment des avancées majeures dans la libéralisation du commerce des produits agricoles. C?est la première fois que les PED ont pu se rejoindre au sein d?un groupement aussi fort.

Après le constat d?échec de la conférence de Cancun, Celso Amorim, ministre brésilien des Affaires étrangères et l?un des porte-parole du G-22, devait ainsi déclarer : ?Nous avons été capables de montrer qu?une alliance entre les pays en développement était possible, non sur une base idéologique mais sur des problèmes concrets. Ce n?est pas un groupe rhétorique mais un groupe professionnel, qui veut construire un système commercial ouvert et juste.?

Il convient par ailleurs de souligner le ?coup de force? réalisé par certains pays africains qui sont parvenus à propulser le problème des cotonniers africains sur le devant de la scène du commerce international. A l?initiative du Bénin, du Burkina Faso, du Mali et du Tchad, une session spéciale de la conférence ministérielle a été consacrée au commerce du coton. Ces pays demandaient à l?OMC une décision relative à l?élimination des subventions accordées par certains pays tels que les Etats-Unis aux producteurs de coton, et le paiement d?une compensation pendant une période transitoire de trois ans en attendant le démantèlement total du régime actuellement en place.

Une telle proposition a bien évidemment été repoussée par les Etats-Unis, pour qui les pays concernés devraient plutôt diversifier leurs économies vers la production de textiles. Ces produits pourraient ensuite être exportés vers les marchés américains sous le régime préférentiel de? l?AGOA. Néanmoins, la proposition des cotonniers africains a recueilli le soutien notable de l?Union européenne, qui s?est dite ?prête à faire un geste?.

Jacques Andy Isabelle E-mail : [email protected]