Maurice, un lieu où il est facile d?entreprendre. C?est en tout cas l?objectif visé avec le Business Facilitation Act, qui entre en vigueur à partir du 1er octobre. La nouvelle loi entend transformer radicalement le cadre régulateur des affaires. Le Board of Investment (BOI) entreprend ce mois-ci une vaste campagne d?explication et de communication sur les nouvelles procédures et systèmes.

L?organisme donne le coup d?envoi de son offensive le 11 septembre avec un atelier national sur la facilitation de l?investissement au centre de conférences Swami Vivekananda à Pailles.

Dans un premier temps, les audiences seront plutôt sélectives. La première rencontre vise les diverses organisations d?opérateurs tels le Joint Economic Council, la Chambre de commerce et d?industrie, la Mauritius Export Processing Zone Association, les associations des petites et de moyennes entreprises (PME) et les représentants économiques des missions diplomatiques en poste à Maurice.

?Nous allons expliquer comment les choses vont se passer dans la réalité. Les conseils et explications seront d?ordre pratique exclusivement. Ce ne seront pas des discussions sur la philosophie du Business Facilitation Act ou autre?, indique Heerun Ghurburrun, directeur de l?Investment Facilitation au BOI.

A titre d?exemple, l?atelier donnera des renseignements concrets sur les procédures à suivre pour pouvoir démarrer une entreprise dans trois jours. Ainsi, les différentes mesures contenues dans le Business Facilitation Act seront exposées de manière très explicite afin que les opérateurs puissent tirer un maximum de bénéfices.

L?atelier du 11 septembre comprendra des sessions d?explication thématiques. Par exemple, le nouveau Building and Land Use Permit (les anciens permis de bâtiment et de développement sont dorénavant regroupés en un seul permis) fera l?objet d?une discussion à laquelle seront conviés les architectes et les ingénieurs principalement.

Alléger les procédures

Par la suite, les séances de communication viseront la communauté des opérateurs dans son ensemble et aussi le public en général. D?autres agences publiques seront de la partie. La Small Enterprises and Handicraft Development Authority (Sehda) anime plusieurs réunions d?explication avec les petits entrepreneurs dans le cadre de la SME Fair prévue pour fin septembre.

Les différents organismes concernés dont la Sehda, le Registrar of Companies et les collectivités locales mettront en place des structures de renseignements pour mieux accompagner les opérateurs dans le nouveau cadre régulateur.

Le Business Facilitation Act prévoit l?élimination de plusieurs étapes administratives et institutionnelles qui existaient sous l?ancien régime dans le but d?alléger les procédures et les règles nécessaires pour démarrer ou développer des activités. Le rôle et le fonctionnement des institutions concernées par rapport aux activités économiques ont été réaménagés de fond en comble.

Cet exercice de remodelage se fait sous la coordination du BOI. ?Le processus est arrivé à un stade très avancé. Les différents organismes apportent en ce moment les dernières retouches au nouvel encadrement. Le système est déjà en place. Les nouveaux guidelines sont prêts?, explique Heerun Ghurburrun.

Les représentants des différents ministères (Finances, Santé et Environnement) et autres organismes publics (Mauritius Revenue Authority, Registrar of Companies?) se rencontrent régulièrement au siège du BOI à Cathedral One Square à Port-Louis pour que le nouveau système puisse être opérationnel en début d?octobre.