par Kursley THANAY

L?affaire est citée comme étant le plus grand cas d?insolvabilité de l?histoire de Maurice. Il s?agit de l?écroulement de la compagnie Woventex en 1992. Selon les administrateurs judiciaires, Wahed Abbasakoor et Jean Harel, Jacques Issac Bénichou serait responsable de la situation en dissimulant des «profits secrets» de Rs 120 millions. Mais la cour des faillites s?était jugée incompétente à juger l?affaire. Ils se sont donc tournés vers le Conseil privé qui leur a donné gain de cause.

Les administrateurs judiciaires avaient demandé à la cour des faillites d?ordonner à Jacques Issac Bénichou de restituer cette somme. Mais cette instance judiciaire avait statué que l?affaire n?était pas sous sa juridiction. La Cour suprême qui a écouté l?appel interjeté par la compagnie a abondé dans le même sens. C?est ainsi que les administrateurs judiciaires ont fait appel au Conseil privé.

Jeudi, les Law Lords ont statué que la cour des faillites a la juridiction pour écouter cette affaire. Le Conseil privé a donc ordonné que l?affaire y soit entendue dans les meilleurs délais. Une décision qui laisse maintenant entrevoir l?espoir pour la compagnie Woventex de récupérer son argent si elle remporte la joute juridique. Elle pourrait alors éventuellement mettre la main sur les avoirs gelés de Jacques Issac Bénichou à Maurice.

Woventex a été incorporée à Maurice le 31 mars 1987. L?entreprise s?annonçait comme un joint-venture pour créer une usine de textile de même qu?un moulin intégré dont l?apport serait considérable à l?économie du pays, du moins c?était le souhait exprimé à l?époque.

Outrage à la cour

Les participants à ce projet étaient Jacques Bénichou, la Mauritius Commercial Bank (MCB), la Commonwealth Development Commission (CDC) et la firme DEG d?Allemagne. Coût de l?investissement : Rs 580 millions.

Toutefois la situation financière de la compagnie s?est détériorée de même que les relations entre les partenaires du joint-venture. Et le 9 octobre de 1992, la CDC, la firme DEG et la banque commerciale ont nommé des administrateurs judiciaires en vertu des pouvoirs d?obligations que leur avait accordés la compagnie.

Le 6 mai 1994, un ordre de perquisition est émis contre Jacques Issac Bénichou soupçonné d?avoir commis de sérieuses irrégularités. Il aurait perçu, selon l?affidavit des administrateurs judiciaires, des «profits secrets» (sous la forme de pots-de-vin), soit Rs 80 millions des fournisseurs de machines et aurait également encaissé la somme de Rs 40 millions des fournisseurs de teintures et autres produits chimiques.

Toutefois le 1er juin de cette même année, la cour suprême a levé l?ordre d?interdiction de quitter le pays à condition qu?il soit de retour à la fin du mois. Mais Jacques Issac Bénichou ne reviendra jamais au pays. Son avocat admettra qu?il a commis un outrage à la cour.

Le 30 juin 1994, les avoirs de Jacques Issac Bénichou à Maurice sont gelés sur ordre de justice. Le 15 novembre de cette même année, les administrateurs judiciaires font état d?un déficit de Rs 750 millions et portent l?affaire en cour des faillites. Jacques Bénichou et huit compagnies qui lui sont associées sont citées comme les défendeurs.

Le Conseil privé a statué que c?était incorrect de prétendre, comme l?avait décidé la Cour suprême ultérieurement dans l?affaire Karamuth v Universal Hotels Ltd, que la cour des faillites n?était une division de la cour suprême que de nom. Les Lords font ressortir que le juge de la cour des faillites s?est trompé en soutenant que l?article 102 du Companies Act n?envisage pas l?application des devoirs statutaires par la compagnie elle-même. Ils ont donné lecture de l?article 170 du code de procédure civile, qui stipule que «si néanmoins le tribunal était incompétent à raison de la matière (?) le tribunal sera tenu de renvoyer d?office devant qui de droit». Les lords trouvent regrettable que ni le juge de la cour des faillites, ni la cour suprême «considered itself bound to take any such steps».

La compagnie Woventex était représentée par Me Ivan Collendavelloo S.C. et l?avoué Thierry K?nig. Jacques Bénichou était lui représenté par Me Hodge Maleq Q.C. et l?avoué Russell Cooke.