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La zone franche craint l?entrée en vigueur de la TVA
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La zone franche craint l?entrée en vigueur de la TVA
La taxe à la valeur ajoutée (TVA) agace les entreprises de la zone franche. Celles-ci disent prévoir de gros problèmes de cash-flow avec les nouvelles règles fiscales qui frapperont l?importation des matières premières.
En effet, les entreprises de l?export processing zone (EPZ) devront payer la TVA à valeur de 15 % à l?importation des intrants à partir du 1er octobre. Cette mesure fait partie de la décision d?intégrer les régimes fiscaux EPZ et non-EPZ. Les sociétés de la zone franche seront ainsi traitées sur le même pied d?égalité que leurs homologues du secteur manufacturier hors zone franche en s?acquittant de la TVA lorsqu?elles achètent leurs matières premières.
Même si cette taxe leur est remboursée par la suite par l?Etat, les opérateurs craignent de sérieuses difficultés en termes de liquidités. La Mauritius export processing zone association (Mepza) a rencontré le vice-Premier ministre et ministre des Finances, Rama Sithanen, lundi à l?Hôtel du gouvernement pour lui exposer les inquiétudes de ses membres.
<B>Pour un système de crédit TVA</B>
?Nous constatons une volonté du ministre pour faire évoluer les choses. Nous allons poursuivre les discussions avec les techniciens de son ministère vendredi prochain en vue de trouver une solution à ce problème?, affirme Danielle Wong, la directrice de la Mepza.
Jusqu?ici, les entreprises de l?EPZ étaient frappées à un taux de TVA de zéro pour-cent pour les sociétés qui exportaient la totalité de leurs productions ou de 0,75 % pour celles qui écoulent une partie de leurs productions sur le marché local. ?L?application d?un taux du jour au lendemain aura des effets néfastes sur la situation financière des entreprises concernées. Cela va fragiliser davantage le secteur. L?argent est récupérable dans 45 jours. Cela met une pression considérable sur le cash-flow?, argue la porte-parole des opérateurs.
La Mepza a suggéré un système de crédit TVA, où concrètement les entreprises ne font aucun paiement à la TVA. Le ministère des Finances a de son côté préconisé l?adoption de deux listes séparées de matières premières. La première liste devrait contenir des intrants les plus utilisés dans la fabrication des produits finis. Elle sera soit exemptée de la TVA ou sera frappée à un taux zéro pour-cent. La seconde liste devrait concerner les items les moins utilisés et sera frappée par un taux de 15 % au même titre que les entreprises hors zone franche.
A la Mepza, l?on explique que cette formule représente beaucoup de complications pour les entreprises non textile. Il est beaucoup plus facile de dresser deux listes d?intrants dans le cas du textile-habillement dans la mesure où les matières premières sont généralement les mêmes. ?Il est beaucoup plus difficile d?arriver à des listes séparées dans le secteur hors textile car chaque industrie possède ses propres intrants?, explique Danielle Wong.
Elle explique que l?exercice de répertorier les différentes catégories d?achat des sociétés EPZ est très complexe et en appel à la collaboration des membres de la Mepza à cet effet.
?Il y a encore trop d?incertitudes dans le secteur. Cela gène en premier lieu les investisseurs étrangers?, s?inquiète-t-elle.
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