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La PSC à l?heure du changement
Nous sommes le vendredi 24 janvier sur la partie de la route du Sud qui sépare la gare Victoria du front de mer du Caudan. Une vieille dame âgée de 85 ans veut se rendre au Caudan. Au lieu de faire un détour par la route John Kennedy, emprunter un passage souterrain et atteindre sa destination, elle passe entre les barreaux des barrières qui longent l?autoroute forçant des conducteurs à freiner brusquement.
Un policier interpelle la vieille dame, l?arrête et lui sert une contravention.
« Madame, nous ne sommes plus dans les années 50. Nous sommes en 2008. Soit vous respectez les règles de la circulation moderne, soit vous restez à la maison ou vous vous faites conduire par l?un de vos enfants. »
Qu?elle soit vraie ou fictive, cette histoire peut bien s?appliquer à l?expérience que vient de vivre la Public Service Commission (PSC). Une expérience qui la condamne à se réinventer, faute de quoi elle risque d?être en porte-à-faux dans une société de plus en plus exigeante et qui revendique de nouveaux droits.
En effet, la PSC s?est fait taper sur les doigts dans le cadre de l?exercice de titularisation d?enseignants au poste d?assistants recteurs. Elle s?est entendue dire dans un jugement que l?une des raisons sur laquelle la Cour suprême s?est appuyée pour annuler trois cas de titularisation s?articule autour du principe de perception de favoritisme.
Qu?est-ce qui a bien pu créer les conditions provoquant ce jugement ? Deux des trois membres du comité de sélection ont certes pris la sage précaution de révéler leur lien de parenté avec trois candidats. Cependant, ils n?ont pas jugé utile d?aller au bout de leur démarche en quittant physiquement la salle d?audience lors de l?entrevue de ces derniers.
<B>« Instaurer une nouvelle vision »</B>
Résultat, une institution vieille de 53 ans et qui veut être un point de référence en matière d?« integrity, equity and efficiency in a dynamic public service », court le grand risque d?être perçue, après quarante ans d?indépendance du pays, comme n?ayant pu parvenir à bout des fléaux inhérents à un État insulaire et de surcroît pluriethnique. L?existence de ces fléaux se manifeste, à tort ou à raison, par la fâcheuse tendance à croire qu?aucun recrutement et qu?aucune titularisation ne peuvent se faire sans l?appui de faveurs fondées sur toutes sortes de considérations : familiale, ethnique, religieuse ou autre.
Venkatasawmy Kumaraswamy, ex-syndicaliste et ancien membre de la PSC, Rashid Imrit, vice-président de la Fédé-ration des syndicats du service civil, et Regis Yat Sin, l?actuel président de la PSC, sont tous d?accord sur un point : l?heure est venue de revoir le fonctionnement d?un des instruments incontournables dans le processus du développement du pays.
La PSC est l?agence de l?État mauricien chargée du recrutement et, par ricochet, de la titularisation des fonctionnaires dont la mission est déterminante dans la mise à exécution des décisions des gouvernements et de la discipline.
Ses membres actuels sont, outre le président, Regis Yat Sin, Mohini Radhakeesoon et Mohammud Reychard Ramjan, les vice-présidents, Rex Fanchette, Hemansing Prayag, Raveen-dranath Matadeen et Marimootoo Thoda, les commissaires.
Si le peuple a des raisons de croire qu?il existe des situations vérifiables qui offrent le moindre indice prouvant qu?une institution comme la PSC pourrait ne pas être crédible, ce sera un véritable désastre pour le pays.
« Il y a une perception dans l?opinion que la politique de parti s?immisce dans tous les domaines et à tous les niveaux de la fonction publique, y compris dans celui du recrutement et de la titularisation des fonctionnaires à un poste supérieur. C?est une perception forte qui fait beaucoup de tort à la fonction publique et à la PSC. Des retouches ne serviront à rien. Il faut instaurer une nouvelle vision de la fonction publique. Le recrutement, la formation et la titularisation à des postes supérieurs doivent être un continuum, et non pas un processus constitué d?événements erratiques et traumatisants », soutient Venkatasawmy Kumaraswamy.
Il ajoute que la PSC ne doit pas être perçue comme une institution toute-puissante, ayant un pouvoir absolu sur la carrière du fonctionnaire, mais comme le maillon d?une chaîne qui a pour finalité l?établissement d?une fonction publique capable de servir le pays et le public avec efficacité.
« Sérieux problème de communication »</B>
Aussi paradoxal que cela puisse paraître, la mission de la PSC est pourtant ingrate. En effet, elle comporte un facteur qui lui crée potentiellement des adversaires dans un petit pays comme Maurice. Car tout le monde se connaît et les liens familiaux, dans bien de cas, ont longtemps franchi les limites des frontières imposées par l?appartenance ethnique grâce aux mariages mixtes.
Si cette institution doit recruter un cadre parmi dix candidats, il n?est pas déraisonnable de penser qu?il fera un heureux et donc neuf mécontents. Ce risque de mécontentement est amplifié du fait que si les neuf candidats malheureux veulent obtenir les raisons de leur non-sélection, ils doivent obligatoirement saisir la Cour suprême par le biais d?une révision judiciaire de la décision de la PSC.
Un candidat bardé de diplômes tant universitaire, que professionnel, qui s?entend officiellement dire que c?est au niveau de son aptitude à assumer la fonction pour laquelle il a présenté sa candidature qu?il n?a pas été choisi, pourrait accepter plus facilement le verdict de la PSC. Il y a malheureusement des situations qui résistent au changement.
La PSC, à l?instar du Directeur des poursuites publiques (DPP), fait partie de ces institutions dont l?existence même est garantie par la Constitution et qui, de plus en plus, sont confrontées à une demande grandissante de l?opinion publique pour qu?elles rendent compte de leur choix. « La PSC est confrontée à un sérieux problème de communication et de transparence qui est loin d?être insurmontable », estime Rashid Imrit.
« Elle pourrait s?inspirer de l?exemple du Mauritius Examinations Syndicate concernant l?interaction avec les candidats aux examens des cycles primaire et secondaire. Pourquoi ne pas trouver une formule qui permettrait à un candidat ou un fonctionnaire d?être informé des raisons de sa non-sélection et de sa non-titularisation ? »
En 53 ans d?existence, un seul changement a été apporté à l?article 88 de la Constitution portant sur la fonction publique. Il est tributaire d?un amendement en vue de la nomination de deux vice-présidents à la PSC et pour la création d?une deuxième commission, la Disciplined Forces Service Commission, chargée du recrutement et de l?application de la discipline dans les forces de l?ordre.
Confronté aux défis de la PSC depuis le 1er août 2005, Regis Yat Sin, généralement très discret, a ressenti la nécessité de certains changements. « Il ne faut pas toucher aux principes fondamentaux de la PSC qui non seulement s?assurent que l?Etat dispose des meilleures compétences, mais protège les droits des fonctionnaires. L?institution d?un mécanisme d?appel dans la structure même de la fonction publique éviterait aux fonctionnaires les implications financières de recours à la Cour suprême. On pourrait étudier la possibilité d?introduire une forme de décentralisation de certaines prérogatives de la fonction publique. »
Le recrutement des titulaires de tous les postes dans la fonction publique, à l?exception du recrutement du secrétaire financier, du secrétaire au cabinet et celui des chefs de cabinets ministériels, est effectué par les six commissaires de la commission.
Entre juillet 2005 et décembre 2006, les 980 vacances à être remplies dans la fonction publique a vu l?arrivée de 43 691 lettres d?application. Durant cette même période, 7 729 candidats ont été convoqués à une entrevue. Ce qui représente 17 candidats par jour si la commission devait siéger tous les jours de cette période.
Et si l?épisode des titularisations annulées n?était qu?un SOS lancé par une institution que le poids de l?histoire d?un pays en pleine mutation a fragilisée. Peut-être que l?heure de se réinventer a sonné pour la vieille dame de 53 ans.
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<B>En chiffres</B>
● 1 824. C?est le nombre de personnes qui ont été recrutées entre juillet 2005 et décembre 2006.
Par ordre d?importance, 716 ont été engagées à la Santé, 413 à l?Édu-cation, 119 aux Finances, 116 à l?Assemblée régionale et 115 au Bureau du Premier ministre.
● 1 073 fonctionnaires ont été titularisés à un poste supérieur durant cette même période. Par ordre d?importance, 360 ont été affectés à l?Éducation, 245 à la Santé, 129 au Bureau du Premier ministre, 69 à l?Agro-industrie, 68 aux Finances, 40 aux Infrastructures publiques et 30 au Judiciaire.
● 14. C?est le nombre d?affectations que boudent les chercheurs d?emploi. Ces postes qui ont moins de succès sont ceux d?Assistant Quantity Surveyor, d?architectes, de nutritionnistes, de physiothérapeutes, de médecins chargés de la santé sur le lieu du travail, de médecins spécialisés dans le traitement ayurvédique et d?enseignants pour les langues orientales à l?exception de l?hindi et de l?ourdou.
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QUESTION A
<B>Regis Yat Sin, président de la « Public Service Commission »
« Il faut éviter d?utiliser les accidents de parcours pour discréditer la PSC »</B>
<B>La PSC a-t-elle pris les mesures appropriées pour éviter que la mala-dresse concernant l?entrevue des trois candidats au poste d?assistant recteur ne se reproduise ?</B>
Cela aurait été dommage si la pertinence de la remarque de la Cour suprême n?était pas prise en compte. Cette affaire ne date pas d?hier. C?est en décembre 2005 que des enseignants qui se sont sentis lésés par les résultats de l?exercice de titularisation ont déposé une plainte pour une révision judiciaire. Nous avons immédiatement pris les décisions qui s?imposent.
Jusqu?ici, la déclaration des liens de parenté était faite verbalement. Dès le début de 2006, elle est faite sur papier. Toutes les dispositions ont été prises pour que l?incident au cours de l?entrevue dans le cadre de la titularisation pour les postes d?assistant recteur ne se reproduise pas. Les commissaires ne sont en présence de la liste des candidats devant être interviewés que 24 heures avant l?exécution de l?exercice. Tout le travail de présélection conformément aux offres d?emploi est effectué par l?administration de la PSC dirigée par un Permanent Assistant Secretary.
<B>Êtes-vous en train de dire qu?un commissaire ne peut pas succomber à la tentation de favoritisme dans le cadre de l?exercice de sa fonction ?</B>
À aucun moment la Cour n?a confirmé l?existence d?un cas de favoritisme avéré. Elle a mis en exergue une situation susceptible de créer une perception de favoritisme. Les membres de cette commission ont été choisis par le président de la République en fonction du fait qu?ils ont déjà fait leurs preuves dans la fonction publique pendant de nombreuses années. On ne peut pas remettre en cause leur honnêteté et leur intégrité jusqu?à preuve du contraire.
Il serait prétentieux de ma part de dire que la PSC ne devrait pas s?améliorer. Il faut situer les accident de parcours dans leur propre contexte et éviter de s?en servir rien que pour discréditer cette institution.
Ce problème de liens familiaux est plus complexe qu?on ne le croit. Dans quelle catégorie de relations placerait-on celles qui existent entre un commissaire et un candidat qui se trouve être son voisin immédiat ? Et pourtant, des commissaires vont plus dans le processus de déclaration des liens familiaux.
Je cite l?exemple de l?un d?entre eux qui a soumis le cas d?un candidat qu?il a déjà connu dans le passé. Il faut pouvoir croire qu?un commissaire est en mesure de mettre de côté des considérations secondaires pour juger les compétences d?un candidat sur des critères objectifs définis dans le processus de recrutement et de titularisation dans la fonction publique.
Quels sont justement les critères de sélection d?un fonctionnaire ?</B>
Les qualifications académiques, les mérites, l?expérience et le temps de service. On remarquera que le temps de service, communément appelé seniority, n?est pas le critère principal, mais il est situé au bas de la liste. L?idée est de sélectionner les candidats qui sont plus à même de contribuer à rendre la fonction publique plus efficiente.
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