L?homme d?affaires Krong On Leung Pah Hang et propriétaire de la discothèque-Karaoké Queen?s Club et du restaurant Café Dragon Vert a remporté la joute juridique qui l?opposait au fisc. La Cour suprême a, dans un jugement rendu hier, sommé la Mauritius Revenue Authority (MRA) de revoir ses calculs pour déterminer les impôts réclamés à l?homme d?affaires.

La contestation d?origine avait été intentée contre le commissaire responsable de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Mais, en raison des amendements aux lois, la plainte de l?homme d?affaires a finalement été dirigée contre la MRA. Cette affaire concerne une évaluation faite en mars de 2003 par les collaborateurs du commissaire de la TVA puisque les produits commercialisés par Leung Pah Hang sont sujets à cette taxe.

Dans sa réclamation, l?homme d?affaires soutenait qu?il n?avait pas été préalablement informé si la réévaluation de ses impôts avait été faite pour cause de déclaration douteuse ou si sa documentation présentait des chiffres erronés. Il s?est vu réclamer, pour la période de septembre 1998 à décembre 2002, la somme de Rs 3 020 015, chiffre revu à la hausse par le commissaire. Contestant la réclamation, Leung Pah Hang arguait que ses propres chiffres reflétaient bien la réalité de ce qu?il devait au fisc et qu?aucune justification ne lui a été donnée pour expliquer le nouveau montant.

Le 15 septembre 2003, le commissaire lui écrit que le but de l?évaluation a été expliqué à un de ses représentants, au cours d?un entretien dans les locaux du fisc. Il lui écrit également qu?il avait été convenu, au cours de cet entretien, que les chiffres seraient revus à la hausse mais que le nécessaire n?a pas été fait, malgré deux lettres de rappel. Aussi, dit le commissaire, il n?a eu d?autre alternative que d?appliquer l?évaluation faite, majorée des pénalités de retard, portant sa réclamation à Rs 3 208 146.

Insatisfait de cette réclamation, Krong On Leung Pah Hang demandait à l?Assessment Review Committee (ARC) de revoir la décision du commissaire de la TVA. Il arguait qu?il a toujours bien tenu ses livres de compte qui sont vérifiés par des comptables. Mais, relevait-il, la méthode de calcul du commissaire était erronée puisque sa base se limitait à la vente de boissons uniquement, puis généralisée à l?ensemble de ses prestations, comme la nourriture et les billets d?entrée à la discothè-que, entre autres.

<B>Majoration de 200 %</B>

Le commissaire soutenait, lui, qu?il avait tenu compte des documents soumis par l?homme d?affaires et que, pour s?assurer de la fiabilité de ces documents, il avait été décidé une majoration sur les prix de vente des boissons pour 15 jours au cours du mois de juin 2001. L?ARC devait opter pour une majoration de 100 % pour le restaurant Dragon Vert, et de 200 % pour la discothèque-karaoké Queen?s Club, pour la période d?imposition de la TVA de septembre 1998 à décembre 2002.

Toujours insatisfait de cette décision, Krong On Leung Pah Hang a fait appel à la Cour suprême. Les juges Eddy Balancy et Bushan Domah ont renversé la décision d?ARC dans un jugement rendu hier. Ils considèrent qu?ARC s?est trompé en statuant que le commissaire des impôts était autorisé à majorer les taux, sans preuve que les chiffres de l?homme d?affaires étaient erronés, ou que des produits taxables ne l?ont pas été.

Les juges ont ainsi ordonné à la MRA de revoir ses calculs, en précisant qu?ils soient faits sur la base des relevés soumis par les comptables de Krong On Leung Pah Hang. Ce dernier était défendu par Me Désiré Basset, Senior Counsel. La MRA était représentée par Me Iqbal Maghooa, acting Assistant Parliamentary Counsel.