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La MRA dénombre une quarantaine de comptes bancaires fictifs

14 avril 2008, 00:00

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La MRA dénombre une quarantaine de comptes bancaires fictifs

Plus d?une quarantaine de personnes possèdent des comptes bancaires fictifs. Dans la majeure partie des cas, elles possèdent au moins Rs 8 millions.

La Mauritius Revenue Authority (MRA) enquête depuis dix mois pour savoir exactement qui sont ceux qui se cachent derrière ces comptes. Les premiers résultats sont là et l?enquête est en voie d?aboutissement, a indiqué à l?express un haut responsable de la MRA.

La taxe de 15 % sur les comptes d?épargne dépassant les Rs 2 millions a en effet été un piège pour les personnes ayant ouvert des comptes avec des noms fictifs en banque des années durant. Juste après la présentation du budget 2007-2008, le département d?investigation de la MRA s?est mis à la recherche de ceux qui se trouvent dans cette position illégale selon le Banking Act.

Le responsable de la MRA précise que l?enquête a pris beaucoup de temps, près de dix mois, car il y avait bon nombre de vérifications à effectuer et de procédures à suivre.

Les banques ont collaboré pleinement avec la MRA, de peur de voir leur licence révoquée par la Banque de Maurice.

Selon ce haut responsable, l?enquête est sur la bonne voie. Néanmoins, il y a eu quelques écueils pour retracer tous ceux qui n?étaient pas en règle avec la loi. Même les responsables des banques ne sont pas en mesure de les retracer, car ils n?ont mis les pieds une seule fois en banque et disparu ensuite à l?étranger.

Les personnes qui sont maintenant dans le collimateur de la MRA sont des notables, des hommes d?affaires et des gens de la classe moyenne.

Certains ont ouvrert des comptes fictifs il y a au moins une dizaine d?années, à l?époque où la carte d?identité nationale n?était pas exigée par les banques commerciales. Mais lorsque les cartes d?identité ont dû être présentée, certaines banques ont découvert le pot aux roses. Leur système informatique rejette automatiquement tout nom fictif.

Mais d?autres banques connues des enquêteurs ont gardé secret ce mécanisme, car il y aurait eu connivence entre la direction de la banque et le client.

Dans d?autres cas, les comptes sous une fausse identité ont été ouverts pour des raisons d?héritage, notamment pour dissimuler la vraie fortune du client à la famille et léguer une partie des biens à travers les comptes fictifs au concubin.

Dans la majorité des cas, les comptes avaient des noms très bizarres d?objets, plutôt que des noms et prénoms assez connus. Ce, de peur qu?une personne se présente sous le même nom à la banque avec de faux documents.

La MRA prévoit des poursuites contre ces personnes et elles devront lui payer ce qu?elles n?ont pas donné, ainsi que de fortes amendes.

Mais une bataille légale est à prévoir, pour violation du secret bancaire. Un haut responsable de la MRA rétorque que la loi autorise la MRA à enquêter n?importe où et n?importe quand lorsqu?il s?agit de fraude fiscale et de taxes non payées.

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