L?ancien Premier ministre, Navin Ramgoolam a reçu une citation à comparaître demain devant la justice suisse. Cette procédure constitue une nouvelle péripétie dans la longue bataille juridique qui l?oppose à l?homme d?affaires suisse, Eric Stauffer.

L?affaire a démarré en mai 2000 quand le Genevois a déposé une plainte pour diffamation et calomnie contre Navin Ramgoolam. Il l?accusait d?avoir donné lecture le 1er mai 2000 d?un ?prétendu? rapport d?Interpol l?impliquant dans des affaires d?escroquerie, d?abus de confiance, de viol et d?incendie. Lors du procès qui s?est déroulé le 11 juin 2003, l?avocat de Navin Ramgoolam, Me Luc Argand, avait contesté le fait que des actes commis à Maurice puissent être jugés à Genève. Le tribunal de Genève lui a donné gain de cause et s?est déclaré incompétent. Eric Stauffer avait fait appel de ce jugement. L?appel sera entendu demain.

C?est le ministère public suisse qui, par la voix du procureur du Tribunal de Genève, a mis en branle la procédure en vue de notifier les prévenus des citations à comparaître le 20 août devant la Cour de cassation de Genève. La requête a été adressée à l??Attorney General mauricien qui, à son tour, a réclamé un ordre du juge en référé. La demande a été présentée le vendredi 13 août devant la juge Nalini Matadeen. Celle-ci a accédé à la demande et a ordonné au chef huissier de la Cour suprême de transmettre la convocation aux prévenus. L?ancien directeur de la MBC, Trilock Dwarka, est également mis en cause dans ce procès pour avoir diffusé le discours incriminé.

Dans un premier temps, l?ex-procureur Bernard Bertosa avait requis une commission rogatoire pour interroger les prévenus à Maurice. Vers la fin de 2001, le juge suisse Marc Tapolet s?apprêtait à venir à Maurice quand les autorités judiciaires locales se sont opposées à cette démarche.

Les délits qui sont reprochés à Navin Ramgoolam et Trilock Dwarka concernent des infractions contre l?honneur et sont passibles d?emprisonnement. Si un jugement in abstentia est prononcé contre eux, ceux-ci pourraient être arrêtés lors d?un séjour ou d?un simple transit sur le territoire helvétique.

Ce procès retient l?attention en Suisse car il s?agit de défricher un terrain juridique encore vierge concernant la diffusion de nouvelles sur Internet. Le fait que les propos litigieux ont été reproduits dans des journaux mauriciens qu?il était possible de consulter en Suisse sur Internet ou par satellite, ayant été diffusés par la télévision mauricienne, ne suffit pas à fonder la compétence des tribunaux suisses, avait conclu le juge dans son arrêté de juillet dernier.