La demande faite par Jacob Gedleyehlekisa Zuma, leader du parti politique sud-africain African National Congress (ANC), a été refusée par la Cour suprême en référé hier. Le demandeur résistait à la requête faite à l?Attorney General pour la remise de certains documents aux autorités sud-africaines.

Le juge Rehana Mungly-Gulbul considère que Jacob Zuma n?a aucun intérêt légitime pour justifier son intervention dans cette affaire. La persécution politique qu?il a évoquée dans son affidavit n?a aucun effet sur sa demande d?intervention, estime la juge.

Le leader de l?ANC est accusé de fraude, de corruption et de blanchiment d?argent dans le cadre d?un grand scandale de trafic d?armes. Il répond d?une accusation d?avoir pris un pot-de-vin de 30 milliards de rands (environ Rs 106 milliards) de la compagnie française Thint. Il doit répondre à seize chefs d?accusation.

Les documents, qu?il tente par tous les moyens juridiques, de faire bloquer pourraient être utilisés contre lui lors de son procès en Afrique du Sud. Quatorze d?entre eux, considérés compromettants pour Jacob Zuma, ont été saisis à Maurice par la défunte Economic Crime Office (ECO), à la suite d?une demande formulée par le Directorate of Special Operation de l?Afrique du Sud.

Après enquête, les documents ont été saisis dans les locaux de Thales International Africa Ltd et chez un de ses cadres, Alain Thetard, le 9 octobre 2001. Mais le Directorate of Special Operations n?a pas précisé à qui ces documents devaient être remis. L?officier du National Director of Public Prosecutions, présent lors de la perquisition, en a obtenu des copies. Les originaux étaient, eux, en possession de l?ECO.

Dans une correspondance en date du 2 avril 2007, les autorités sud-africaines ont réclamé l?assistance de l?Etat mauricien pour prendre possession des 14 documents saisis par l?ECO. Elles arguaient qu?elles souhaitaient les utiliser dans le cadre du procès intenté à Jacob Zuma.

L?Attorney General demande alors, par voie de référé, les documents saisis pour les communiquer aux autorités sud-africaines. Mais Jacob Zuma, dans son affidavit, affirme que les accusations dont il fait l?objet démontrent une stratégie bien orchestrée politiquement contre lui.

Dans la décision de la Cour suprême, la juge conclut que les documents en question n?ont pas été saisis chez Jacob Zuma, mais dans les locaux de Thales International Africa et chez un certain Alain Thetard. Ainsi, le suspect ne peut faire état d?une infraction à son droit «to privacy or invasion of his property».

La cour considère aussi que la demande des autorités sud-africaines ne va pas affecter les droits de Jacob Zuma au cours du procès intenté contre lui en Afrique du Sud. «The alleged political motivation» du procès contre Jacob Zuma est un «hotly contested issue» en dehors de la juridiction du juge en référé. Jacob Zuma était représenté par Me Shakeel Mohamed et Me Ayesha Jeewa, avoué.