La Cour suprême n?a pas été tendre envers le Directeur des poursuites publiques (DPP) et la police. Le Senior Puisne Judge Bernard Sik Yuen et la juge Nalini Matadeen ont sévèrement blâmé les services de police pour leur enquête dans une affaire d?attentat à la pudeur.

Le délit a été commis le 23 mai 1998 et l?accusation a été logée en cour intermédiaire le 24 avril 2003, cinq ans après. C?est inacceptable, lancent les deux juges. D?après le dossier à charge, expliquent-ils, l?enquête n?était pas complexe et la police n?aurait pas dû avoir des difficultés à la boucler. Ainsi, Joseph Marie Bêche, condamné à un an de prison pour attentat à la pudeur sur sa fillette de 4 1/2 ans, a été acquitté en appel.

Les juges se disent perplexes que la police a essayé de recueillir une déposition de la fillette après deux ans, alors que la mère avait porté plainte six jours après. Ils disent ne pas comprendre, non plus, que le magistrat de la cour intermédiaire ait signé l?acte d?accusation le 24 avril 2003 quand la décision du DPP est datée du 29 octobre 2002. La victime a déposé en cour intermédiaire le 15 novembre 2005, soit plus de sept ans après le délit. Elle était âgée de 12 ans et non de 11 ans comme l?a indiqué le magistrat, disent encore les juges.

Dans sa déposition en cour, la fillette raconte que son père lui a caressé les parties intimes. Les juges critiquent le magistrat de la cour intermédiaire pour n?avoir pas tenu compte du témoignage de l?accusé et celui de sa nouvelle femme, Daniely, qui a expliqué en cour qu?elle l?avait accompagné pour aller chercher sa fille chez sa première femme et qu?elle était présente pendant leur rencontre. L?accusé a, lui, fait état de nombreuses actions qu?il a logées contre sa première femme pour outrage à la cour et pour revendiquer ses droits de visite à sa fille. Il avait aussi informé la cour que son ex-femme l?avait faussement accusé de divers délits, dont une affaire de drogue pour laquelle il avait été acquitté.

Les juges ont renversé la décision du magistrat de la cour intermédiaire, relevant qu?il n?a pu apprécier de manière impartiale les témoignages de la poursuite et de la défense.