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La Cour suprême annule quatre nominations faites par la PSC
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La Cour suprême annule quatre nominations faites par la PSC
La Public Service Commission (PSC) a été désavouée par la Cour suprême. Le chef juge Bernard Sik Yuen et le juge Paul Lam Shang Leen ont renversé la décision de cette commission de nommer les candidats Yugesh Panday, Preeti Mohadeb, Avinash Teeluck et Kamini Devi Dowlut au poste de recteur adjont (Deputy Rector). Au total 42 personnes avaient été promues à ce poste. La Cour suprême n?a maintenu que la nomination de 38 d?entre elles.
Cette décision intervient après que neuf plaignants ont contesté, par voie de Judicial Review, la décision de la PSC de nommer ces 42 personnes au poste de Deputy Rectors. Ils ont qualifié ladite décision de partiale, déraisonnable et injuste. Ils ont partiellement obtenu gain de cause.
Il a, en effet, été établi que les trois derniers candidats cités, soit Mohadeb, Teeluck et Dowlut, ont des liens de parenté avec deux membres du comité de sélection de la PSC. Quant à Panday, la PSC a reconnu qu?il n?était pas éligible à postuler pour devenir Deputy Rector car il ne comptait pas cinq ans d?expérience dans l?enseignement dans un collège d?Etat.
<B>Lien de parenté</B>
La Cour suprême observe toutefois que deux des membres du comité de sélection, la présidente et un membre, avaient révélé leur lien de parenté avec les candidats Mohadeb, Teeluck et Dowlut. Ils n?ont donc pas participé à l?interview des trois candidats mais sont restés sur place pendant l?exercice.
La Cour suprême considère que la décision de nommer ces trois candidats a été prise par une seule personne, soit l?adviser du comité. Le fait que les deux autres personnes étaient présentes physiquement mais n?ont pas pris part à la décision ne donne pas, selon la cour, l?impression que la nomination de ces trois candidats ait été indépendante et juste.
Les juges estiment donc que la perception de «biais» concernant la nomination de ces trois candidats au poste de Deputy Rectors ne peut être écartée. Ils indiquent que la PSC n?aurait pas dû agir sur la décision d?un comité de sélection réduit (depleted Selection Board) qui était constitué uniquement d?une personne. Me Anil Gayan représentait les plaignants.
Dans une déclaration à l?express, Krishna Ramanah, président de l?Education Officers Union, indique que la Cour suprême a administré une claque magistrale à la PSC. Ce verdict est un signal fort à de telles institutions et c?est un jugement historique pour le domaine éducatif, dit-il.
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